Traduction de «date agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loan with agreed maturity date
créance à terme

deposits repayable on demand and with agreed maturity dates or periods of notice
dépôts à vue et à terme ou à préavis

with agreed maturity dates or periods of notice
à terme ou à préavis

agreed date
date convenue

effective date of employment [ first date of service | in-service date | starting date | commencement date | hire date | employment date | anniversary date ]
date d'entrée en service [ date d'entrée en fonctions ]

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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carbon-14 dating [ radiocarbon dating | carbon 14 dating | radio-carbon dating | carbon dating | carbon-dating process | radiocarbon method | 14C dating | C14 technique | radioactive carbon dating ]
datation par le carbone 14 [ datation par le radiocarbone | datation au radiocarbone | datation au carbone 14 | datation 14C | radiodatation | technique de datation par le radiocarbone ]

keep up-to-date with latest book releases | keeping up-to-date with latest book releases | remain up-to-date with latest book releases | stay up-to-date with latest book releases
se tenir informé des dernières parutions de livres

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

key date/decisive date/critical date
jour déterminant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whilst recognising the diversity in mortgage funding mechanisms and the range of products available, certain standards with regard to early repayment of credit are essential at Union level in order to ensure that consumers have the possibility to discharge their obligations before the date agreed in the credit agreement and the confidence to compare offers in order to find the best products to meet their needs.
Il est nécessaire, tout en reconnaissant la diversité des mécanismes de financement hypothécaire et la gamme des produits existants, d’édicter au niveau de l’Union certaines normes relatives au remboursement anticipé du crédit, afin que les consommateurs aient la possibilité de s’acquitter de leurs obligations avant la date prévue dans le contrat de crédit et qu’ils aient suffisamment confiance pour comparer les offres afin de sélectionner les produits les mieux adaptés à leurs besoins.

In order to ensure consistency and comparability of the collected information, the reporting reference date should be set to coincide with an institution's financial year-end figures of the previous year or any other date agreed with its relevant authority.
Afin d'assurer la cohérence et la comparabilité des informations recueillies, la date de déclaration de référence devrait être fixée de manière à coïncider avec les chiffres de la fin de l'exercice précédent de l'établissement concerné ou avec toute autre date convenue avec les autorités pertinentes de ce dernier.

The amounts mentioned in Article 3(1), Article 4bis(1), Article 7(l) and Article 8 shall be converted into the national currency of the State of the court seized of the case on the basis of the value of that currency by reference to the Special Drawing Right on the date of the judgment or the date agreed upon by the parties.
Les montants mentionnés au paragraphe 1 de l'article 3, au paragraphe 1 de l'article 4 bis, au paragraphe 1 de l'article 7 et à l'article 8 sont convertis dans la monnaie nationale de l'État dont relève le tribunal saisi du litige sur la base de la valeur de cette monnaie par rapport au droit de tirage spécial à la date du jugement ou à la date adoptée d'un commun accord par les parties.

Unless otherwise agreed by the Parties, each session of the Stabilisation and Association Council shall be held at the usual venue for meetings of the Council of the European Union at a date agreed by both Parties.
Sauf si les parties en conviennent autrement, chaque session du conseil de stabilisation et d'association se tient au lieu habituel des sessions du Conseil de l'Union européenne, à une date convenue par les deux parties.

The consumer should have the right to discharge his obligations before the date agreed in the credit agreement.
Le consommateur devrait avoir le droit de s'acquitter des obligations qui lui incombent avant la date fixée dans le contrat de crédit.

5. If, by the end of the subsequent Technical Commission meeting, the Parties are unable to reach agreement, the Proposing Management Entity shall withdraw its proposal; and with respect to proposals to revise existing Specifications, the corresponding product type shall be removed from Annex C by the date agreed upon in writing by the Management Entities.
5. Si, à la fin de la réunion suivante de la commission technique, les parties ne peuvent parvenir à un accord, l'organe de gestion proposant retire sa proposition; en ce qui concerne les propositions de révision des spécifications, le type de produit correspondant est retiré de l'annexe C à la date convenue par écrit par les organes de gestion.

1. The person requested shall be surrendered as soon as possible on a date agreed between the authorities concerned.
1. La personne recherchée est remise dans les plus brefs délais à une date convenue entre les autorités concernées.

Unless otherwise agreed by the Parties each session of the Cooperation Council shall be held at the usual venue for meetings of the Council of the European Union at a date agreed by both Parties.
Sauf décision contraire des parties, chaque session du Conseil de coopération se tient au lieu habituel de tenue des sessions du Conseil de l'Union européenne à une date convenue par les deux parties.

(b) The calculation shall be made on the assumption that the credit contract is valid for the period agreed and that the creditor and the consumer fulfil their obligations under the terms and by the dates agreed.
b. On effectue le calcul en se plaçant dans l'hypothèse où le contrat de crédit reste valable pendant la durée convenue et où le prêteur et le consommateur remplissent leurs obligations dans les délais et aux dates convenus.