Vertaling van "data could serve " (Engels → Frans) :

The data developed by Member States in the context of the European Qualification Framework (EQF) could serve as input for the European classification, as regards qualifications.
Les données développées par les États membres dans le contexte du cadre européen des certifications pourraient servir de point de départ pour la classification européenne, en ce qui concerne les certifications.

2. Upon expiry of a period of six months after the transfer of the PNR data referred to in paragraph 1, all PNR data shall be depersonalised through masking out the following data elements which could serve to identify directly the passenger to whom the PNR data relate:
2. À l'expiration d'une période de six mois suivant le transfert des données PNR visé au paragraphe 1, toutes les données PNR sont dépersonnalisées par le masquage des éléments des données suivants qui pourraient servir à identifier directement le passager auquel se rapportent les données PNR:

‘to depersonalise through masking out of data elements’ means to render those data elements which could serve to identify directly the data subject invisible to a user.
«dépersonnaliser par le masquage d'éléments des données», rendre invisibles pour un utilisateur les éléments des données qui pourraient servir à identifier directement la personne concernée.

23. Criticises the fact that the international community has still not entered into negotiations for the conclusion of an international agreement on the protection of personal data, for which Convention 108 of the Council of Europe could serve as a model; calls on the EU and Member State delegation to work to devise such a framework, in collaboration with their international counterparts;
23. regrette que la communauté internationale n'ait toujours pas engagé des négociations pour la conclusion d'un accord international sur la protection des données à caractère personnel, pour lequel la Convention 108 du Conseil de l'Europe peut servir de modèle, et invite la délégation de l'Union et des États membres à travailler à l'élaboration d'un tel cadre, en collaboration avec leurs homologues internationaux;

For the purposes of this Directive, the data elements which could serve to identify the passenger to whom PNR data relate and which should be filtered and masked out are:
Aux fins de la présente directive, les éléments d'information pouvant servir à identifier le passager auquel se rapportent les données PNR et devant être filtrés et masqués sont les suivants:

During this period, all data elements which could serve to identify the passenger to whom PNR data relate shall be masked out.
Au cours de cette période, tous les éléments d'information pouvant servir à identifier le passager auquel se rapportent les données PNR sont masqués.

The use of pseudonymisation for the purposes of this Directive can serve as a tool that could facilitate, in particular, the free flow of personal data within the area of freedom, security and justice.
Le recours à la pseudonymisation aux fins de la présente directive peut servir d'outil susceptible de faciliter, en particulier, le libre flux des données à caractère personnel au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

4. Following the dormant period, data retained must be rendered fully anonymised by deleting all data types which could serve to identify the passenger to whom PNR relate without the possibility of repersonalisation.
4. À l'issue de la période dormante, les données conservées doivent être rendues entièrement anonymes par l'effacement de tous les types de données susceptibles de permettre l'identification des passagers auxquels se rapportent les dossiers concernés, sans possibilité de repersonnalisation.

It is not clear how such a transfer of data could serve the purpose of fighting terrorism, nor does the SWIFT Agreement guarantee European data protection standards.
On ne sait pas précisément comment ce transfert de données pourrait servir la lutte contre le terrorisme, et l’accord SWIFT ne garantit pas des normes européennes de protection de données.

9. Recognises that services of general interest (SGIs) can play a profound role in combating discrimination and exclusion based on racial or ethnic origin; therefore urges Member States to ensure that SGI providers, with respect to data protection legislation and civil liberties, use ethnic monitoring in order to assure equal treatment and inclusion and thus to underline the key role of SGI providers in this field; underlines that SGI providers could serve as examples of bodies applying best practices in the equal treatment of racial and ethnic minorities, both, as employers and service providers;
9. reconnaît que les services d'intérêt général peuvent jouer un rôle crucial en matière de lutte contre les discriminations et l'exclusion reposant sur la race ou l'origine ethnique; invite dès lors instamment les États membres à veiller à ce que les prestataires de services d'intérêt général procèdent, conformément à la législation sur la protection des données et dans le respect des libertés civiles, à un suivi ethnique afin de garantir l'égalité en matière de traitement et d'intégration, et à faire valoir ainsi le rôle clé des prestataires de services d'intérêt général dans ce domaine; attire l'attention sur le fait que les prestataires de services d'intérêt général, en tant qu'entités appliquant les meilleures pratiques, peuvent servir d'exemples en ce qui concerne l'égalité de traitement des minorités raciales et ethniques, dans leur fonction à la fois d'employeurs et de prestataires de services;