Vertaling van "date sending " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

automatic send-receive [ ASR | automatic send receiver | automatic send-receive set | buffered automatic send/receive ]
téléimprimeur émetteur-récepteur [ téléimprimeur ASR | téléimprimeur automatique d'émission-réception ]

automatic send/receive | ASR | automatic send-receive | automatic send and receive | automatic send-receive set
émetteur-récepteur | émetteur-récepteur automatique | téléimprimeur émetteur-récepteur

keyboard send/receive [ keyboard send-receive | keyboard send-receive mode | page-send receive ]
émission-réception clavier [ émission-réception d'imprimés | mode émission-réception clavier | émission-réception sur page | transmission-réception sur page ]

keyboard send receive terminal [ keyboard send-receive | keyboard send/receive computer terminal | keyboard send and receive ]
émetteur-récepteur à clavier [ terminal émetteur-récepteur à clavier | terminal à clavier émission-réception ]

send defective equipment back to assembly line | send out-of-order equipment back to assembly line | return faulty equipment to assembly line | send faulty equipment back to assembly line
renvoyer un produit défectueux sur la ligne d’assemblage

Send and Receive button | Get Msg button | Send button | Send Mail button
bouton Envoyer et recevoir | bouton Retirer message | bouton Envoyer | bouton Envoyer du courrier

send ambulance | send emergency response vehicles | dispatch ambulance | dispatch ambulances
réguler les services d’ambulances

forward medical samples | send a medical sample | mail a medical sample | send medical samples
envoyer des prélèvements médicaux

ready for sending | ready to send
prêt à émettre

automatic send/receive | ASR | automatic send-receive
émission-réception | transmission-réception automatique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CREDEURO, set-up with the objective of reducing the maximum execution time to 3 days (2 days for the sending bank and one day for the receiving bank), would allow little room for the use of value dates, i.e. where value dates were different from the actual booking date.
CREDEURO, qui a été mis en place en vue de ramener le délai maximal d'exécution à trois jours (deux pour la banque expéditrice et un pour la banque destinataire), ne se prête guère à l'utilisation de dates de valeur qui ne correspondent pas à la date réelle de comptabilisation.

The procedure for adopting legislative acts or measures under Title VI of the EU Treaty (police and judicial cooperation in criminal matters) requires there to be at least six weeks between the date when the Commission sends its proposal to the European Parliament and the Council and the date when it is placed on the Council agenda.
Au cours d'une procédure d'adoption d'un acte législatif ou d'une mesure relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne (coopération policière et judiciaire en matière pénale), six semaines au minimum devront s'écouler entre le moment où une proposition d'acte ou de mesure est mise à la disposition du Parlement européen et du Conseil par la Commission et la date à laquelle elle est inscrite à l'ordre du jour du Conseil.

3. Where a Member State does not make use of the option provided for in paragraph 2, the Member State shall send the application form referred to in Article 34(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 by a date to be fixed by the Member State but not later than one month before the last date for lodging an application under the single payment scheme.
3. Lorsqu'un État membre ne fait pas usage de la faculté prévue au paragraphe 2, l’État membre envoie le formulaire de demande visé à l'article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 à une date fixée par l'État membre, mais au plus tard un mois avant la date limite d'introduction des demandes au titre du régime de paiement unique.

20. When the Court has fixed the date for a hearing, the Registrar shall, no later than 30 days before that date, send by registered mail to all parties, or have served on all parties to the appeal, a notice of hearing.
20. Lorsque la Cour a fixé une date d’audience, le greffier fait parvenir par courrier recommandé à toutes les parties en cause un avis d’audition, ou le leur fait signifier, au plus tard 30 jours avant cette date.

476.82 (1) A nomination contestant shall, within three months after the selection date, send their financial agent a written statement in the prescribed form that
476.82 (1) Le candidat à l’investiture adresse à son agent financier, dans les trois mois suivant la date de désignation et sur le formulaire prescrit :

(8) A nomination contestant shall, within four months after the selection date, send their financial agent the declaration referred to in paragraph (1)(d).
(8) Le candidat adresse à son agent financier, dans les quatre mois suivant la date de désignation, la déclaration visée à l’alinéa (1)d).

(8) A nomination contestant shall, within four months after the selection date, send to his or her financial agent the declaration referred to in paragraph (1)(d).
(8) Le candidat adresse à son agent financier, dans les quatre mois suivant la date de désignation, la déclaration visée à l’alinéa (1)d).

478.31 (1) A nomination contestant shall, within three months after the selection date, send to his or her financial agent a written statement in the prescribed form that
478.31 (1) Le candidat à l’investiture adresse à son agent financier, dans les trois mois suivant la date de désignation et sur le formulaire prescrit :

2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy the presumption of the integrity of the data, the sending of that data by the identified sender, its receipt by the identified addressee and the accuracy of the date and time of sending and receipt indicated by the qualified electronic registered delivery service.
2. Les données envoyées et reçues au moyen d’un service d’envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d’une présomption quant à l’intégrité des données, à l’envoi de ces données par l’expéditeur identifié et à leur réception par le destinataire identifié, et à l’exactitude de la date et de l’heure de l’envoi et de la réception indiquées par le service d’envoi recommandé électronique qualifié.

►C1 Where, pursuant to Articles 16(2) and (4), 29(4), 30 (2) and (3) ◄ , 102(2), 107(2), and 108(3), a time limit is set for the Commission to adopt or amend a decision, by means of an implementing act, that time limit shall not include the period which starts on the date following the date on which the Commission sends its observations to the Member State and lasts until the Member State responds to the observations.
►C1 Lorsque, en vertu de l'article 16, paragraphes 2 et 4, de l'article 29, paragraphe 4, ◄ de l'article 30, paragraphes 2 et 3, de l'article 102, paragraphe 2, de l'article 107, paragraphe 2, et de l'article 108, paragraphe 3, un délai est fixé pour l'adoption ou la modification par la Commission d'une décision au moyen d'un acte d'exécution, le délai ne comprend pas la période qui commence à courir le jour suivant la date à laquelle la Commission a envoyé ses observations à l'État membre et s'achève le jour où l'État membre répond aux observations.