Vertaling van "data subsequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

T2 Initial Assessing and Statistical Data Transcript for 1995 and Subsequent Taxation Years
Transcription de cotisations initiales T2 et de données statistiques pour les années d'imposition 1995 et subséquentes

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) A Canadian contractor referred to in subsection (1) shall disclose on the form referred to in that subsection any business activity of the contractor in relation to which the contractor will or may wish to obtain unclassified technical data, described sufficiently so that, in the event that the contractor subsequently makes a request for unclassified technical data, an evaluation can be made of whether the unclassified technical data requested by the contractor properly relates to any such business activity.
(2) L’entrepreneur canadien doit inclure dans la formule visée au paragraphe (1) une description suffisante de toute activité commerciale pour laquelle il pourrait avoir besoin de données techniques non classifiées, de sorte qu’il puisse être déterminé si toute demande ultérieure de telles données se rapporte effectivement à cette activité.

(3) If a fuel-based method referred to in paragraph 20(1)(b) is used for the determination of an element — related to the higher heating value, carbon content or molecular mass of a fuel — of a formula set out in any of sections 21 to 24 for which data has not been obtained during a given period, the replacement data is to be the average of the determinations for that element, using the fuel-based method in question, during the equivalent period prior to and, if available, subsequent to that given period.
(3) Dans le cas où la méthode fondée sur le type de combustible, visée à l’alinéa 20(1)b), est utilisée pour déterminer une quelconque variable d’une formule visée à l’un des articles 21 à 24 visant, selon le cas, le pouvoir calorifique supérieur, le contenu en carbone ou la masse moléculaire d’un combustible et où une donnée nécessaire au calcul de la variable ne peut être fournie pour une période donnée, la donnée de remplacement correspond à la moyenne des données disponibles pour cette variable, établie à l’aide de la méthode en question, pendant la période équivalente précédant la période en cause et, le cas échéant, la période équivalente qui la suit.

4. Each Partner State shall take all necessary steps to ensure that technical data or goods received by it under subparagraphs 3(a), 3(b), or 3(c) above shall be treated by the receiving Partner States, its Cooperating Agency, and other persons and entities (including contractors and subcontractors) to which the technical data or goods are subsequently transferred in accordance with the terms of the notice or identification.
4. Chaque État partenaire prend toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les données techniques ou les biens reçus par lui au titre des alinéas 3(a), 3(b) ou 3(c) ci-dessus soient traités par l’État partenaire qui les reçoit, son Agence coopérante et les autres personnes ou entités (y compris les contractants et sous-contractants) auxquels les données techniques ou les biens sont par la suite transférés, conformément aux conditions fixées dans la notice ou la marque d’identification.

(8) A person who has submitted a report referred to in this section shall, in respect of data that pertain to the location of shotpoints or stations, immediately notify the Chief Conservation Officer of any errors, omissions or corrections identified in or made to the data subsequent to the submission of the report.
(8) La personne qui a présenté un rapport visé par le présent article signale sans délai au délégué à l’exploitation, à l’égard des données relatives à l’emplacement des points de tir ou des stations, toute erreur ou omission relevée ou toute correction apportée après la présentation du rapport.

If public data made available for re-use concern personal data, it should be establish under what conditions and subject to what specific data protection safeguards reuse is permissible, if practicable under a licence. This assessment must ensure that there is an adequate legal basis for the transfer and reuse of data under national law, that the reuse is available only for a compatible purpose and that applicants and subsequent users are required to comply with all other provisions of applicable data protection law.
Si des données publiques mises à disposition pour leur réutilisation concernent des donnés à caractère personnel, il convient d'établir à quelles conditions et avec quelles garanties spécifiques en matière de protection des données la réutilisation est licite L'évaluation veille à ce que le droit national prévoie une base juridique appropriée pour le transfert et la réutilisation des données, que cette réutilisation serve un objectif compatible et que les demandeurs, ainsi que les utilisateurs ultérieurs, soient tenus de respecter toutes les autres dispositions de la législation applicable en matière de protection des données.

1. In the case of a biocidal product which has already been authorised in accordance with Articles 15, 25 or 28, and where all periods of protection of information according to Article 49 have expired, the receiving competent authority or the Agency may agree that a subsequent applicant for authorisation may refer to data provided by the first applicant, and if the periods of protection of information according to Article 49 have not expired, the receiving competent authority or the Agency may agree that a subsequent applicant for authorisation may refer to data provided by the first applicant pursuant to Article 52, in both cases in so far as the subsequent applicant can provide evidence that the biocidal product is similar to, and its active substances technically equivalent to, the one formerly authorised, including in terms of degree of purity and nature of impurities.
1. Dans le cas d'un produit biocide déjà autorisé en vertu de l'article 15, de l'article 25 ou de l'article 28, et lorsque toutes les périodes de protection des informations prévues par l'article 49 ont expiré, l'autorité compétente réceptrice ou l'Agence peut accepter qu'un demandeur ultérieur d'une autorisation se réfère aux informations fournies par le premier demandeur et lorsque les périodes de protection des informations prévues par l'article 49 n'ont pas expiré, l'autorité compétente réceptrice ou l'Agence peut accepter qu'un demandeur ultérieur d'une autorisation se réfère aux informations fournies par le premier demandeur conformément à l'article 52, dans les deux cas pour autant que le demandeur ultérieur puisse démontrer que le produit biocide est similaire au produit précédemment autorisé et que ses substances actives sont techniquement équivalentes à celles de ce produit, y compris en ce qui concerne le degré de pureté et la nature des impuretés.

Another approach is simply to require that the government institutions disclosing personal data to foreign entities take measures to identify the purpose for which the data are being disclosed, and limiting, by way of contract or otherwise, the subsequent use of the data by the foreign entity to that particular purpose.
Une autre approche serait tout simplement d'exiger que les institutions gouvernementales divulguant des données personnelles à des entités étrangères prennent des mesures pour identifier la fin à laquelle serviront les données et limitent, au moyen d'un contrat ou d'un autre mécanisme, l'utilisation subséquente des données par l'entité étrangère à cette fin précise.

For example, any subsequent processing of the data must comply with precise rules, and subsequent transfer for purposes other than those for which the data were collected must be strictly limited.
Ainsi, tout traitement ultérieur des données doit suivre des règles définies, et le transfert ultérieur pour des finalités différentes de celles pour lesquelles les données ont été collectées doit être strictement limité.

3. Downstream users who incorporate into an article a substance or preparation for which a safety data sheet was established, and those who subsequently handle or further process that article, shall pass on the safety data sheet to any recipient of the article or its derivative. Recipients shall not include consumers.
3. Les utilisateurs en aval qui incorporent dans un produit une substance ou une préparation pour laquelle une fiche de données de sécurité a été établie, et ceux qui ultérieurement manipulent ou font subir un nouveau traitement au produit, transmettent la fiche de données de sécurité à tout destinataire du produit ou de son dérivé, autre que les consommateurs.