Traduction de «data generated to estimate possible short-term » (Anglais → Français) :

The applicant shall evaluate the data generated to estimate possible short-term and long-term risks to human or animal health associated with the consumption of genetically modified food or feed with respect to the expression of new proteins/metabolites, as well as significantly altered levels of original plant proteins/metabolites in genetically modified foods/feed.
Le demandeur doit évaluer les données produites de manière à estimer les risques éventuels à court et à long terme pour la santé humaine ou animale associés à la consommation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux génétiquement modifiés compte tenu de l’expression de nouvelles protéines/nouveaux métabolites et de l’altération significative de la teneur en protéines/métabolites de la plante d’origine dans les denrées alimentaires/aliments pour animaux génétiquement modifiés.

In terms of the cost, the short answer to your question is that I have not costed it, and it is difficult to cost, but I can give you an estimate based on Statistics Canada data of what you could expect to see in terms of short-term cash flow effect on government revenues if you were to make this available.
En ce qui concerne le coût, en bref, je ne l'ai pas calculé. C'est difficile à faire, mais je peux vous donner une estimation selon les données de Statistique Canada de ce à quoi on peut s'attendre comme effet sur les liquidités à court terme dans les revenus du gouvernement, si cela était permis.

94. Points out that gas will play an important role in the transformation of the EU energy system and recognises the potential of natural gas to provide flexibility in the energy supply system in the short to medium term; believes that a coherent policy and regulatory framework should not disincentivise switching from high-carbon power generation to natural gas; calls on the Commission and the Member States, with regard to the internal gas market, to review all gas contracts based on obsolete pricing mechanisms, including the crude oil index, and urges the Commission to assist in exploring the possibility of renegotiating these contracts and of strengthening short-term gas trading capacity; underlines recent developments in the global energy market and recalls the important contribution that LNG can make to the EU's energy supply thanks to its impact on the EU internal energy market, the geopolitics of energy in the EU’s neighbourhood and relations with traditional supplier countries;
94. souligne que le gaz jouera un rôle important dans la transformation du système énergétique européen et reconnaît le potentiel du gaz naturel à apporter plus de souplesse dans l'approvisionnement énergétique à court et à moyen terme; estime qu'un cadre stratégique et réglementaire cohérent ne devrait pas décourager le passage du charbon au gaz naturel pour la production d'électricité; demande à la Commission et aux États membres, en ce qui concerne le marché intérieur du gaz, de revoir l'ensemble des contrats gaziers basés sur des mécanismes tarifaires surannés, dont l'indice du pétrole brut, et invite instamment la Commission à contribuer à l'analyse des possibilités de renégociation de ces contrats et de renforcement des capacités à court terme de commerce du gaz; souligne les évolutions récentes du marché mondial de l'énergie et rappelle le rôle important que peut jouer le GNL dans l'approvisionnement de l'Union en énergie grâce à son impact sur le marché intérieur européen de l'énergie, sur la géopolitique de l'énergie des pays limitrophes de l'Union et sur les relations avec les pays fournisseurs traditionnels;

In view of the above, it is likely that the imposition of measures may lead to an increase of prices in the Union of the product under the investigation thus possibly generating less PV installations in the short term.
Eu égard à ce qui précède, il est vraisemblable que l’institution de mesures conduise à une hausse des prix au sein de l’Union au regard du produit soumis à l’enquête, susceptible d’entraîner à court terme une diminution du nombre d’installations photovoltaïques.

There are also $151.4 million in recoverable payments to Ontario and Prince Edward Island to help mitigate the impact of revised data for the computation of equalization payments; a $86.4 million increase in payments to provinces based on an updated payment schedule for the incentive for provinces to eliminate taxes on capital; $33.7 million in an additional fiscal equalization offset payment to Nova Scotia under the 2005 offshore arrangement; $18 million in additional fiscal equalization to Nova Scotia, which is related to the 2005 offshore arrangement; $7.9 million for an increased recovery from Quebec under the youth allowances recovery as a result of updated data; $34.6 million in an increased recovery from Quebec for the alternative payments for standing programs as a result of updated data; and a $410 million decrease in the interest cost estimate due to a downward revision of forecast short-term interest rates.
Nous avons aussi un montant de 151,4 millions de dollars pour les paiements recouvrables visant à aider l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard à atténuer l'incidence des données révisées dans le calcul des paiements de péréquation; 86,4 millions de dollars de paiements aux provinces, selon le calendrier de paiement actualisé de l'Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital; 33,7 millions de dollars pour un paiement de péréquation compensatoire supplémentaire à la Nouvelle-Écosse en vertu de l'Entente sur les ressources extracôtières de 2005; 18 millions de dollars pour un paiement de péréquation supplémentaire à la Nouvelle-Écosse, qui est relié à l'entente sur les ressources extracôtières de 2005; 7,9 millions de dollars pour l'augmentation d'un recouvrement auprès du Québec en vertu du Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes, à la suite de la mise à jour des données; 34,6 millions de dollars pour l'augmentation d'un recouvrement auprès du Québec pour les paiements de remplacement pour programmes permanents, à la suite de la mise à jour des données; et une diminution de 410 millions de dollars de l'estimation des coûts d'intérêts en raison d'une révision à la baisse des taux d'intérêt à court terme prévus.

Question No. 446 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what is the key leadership shown by the organizational reporting chart, from the two lead ministries, the Public Health Agency of Canada and Public Safety Canada, through to the deputy ministers; (b) what is the decision-making process to determine which of the two ministries leads on issues; (c) what, if any, funding requests have been made by government departments for pandemic planning since the beginning of the pandemic in Canada; (d) what, if any, additional funding is required to ensure all government departments have tested their H1N1 plans and rolled them out to their employees; (e) what, if any, specific agreements have been signed with the provinces and territories, and which, if any, agreements still need to be signed; (f) what are the government’s identified critical services, what is the decision-making process to reduce services if required, and who has responsibility for these decisions; (g) how will the government acquire and distribute medical countermeasures if required; (h) what guidance is being provided to foreign missions, including consulates, embassies, high commissions and trade offices, and what is the decision-making process to reduce services, or repatriate staff; (i) what guidance is being provided to the Canadian Forces, including the army, the air force and the navy, and what recommendations are being made for military personnel; (j) with regard to recommendations being made to the Canadian Forces and military personnel concerning vaccinations, what processes are in place to (i) re-evaluate policies as required, (ii) ensure legal compliance and respect ethical considerations, (iii) ensure protection of our troops in Afghanistan; (k) on what date was the pandemic vaccine ordered, and what, if any, effect did having only one supplier, or the decision to use adjuvant, had on the delivery date for the H1N1 vaccine; (l) what, i ...
Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...

Hospital waste incinerators : a comprehensive inventory on these facilities, including their main operation data will be generated in the short-term and those countries still relying on the on-site incineration of hospital waste will be encouraged to change to other, less emissive waste management systems and treatment methodologies as soon as possible.
Incinérateurs de déchets hospitaliers : un inventaire exhaustif des rejets provenant de ces installations sera élaboré à court terme, et les pays qui continuent d'incinérer leurs déchets hospitaliers sur place seront encouragés à adopter, le plus rapidement possible, des systèmes de gestion des déchets et des méthodes de traitement générant moins d'émissions.

In the light of discussions, the Presidency concluded by: underlining the importance of genomic research infrastructures which generate European added value in research and are dedicated structures to serve research at large in the European Union; emphasising the desirability of improving the European-wide consistency and complementarity of these infrastructures and their competitiveness at world level; noting that the financial difficulties currently being faced by these infrastructures illustrate how important it is, in the framework of the European Research Area, that the Member States and the Commission, possibly involving the European Investment Bank, seek jointly to develop a long-term strategy for co-ordinating support for key research infrastructures at the European level; and invited the Commission in the short term to explore possible solutions to the current problems, consistent with the decisions taken on the Fifth Framework Programme and on the "Quality of Life" Specific Programme, so as to enable the Council to re-examine this question in greater depth at its next meeting.
A la lumière des discussions, la présidence a, en conclusion, souligné l'importance des infrastructures de recherche génomique, qui apportent une valeur ajoutée européenne à la recherche et sont des structures spécialisées destinées à servir la recherche en général dans l'Union européenne ; elle a également souligné qu'il était souhaitable d'améliorer la cohérence et la complémentarité de ces infrastructures à l'échelle européenne et leur compétitivité à l'échelle mondiale ; elle a noté que les difficultés financières auxquelles doivent actuellement faire face ces infrastructures illustrent combien il est important, dans le cadre de l'espace européen de la recherche, que les États membres et la Commission, éventuellement avec la participation de la Banque européenne d'investissement, s'emploient conjointement à élaborer une stratégie à long terme destinée à coordonner le soutien aux infrastructures de recherche clés au niveau européen ; elle a invité la Commission à explorer, à bref délai, les solutions qui pourraient être apportées aux problèmes actuels, en conformité avec les décisions prises en ce qui concerne le cinquième programme-cadre et le programme spécifique "Qualité de la vie", de manière à permettre au Conseil de réexaminer cette question d'une manière plus approfondie lors de sa prochaine session.

A number of reflexions arise concerning the medium-term outlook : - energy savings : if the current trend of relatively low oil prices continues, Commission experts do not expect the Community to achieve its objectives for 1995 - energy efficiency may increase only by 15 % and not by 20 % as hoped ; - the transport sector alone may have a decisive impact on future oil requirements ; - trends in electricity generation : although present capacity is sufficient for short-term needs, the construction of new power stations must be decided upon now in order to meet the demand for electricity in the mid-1990s ; - solid fuels : European coal will be subjected to increasing pressure from cheaper imported coal ; - Community oil production : following the current peaks in production, a downward trend is to be expected ; the trend in oil prices will have a decisive impact on the future of oil exploration and production in the Community ; - the situation in the Middle East still gives cause for concern - the position of OPEC : if crude oil prices stay within the US$ 20 to 25 range (1986 values), Commission experts estimate that OPEC's share of world oil requirements in 1985 could be between 22 million and 26 million barrels a day, compared with some 17 million barrels in 1985.
Toute une serie d'interrogations pesent toutefois sur l'avenir a moyen terme : - l'economie d'energie : selon les experts de la Commission, si la tendance actuelle caracterisee par des prix du petrole relativement bas se maintient, l'objectif que s'est fixe la Communaute a l'horizon de 1995 ne serait pas atteint. En effet, l'amelioration de l'efficacite energetique pourrait n'atteindre que 15 au lieu de 20% - les transports : a lui seul, ce secteur peut etre determinant pouur les besoins petroliers futurs; - l'evolution de la production d'electricite : si a court terme, les capacites sont satisfaisantes, la mise en chantier de nouvelles centrales devra etre decide pour tenir compte de la demande d'electricite pour le milieu des annees '90; - les combustibles solides : le charbon europeen sera de plus en plus soumis a la pression des importations de charbon meilleur marche; - la production de petrole dans la Communaute : apres les sommets de production atteints actuellement, l'on doit s'attendre a une courbe descendante. Dans ce contexte, l'evolution du prix du petrole est essentiel pour l'effort future d'exploration et de production petroliere dans la Communaute; - la situation au Moyen-Orient reste preoccupante; - la position de l'OPEP : si les prix du petrole brut demeurent dans une fourchette de 20 a 25 dollars (valeur 1986) les experts de la Commission estiment que la part de l'OPEP dans les besoins mondiaux de petrole en 1995 pourrait etre de 22 a 26 millions de barils par jour par rapport a quelque 17 millions de barils en 1985.