Traduction de «date and press swiftly » (Anglais → Français) :

Aging for a minimum of three years from the date of pressing including maturing under wood for a minimum of 18 months.
Vieillissement pendant un minimum de trois ans à partir de la date de pressurage comprenant la maturation dans un contenant en bois pendant un minimum de 18 mois.

Used in an efficient, transparent manner and in justified cases, they are an integral tool for Better Law-Making, contributing to simple, up-to-date legislation and its efficient, swift implementation.
Utilisés d'une manière efficace et transparente et dans des cas justifiés, ils constituent un instrument à part entière pour mieux légiférer, contribuant à une législation simple et à jour, ainsi qu'à une mise en œuvre rapide et efficace de celle-ci.

Question No. 646 Ms. Joyce Murray: With regard to government funding, for each fiscal year since 2007-2008 inclusive: (a) what are the details of all grants, contributions, and loans to any organization, body, or group in the province of Prince Edward Island, providing for each (i) the name of the recipient, (ii) the location of the recipient, indicating the municipality and the federal electoral district, (iii) the date, (iv) the amount, (v) the department or agency providing it, (vi) the program under which the grant, contribution, or loan was made, (vii) the nature or purpose; and (b) for each grant, contribution and loan identified in (a), was a press release issued to announce it and, if so, what is the (i) date, (ii) headline, (iii) file number of the press release?
Question n 646 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la province de l'Île-du-Prince-Édouard, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité et la circonscription fédérale dans lesquelles est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?

14.21 Punch presses shall meet the standards set out in CSA Standard Z142-1976, Code for the Guarding of Punch Presses at Point of Operation, the English version of which is dated February 1976 and the French version of which is dated February 1977.
14.21 Toute presse à découper doit être conforme à la norme Z142-1976 de l’ACNOR, intitulée Code des systèmes de protection des presses au poste de travail, dont la version française a été publiée en février 1977 et la version anglaise, en février 1976.

Two prominent indicators of that decay are the increasing recourse to very tardy and harsh retroactive amendments many years after the tax and appeal courts have clearly illuminated the effect of the legislation; and the now routine expectation that taxpayers are to file returns and remit very significant amounts of tax, incremental to the effect of the current legislation, based on effective dates of press releases containing no legislation.
Deux principaux indices de cette défaillance sont le recours de plus en plus fréquent à des modifications rétroactives très tardives et rigoureuses de nombreuses années après que la cour de l'impôt et les cours d'appel ont clairement mis en lumière les effets de la loi; deuxièmement, on s'attend maintenant couramment à ce que les contribuables fassent des déclarations et remettre des montants de taxe très importants, en plus des effets de la loi actuelle, à compter de la date de communiqués qui ne reposent sur aucune loi.

Question No. 656 Hon. Carolyn Bennett: With regard to government communications: (a) what is the rationale for using the phrase “Harper Government” in press releases issued by government departments and agencies; (b) is there a government-wide policy on the use of the phrase “Harper Government” in press releases issued by government departments and agencies; (c) if the answer to (b) is affirmative, (i) in what directive, order, memorandum or other document is the policy set out or promulgated, (ii) who issued that policy, (iii) what is the date and file number of any related document; (d) if the answer to (b) is negative, does any individual department, agency, Crown corporation, or other government entity have a policy on the use of the phrase “Harper Government” in press releases; and (e) for any department, agency, Crown corporation, or other government entity for which the answer to (d) is affirmative, (i) in what directive, order, memorandum or other document is the policy set out or promulgated, (ii) who issued that policy, (iii) what is the date and file number of any related document?
Question n 656 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les communications du gouvernement: a) quelle est la raison de l’emploi de l’expression « gouvernement Harper » dans les communiqués de presse publiés par les ministères et par les organismes du gouvernement; b) existe-t-il une politique pangouvernementale sur l’emploi de l’expression « gouvernement Harper » dans les communiqués de presse publiés par les ministères et par les organismes du gouvernement; c) si la réponse à b) est affirmative, (i) dans quelle directive, ordonnance, note de service ou dans quel autre document cette politique est-elle énoncée ou promulguée, (ii) qui est à l'origine de la déliverance de cette politique, (iii) quels sont la date et le numéro de dossier de tout document s’y rapportant; d) si la réponse à b) est négative, est-ce que des ministères, organismes, sociétés d’État ou tout autre entité gouvernementale ont une politique sur l’usage de l’expression « gouvernement Harper » dans leurs communiqués de presse; e) pour tout ministère, toute organisme, toute société d’État, ou pour toute autre entité gouvernementale pour laquelle la réponse à la question d) est affirmative, (i) dans quelle directive, ordonnance, note de service ou dans quel autre document cette politique est-elle énoncée ou promulguée, (ii) qui est à l’origine de la déliverance de cette politique, (iii) quels sont la date et le numéro de dossier de tout document s’y rapportant?

Question No. 213 Hon. Marlene Jennings: With respect to the press release published on the Department of Justice Web site on January 29, 2010, initially entitled “New Senators to Help End Opposition Obstruction of Law-And-Order Bills”: (a) was this press release initially drafted by public servants or political staffers; (b) what modifications were made to this press release, documented by date, time and modification, after its initial publication; (c) did any departmental employee or political staffer access the Web page containing the press release, for the purposes of modification, intentionally or unintentionally, on February 1, 2010, whether or not any modification was in fact made; and (d) at what date and time was the Web page containing the press release last accessed for the purposes of modifications, intentionally or unintentionally, whether or not any modification was in fact made, by either a departmental employee or a political staffer?
Question n 213 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne le communiqué publié sur le site Web du ministère de la Justice le 29 janvier 2010 d’abord sous le titre anglais « New Senators to Help End Opposition Obstruction of Law-And-Order Bills »: a) le communiqué a-t-il d’abord été rédigé par des fonctionnaires ou des membres du personnel politique; b) quelles modifications y a-t-on apportées après la publication initiale, en précisant la date et l'heure de chacune; c) des employés du ministère ou du personnel politique ont-ils eu accès au communiqué sur Internet afin de le modifier intentionnellement ou non le 1er février 2010, qu’il y ait eu ou non effectivement modification; d) à quelles date et heure un employé du ministère ou du personnel politique a-t-il accédé pour la dernière fois au communiqué sur Internet afin de le modifier intentionnellement ou non, qu’il y ait eu ou non effectivement modification?

The procedure for updating the Community list should allow for decisions to be taken swiftly, in order to provide adequate and up-to-date safety information to air passengers and to guarantee that air carriers that have remedied safety deficiencies are taken off the list as soon as possible.
La procédure de mise à jour de la liste communautaire devrait permettre de prendre rapidement des décisions afin de fournir aux passagers du transport aérien des informations sur la sécurité qui soient adéquates et actualisées et de garantir que les transporteurs aériens qui ont remédié à des manquements en matière de sécurité sont rayés de la liste dans les meilleurs délais.

18. Where case re-allocation issues arise, they should be resolved swiftly, normally within a period of two months, starting from the date of the first information sent to the network pursuant to Article 11 of the Council Regulation.
18. Si des problèmes de réattribution d'affaires surviennent, il convient de les résoudre rapidement, en principe dans les deux mois suivant la date de la première information envoyée au réseau conformément à l'article 11 du règlement du Conseil.