Vertaling van "data shall then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

this factor shall be calculated for each budgetary year on the basis of the most recent statistical data
ce facteur est calculé pour chaque exercice budgétaire sur la base des statistiques les plus récentes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That Member State shall then transmit fingerprint data of the appropriate quality using the same reference number as the previous set of fingerprint data.
Ledit État membre transmet alors des données dactyloscopiques d'une qualité appropriée en utilisant le même numéro de référence que pour le précédent ensemble de données dactyloscopiques.

In accordance with the rules applicable to them, the addressees shall then rectify, erase or restrict those data in their systems.
Ces destinataires procèdent alors à la rectification, à l'effacement ou à la limitation de ces données dans leur propre système, selon les règles qui leur sont applicables.

They shall notify the data and relevant project information specified in this Regulation to the Commission in 2015, that year being the first reporting year, and from then onwards every two years.
Ils communiquent à la Commission les données et les informations pertinentes relatives aux projets précisées dans le présent règlement en 2015, cette année étant la première année de référence, puis tous les deux ans.

56. If the conclusion arrived at by the competent authorities or the Commission is that additional information or data are required before an authorisation decision can be made, then the need for any such information or data shall be justified.
56. Si les autorités compétentes ou la Commission concluent qu'elles ont besoin d'informations ou de données supplémentaires avant de pouvoir prendre une décision d'autorisation, elles justifient cette conclusion.

2. Such design and data shall then be set out in a final design report to be adopted by the Steering Committee upon proposal by the project leader after consultation with the Project Committee, and be made available for each of the Parties to use either as a part of an international collaborative programme or in its own domestic programme.
2. Ce projet détaillé et ces données sont ensuite exposés dans un rapport final de conception, qui doit être adopté par le comité directeur sur proposition du chef de projet et après consultation du comité de projet, puis mises à la disposition de chacune des parties en vue d'une utilisation dans le cadre d'un programme faisant l'objet d'une collaboration internationale ou de leur propre programme national.

If a registrant does not agree with the selection of the information specified in Article 11(a)(v), (vii), (viii) or (x) or if he is not able to participate in the joint submission of single data or multiple data points for other reasons, then he shall submit to the Agency an indication of his reasons along with his registration.
Si un déclarant est en désaccord avec le choix des informations visées à l'article 11, point a), v), vii), viii) ou x), ou s'il n'est pas en mesure, pour d'autres raisons, de participer à la présentation commune d'un élément particulier ou d'éléments multiples d'information, il présente à l'Agence, en même temps que son enregistrement, des précisions sur ses raisons.

In accordance with the rules applicable to them, the addressees, shall then correct, block or delete those data in their own systems.
Ces destinataires sont alors tenus, selon les règles qui leur sont applicables, de procéder également à la rectification, au verrouillage ou à l'effacement de ces données dans leur propre système.

When an application includes significant pre-clinical tests or significant clinical trials, significant new analyses or significant new data generated at the request of the Competent Authority and deemed essential to the approval of the application, then the Competent Authority shall not refer to those tests, trials, analyses or data in the examination of an application by another marketing authorisation holder for a change of classification of the same substance during a period of 3 years after the authorisation".
Lorsqu'une demande inclut des tests pré-cliniques significatifs ou des tests cliniques significatifs, de nouvelles analyses significatives ou de nouvelles données significatives produites à la demande de l'autorité compétente et jugées essentielles en vue de l'approbation de la demande, l'autorité compétente ne se réfère pas à ces tests, essais, analyses ou données dans l'examen d'une demande émanant d'un autre titulaire d'autorisation de mise sur le marché en vue d'une modification de la classification de la même substance au cours d'une période de trois ans après l'autorisation".