Vertaling van "date it first " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

date from which interest first becomes payable | date of first entitlement to interest payments
date d'entrée en jouissance des obligations

date of first registration in Member State
date de première immatriculation dans l'État membre

date of first entitlement to dividends
date d'entrée en jouissance du dividende

date of first entry
date de la première entrée

effective date of employment [ first date of service | in-service date | starting date | commencement date | hire date | employment date | anniversary date ]
date d'entrée en service [ date d'entrée en fonctions ]

starting date | start date | first date of service | effective date of employment
date d'entrée en service | date d'entrée | date effective d'entrée en service

first call date
première date de remboursement anticipé d'une obligation [ première date de remboursement anticipé ]

first date of failure
date de première défaillance

asylum procedure at first instance | procedure at first instance | first instance asylum proceedings | first instance proceedings
procédure d'asile de première instance | procédure de première instance

key date/decisive date/critical date
jour déterminant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) The employer shall maintain a record of the expiry dates of first aid certificates and first aid certifications for first aid attendants and shall make the record readily available to them.
(7) L’employeur tient un registre des dates d’expiration des certificats et des accréditations de secourisme et le rend facilement accessible aux secouristes.

(a) on or before the date of first publication of the advertisement, deliver the bid and the bid circular to the offeree issuer's principal office and file the bid, the bid circular and the advertisement; (b) on or before the date of first publication of the advertisement, request from the offeree issuer a list of security holders described in section 112; and (c) not later than two business days after receipt of the list of security holders referred to in paragraph (b), send the bid and the bid circular to those security holders.
a) au plus tard à la date de la première publication de l'annonce, il remet l'offre et la circulaire d'offre au bureau principal du pollicité et dépose l'offre, la circulaire d'offre et l'annonce; b) au plus tard à la date de la première publication de l'annonce, il demande au pollicité visé la liste des détenteurs de valeurs mobilières visés à l'article 112; c) au plus tard deux jours ouvrables après avoir reçu la liste des détenteurs de valeurs mobilières visée à l'alinéa b), il leur envoie l'offre et la circulaire d'offre.

(3) If a takeover bid is commenced by means of an advertisement under paragraph 113(1)(a), the bid, bid circular, notice of change or notice of variation shall be deemed to have been dated as of the date of first publication of the relevant advertisement.
(3) Dans le cas d'une offre d'achat visant à la mainmise lancée au moyen d'une annonce conformément à l'alinéa 113(1)a), l'offre, la circulaire d'offre ou l'avis de changement ou l'avis de modification est réputé porter la date de la première publication de l'annonce pertinente.

The proposal provides that, as under the current regime, cars should be checked for the first time no later than four years after the date of first registration, with a second inspection taking place at the latest two years after.
La proposition prévoit, comme dans le régime actuel, que les véhicules soient soumis au premier contrôle au plus tard quatre ans après la date de leur première immatriculation, le deuxième contrôle intervenant au plus tard deux ans après.

However, frozen products under point a) of Annex I should be exempted from this rule, as they already bear the date of freezing (or date of first freezing), which - along with "best-by" dates - would produce an overkill of dates, most likely confusing for the consumer.
Néanmoins, les produits congelés visés au point a) de l'annexe I devraient être dispensés de cette disposition, car ils portent déjà la mention de la date de congélation (ou la date de première congélation) ainsi que la mention "à consommer de préférence avant le..". pour éviter le matraquage de dates qui serait déroutant pour le consommateur.

Cars and light commercial vehicles up to 3.5 tonnes which reach at the date of first inspection (after 4 years) a mileage of more than 160.000 km shall be inspected annually after the first test (4-1-1 instead of the existing 4-2-2)
Voitures et véhicules utilitaires légers (jusqu'à 3,5 tonnes) ayant parcouru plus de 160 000 km à la date du premier contrôle (après 4 ans): contrôle annuel après le premier contrôle (4-1-1 au lieu de 4-2-2 actuellement).

DATE OF MINIMUM DURABILITY, 'USE BY' DATE AND DATE OF FIRST FREEZING FOR UNPROCESSED MEAT, POULTRY AND FISH
DATE DE DURABILITÉ MINIMALE, DATE LIMITE DE CONSOMMATION ET DATE DE LA PREMIÈRE CONGÉLATION POUR LES VIANDES, VOLAILLES ET POISSONS NON TRANSFORMÉS

Minimum durability date, ‘use-by’ date and date of first freezing for unprocessed meat, poultry and fish
Date de durabilité minimale, date limite de consommation et date de la première congélation pour les viandes, volailles et poissons non transformés

(h) date of first inclusion on the Community IUU Vessel List and, if applicable, date of first inclusion on the IUU vessel list of one or more RFMOs ;
la date de la première inscription sur la liste communautaire des navires INN et, le cas échéant, celle de la première inscription sur la liste des navires INN d'une ou plusieurs ORGP ;

(h) date of first inclusion on the EU IUU Vessel List and, if applicable, date of first inclusion on the IUU vessel list of one or more RFMOs;
(h) la date de la première inscription sur la liste des navires INN de l'Union et, le cas échéant, celle de la première inscription sur la liste des navires INN d'une ou plusieurs ORGP;