Traduction de «date lapse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

date of lapse | due date
échéance

to lapse on the date of the sitting held ...
devenir caduc à la date de la réunion tenue ...

Article 21 shall lapse on the date of ...
l'Article 21 devient caduc à la date de .

saturated adiabatic lapse rate [ SALR | saturation-adiabatic lapse rate | saturation adiabatic lapse rate | moist-adiabatic lapse rate | moist adiabatic lapse rate | wet adiabatic lapse rate ]
gradient adiabatique saturé [ gradient pseudo-adiabatique ]

saturation-adiabatic lapse rate | saturated adiabatic lapse rate | moist adiabatic lapse rate | moist-adiabatic lapse rate | wet lapse rate
gradient de l'adiabatique saturée | gradient adiabatique saturé | gradient de l'adiabatique humide

dry adiabatic lapse rate | dry-adiabatic lapse rate | dry lapse rate | adiabatic lapse rate
gradient adiabatique sec | gradient de l'adiabatique sèche

temperature lapse rate [ vertical temperature gradient | lapse temperature gradient | lapse rate ]
gradient thermique vertical [ gradient vertical de température ]

adiabatic lapse rate [ lapse rate | adiabatic gradient ]
gradient adiabatique

lapsing of appropriations | lapsing of funds
péremption de crédits | annulation de crédits

keep up-to-date with latest book releases | keeping up-to-date with latest book releases | remain up-to-date with latest book releases | stay up-to-date with latest book releases
se tenir informé des dernières parutions de livres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Authorisations granted to LVNAVs within the scope of this Regulation shall lapse, five years after the date of the entry into force of this Regulation.
Les autorisations accordées aux fonds VL à faible volatilité dans le cadre du présent règlement expirent cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.

(a) a pro forma prospectus prepared in accordance with the regulations is filed not less than thirty days prior to the lapse date of the previous prospectus; (b) a prospectus is filed not later than ten days following the lapse date of the previous prospectus; and (c) a receipt for the prospectus is obtained from the Director within the twenty days following the lapse date of the previous prospectus.
a) un prospectus pro forma rédigé conformément aux règlements est déposé au plus tard trente jours avant la date d'échéance du prospectus précédent; b) un prospectus est déposé au plus tard dix jours après la date d'échéance du prospectus précédent; c) le directeur accuse réception du prospectus dans les vingt jours suivant la date d'échéance du prospectus précédent.

" lapse date" means, with reference to a security that is being distributed under subsection 68(1) or this section, the date that is twelve months after the date of the most recent prospectus relating to the security.
77 (1) La définition qui suit s'applique au présent article. « date d'échéance » Relativement à une valeur mobilière qui est placée en application du paragraphe 68(1) ou du présent article, s'entend de la date qui tombe douze mois après la date du dernier prospectus touchant cette valeur mobilière.

(2) No distribution of a security to which subsection 68(1) applies shall continue after the lapse date, unless a new prospectus that complies with this Part is filed and a receipt for the new prospectus is obtained from the Director.
(2) Le placement d'une valeur mobilière visé par le paragraphe 68(1) ne peut se poursuivre après la date d'échéance, à moins qu'un nouveau prospectus satisfaisant aux exigences de la présente partie ne soit déposé et que le directeur n'en accuse réception.

A Member State who has terminated the close cooperation with the ECB may not enter into a new close cooperation before the lapse of three years from the date of the publication in the Official Journal of the European Union of the ECB decision terminating the close cooperation.
Un État membre qui a mis fin à la coopération rapprochée avec la BCE ne peut pas conclure de nouvelle coopération rapprochée avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne de la décision de la BCE mettant fin à la coopération rapprochée .

That right shall lapse after four years. The limitation period shall run from the date of the accident.
Ce droit est prescrit dans un délai de quatre ans.

6. If a request referred to in paragraph 4 or 5 is submitted within two years from the date of application of this Regulation in the territory of the Member State concerned, the rights acquired pursuant to this Regulation shall have effect from that date, and the provisions of the legislation of any Member State concerning the forfeiture or lapse of rights may not be invoked against the persons involved.
6. Si la demande visée au paragraphe 4 ou au paragraphe 5 est présentée dans un délai de deux ans à partir de la date d'application du présent règlement sur le territoire de l'État membre intéressé, les droits ouverts en vertu de ce règlement sont acquis à partir de cette date, sans que les dispositions de la législation de tout État membre relatives à la déchéance ou la prescription des droits puissent être opposables aux intéressés.

7. If a request referred to in paragraph 4 or 5 is submitted after the expiry of the two-year period following the date of application of this Regulation in the territory of the Member State concerned, rights not forfeited or not lapsed shall have effect from the date on which the request was submitted, subject to any more favourable provisions under the legislation of any Member State.
7. Si la demande visée au paragraphe 4 ou au paragraphe 5 est présentée après l'expiration du délai de deux ans suivant la date d'application du présent règlement sur le territoire de l'État membre intéressé, les droits qui ne sont pas frappés de déchéance ou qui ne sont pas prescrits sont acquis à partir de la date de la demande, sous réserve de dispositions plus favorables de la législation de tout État membre.

There was, for example, a 17-month lapse between the date WHO experts recommended that all countries ban feeding cows the tissue of dead cattle or other ruminants and the date that Canada put that ban in place.
Les experts de l'Organisation mondiale de la santé ont recommandé que tous les pays interdisent les aliments du bétail contenant des carcasses de ruminants ou d'autres animaux. Or, on a observé un délai de 17 mois entre la date fixée par l'OMS et la date à laquelle le Canada a décrété l'interdiction de tels produits.

The proposal has a lapsing quality that we would put now in any legislation and a date would be set.
La proposition nous permettrait d'assortir toute nouvelle loi d'un échéancier pour la mise en vigueur, et une date de péremption serait établie.