Traduction de «data processing procurement branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Data Processing Procurement Branch
Direction de l'approvisionnement - informatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Definition of priority areas for improvement –Member States are encouraged to develop a strategic approach to procurement policies, focusing on six priorities: greater uptake of innovative, green and social criteria in awarding public contracts; professionalisation of public buyers; improving access by SMEs to procurement markets in the EU and by EU companies in third countries; increasing transparency, integrity and quality of procurement data; digitisation of procurement processes; and more cooperation among public buyers across the EU. Voluntary ex-ante assessment of large infrastructure projects – Complex projects can go wrong right from the beginning if the project managers do not fully grasp the complex rules that apply to large-scale procurement.
la définition des domaines dans lesquels il faut en priorité apporter des améliorations – les États membres sont encouragés à élaborer une approche stratégique des politiques relatives à la passation des marchés, en mettant l'accent sur six priorités: le recours accru aux critères de l'innovation, du respect de l'environnement et de la responsabilité sociale dans l'attribution des marchés publics; la professionnalisation des acheteurs publics; l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics à l'intérieur de l'Union et celui des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers; le renforcement de la transparence, de l'intégrité et de la qualité des données relatives aux marchés publics; la numérisation des processus de passation de marchés; et une coopération accrue entre les acheteurs publics dans l'ensemble de l'Union; l'évaluation ex ante volontaire des grands projets d'infrastructures – des projets complexes peuvent connaître des problèmes dès le départ, si les gestionnaires de projets ne saisissent pas toute la complexité des règles qui s'appliquent à la passation de marchés à grande échelle.

51. Underlines the point that e-procurement can drive simplification of the entire procurement process, introducing efficiencies that will lead to significant cost and time savings for both businesses and public administrations, and increasing transparency and accessibility; notes that the electronic awarding of contracts, in particular, opens up new avenues for modernising administration in the field of public contracts; reiterates that e-procurement should be less costly, more expedient and more transparent than conventional public procurement procedures; believes, however, that there is still room for improvement and that more should be done in terms of access to reliable, comparable and objective information and statistical data; calls on the Commission and the Member States to encourage cross-border use of e-procurement;
51. souligne que les marchés publics en ligne peuvent entraîner la simplification de l'ensemble des procédures de passation et produire ainsi une efficacité qui conduise à des économies significatives en argent et en temps, au profit des entreprises comme des administrations publiques, et qui accroisse la transparence et l'accessibilité; souligne que l'attribution électronique des marchés publics, notamment, ouvre de nouvelles perspectives de modernisation administrative dans le domaine des marchés publics; réaffirme qu'un marché public en ligne devrait être moins coûteux, plus rapide et plus transparent que les procédures habituelles de marché public; est néanmoins persuadé qu'il y a encore des possibilités d'amélioration et qu'il faudrait faire davantage en termes d'accès à des informations ou des données statistiques fiables, comparables et objectives; invite la Commission et les États membres à encourager l'utilisation transfrontalière de la passation de marchés en ligne;

52. Underlines the point that e-procurement can drive simplification of the entire procurement process, introducing efficiencies that will lead to significant cost and time savings for both businesses and public administrations, and increasing transparency and accessibility; notes that the electronic awarding of contracts, in particular, opens up new avenues for modernising administration in the field of public contracts; reiterates that e-procurement should be less costly, more expedient and more transparent than conventional public procurement procedures; believes, however, that there is still room for improvement and that more should be done in terms of access to reliable, comparable and objective information and statistical data; calls on the Commission and the Member States to encourage cross-border use of e-procurement;
52. souligne que les marchés publics en ligne peuvent entraîner la simplification de l'ensemble des procédures de passation et produire ainsi une efficacité qui conduise à des économies significatives en argent et en temps, au profit des entreprises comme des administrations publiques, et qui accroisse la transparence et l'accessibilité; souligne que l'attribution électronique des marchés publics, notamment, ouvre de nouvelles perspectives de modernisation administrative dans le domaine des marchés publics; réaffirme qu'un marché public en ligne devrait être moins coûteux, plus rapide et plus transparent que les procédures habituelles de marché public; est néanmoins persuadé qu'il y a encore des possibilités d'amélioration et qu'il faudrait faire davantage en termes d'accès à des informations ou des données statistiques fiables, comparables et objectives; invite la Commission et les États membres à encourager l'utilisation transfrontalière de la passation de marchés en ligne;

143. Calls on the Commission, Member States and local and regional authorities to encourage the use of e-procurement and especially the take up of pre-commercial procurement, including joint and electronic procurement, whilst paying due attention to compliance with data protection rules as an integral part of the EU's innovation strategy; calls in particular on the Commission as part of the general review of the legal framework for public procurement, to clarify and simplify the relevant rules and enable contracting authorities to make more transparent use of pre-commercial procurement; calls also on the Commission and Member States to encourage the transparent inclusion of specified and veritable social, environmental, fair-trade and innovative criteria in public procurement without undermining SMEs' active engagement in the process of working up new and innovative solutions and respecting applicable competition rules;
143. demande à la Commission, aux États membres et aux autorités locales et régionales d'encourager la passation de marchés publics en ligne et plus particulièrement, le recours aux achats publics avant commercialisation, notamment par groupement et par voie électronique, dans le plein respect de la confidentialité des données, recours qui fait partie intégrante de la stratégie d'innovation de l'Union; demande notamment à la Commission, à l'occasion de la révision générale du cadre juridique en matière de marchés publics, de clarifier et de simplifier les règles applicables en la matière et de permettre aux pouvoirs adjudicateurs de recourir avec plus de transparence aux achats publics avant commercialisation; demande également à la Commission et aux États membres d'encourager la prise en compte, en toute transparence, de véritables critères, bien déterminés, en matière sociale et environnementale ainsi qu'en matière de commerce équitable et d'innovation dans les marchés publics sans compromettre la participation active des PME au processus de mise au point de solutions nouvelles et novatrices et en respectant les règles de concurrence applicables;

143. Calls on the Commission, Member States and local and regional authorities to encourage the use of e-procurement and especially the take up of pre-commercial procurement, including joint and electronic procurement, whilst paying due attention to compliance with data protection rules as an integral part of the EU's innovation strategy; calls in particular on the Commission as part of the general review of the legal framework for public procurement, to clarify and simplify the relevant rules and enable contracting authorities to make more transparent use of pre-commercial procurement; calls also on the Commission and Member States to encourage the transparent inclusion of specified and veritable social, environmental, fair-trade and innovative criteria in public procurement without undermining SMEs’ active engagement in the process of working up new and innovative solutions and respecting applicable competition rules;
143. demande à la Commission, aux États membres et aux autorités locales et régionales d'encourager la passation de marchés publics en ligne et plus particulièrement, le recours aux achats publics avant commercialisation, notamment par groupement et par voie électronique, dans le plein respect de la confidentialité des données, recours qui fait partie intégrante de la stratégie d'innovation de l'Union; demande notamment à la Commission, à l'occasion de la révision générale du cadre juridique en matière de marchés publics, de clarifier et de simplifier les règles applicables en la matière et de permettre aux pouvoirs adjudicateurs de recourir avec plus de transparence aux achats publics avant commercialisation; demande également à la Commission et aux États membres d'encourager la prise en compte, en toute transparence, de véritables critères, bien déterminés, en matière sociale et environnementale ainsi qu'en matière de commerce équitable et d'innovation dans les marchés publics sans compromettre la participation active des PME au processus de mise au point de solutions nouvelles et novatrices et en respectant les règles de concurrence applicables;

In their capacity as data controllers, organisers need to take all the appropriate measures to comply with the obligations imposed by Directive 95/46/EC, in particular those relating to the lawfulness of the processing, the security of the processing activities, the provision of information and the rights of data subjects to have access to their personal data, as well as to procure the correction and erasure of their personal data.
En leur qualité de responsables du traitement des données, les organisateurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour se conformer aux obligations prévues par la directive 95/46/CE, notamment celles concernant la licéité du traitement, la sécurité des activités de traitement des données, la fourniture d’informations et le droit des personnes concernées d’accéder aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que de les faire rectifier et effacer.

‘traceability’ means the ability to locate and identify the tissue/cell during any step from procurement, through processing, testing and storage, to distribution to the recipient or disposal, which also implies the ability to identify the donor and the tissue establishment or the manufacturing facility receiving, processing or storing the tissue/cells, and the ability to identify the recipient(s) at the medical facility/facilities applying the tissue/cells to the recipient(s); traceability also covers the ability to locate and identify all relevant data relating to products and materials coming into contact with those tissues/cells.
«traçabilité»: la capacité de localiser et d’identifier le tissu/la cellule à toutes les étapes du processus, depuis l’obtention jusqu’à la distribution au receveur ou la destruction, en passant par la transformation, le contrôle et le stockage; cela implique la capacité d’identifier le donneur et l’établissement de tissus ou le local de production qui reçoivent, transforment ou stockent les tissus/cellules, et la capacité d’identifier le(s) receveur(s) dans le(s) service(s) de soins appliquant les tissus/cellules à ce(s) dernier(s); la traçabilité couvre également la capacité de localiser et d’identifier toutes les données pertinentes concernant des produits et des matériaux entrant en contact avec ces tissus/cellules.

The Eurocontrol standard for on-line data exchange was annexed to Commission Regulation (EC) No 2082/2000 of 6 September 2000 adopting Eurocontrol standards and amending Directive 97/15/EC, adopting Eurocontrol standards and amending Council Directive 93/65/EEC , making its use mandatory within the Community in the event of procurement of new flight data processing systems. As Regulation (EC) No 2082/2000 was repealed with effect from 20 October 2005, it is necessary to update Community legislation, so as to ensure the consistency of relevant regulatory provisions.
La norme Eurocontrol relative à l’échange de données en ligne a été annexée au règlement (CE) no 2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil , rendant obligatoire son utilisation dans la Communauté en cas d’acquisition de nouveaux systèmes de traitement des données de vol. Comme le règlement (CE) no 2082/2000 a été abrogé avec effet au 20 octobre 2005, il est nécessaire de mettre à jour la législation communautaire afin d’assurer la cohérence des dispositions réglementaires en question.