Vertaling van "data and facts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base
base de données factuelle | base factuelle | base de faits

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

evidential fact | evidentiary fact | factum probans factum probans | probative fact probative fact
fait probatoire

main fact | main fact in issue | principal fact | ultimate fact
fait principal

dispositive fact | jural fact | juridical fact juridical fact
fait juridique

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

data documentation | fact documentation | direct documentation
fourniture de données

data retrieval system | fact retrieval system
système de recherche automatique des données

Menstrual data
données sur les menstruations

Antenatal data
renseignements anténatals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The data is provided in bulk (on the basis of relevant data categories) rather than on an individual basis (in response to a request concerning one or more individuals), due to the fact that the provider of these data does not have the technical capacity to provide the data on an individualised basis.
Les données sont ainsi transmises massivement (selon les catégories de données correspondantes) plutôt qu'au cas par cas (en réponse à une demande relative à une ou plusieurs personnes), car le prestataire qui fournit les données n'a pas la capacité technique de les transmettre au cas par cas.

(b)facts and data relevant for the certification, knowledge of which was ascertained by another person authorised for that purpose by, and acting under the control of, the competent authorities, provided that the certifying officer can verify the accuracy of such facts and data.
b)les faits et les données pertinents au regard de la certification, dont a pris connaissance une autre personne habilitée à cette fin par les autorités compétentes et agissant sous leur contrôle, à condition que le certificateur puisse vérifier l’exactitude de ces faits et données.

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.
fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...

Missing data were explained by the fact that there were some problems in the calculation of some indicators; some data were not available for 2010 reference year; lack of data sources for regional and ‘kind of activity unit’ (KAU) data; data were available after the data transmission deadline or zeros values were not provided.
Les raisons suivantes ont été avancées pour justifier l’absence de certaines données: des problèmes dans le calcul de certains indicateurs, l’indisponibilité de certaines données pour l’année de référence 2010, le manque de sources pour les données régionales et celles qui se rapportent aux unités d’activité économique, la disponibilité des données après l’expiration du délai de transmission ou le fait que des valeurs nulles n’avaient pas été fournies.

Data subjects should be informed about the processing of their personal data in IMI and of the fact that they have the right of access to the data relating to them and the right to have inaccurate data corrected and illegally processed data erased, in accordance with this Regulation and national legislation implementing Directive 95/46/EC.
Les personnes concernées devraient être informées du traitement de leurs données à caractère personnel dans l'IMI et de leur droit d'accéder aux données les concernant ainsi que du droit d'obtenir la rectification des données inexactes et l'effacement des données traitées illégalement, conformément au présent règlement et à la législation nationale mettant en œuvre la directive 95/46/CE.

However, in this context, the EDPS wishes to draw attention to the fact that the proposed Article 11 is in fact the only provision in the proposal which explicitly tackles the issue of the processing of personal data by FRONTEX in the context of its operational activities.
Dans ce contexte cependant, le CEPD souhaite attirer l’attention sur le fait que l’article 11 proposé est en fait la seule disposition dans la proposition qui examine explicitement la question du traitement des données à caractère personnel par FRONTEX dans le cadre de ses activités opérationnelles.

The proposal no longer includes any provisions laying down — as required by Principle 3.2 of Recommendation No R (87) 15 — that different categories of data are distinguished in accordance with their degree of accuracy and reliability and that data based on facts are distinguished from data based on opinions or personal assessments (24).
La proposition ne comprend plus aucune disposition prescrivant — comme l'exige le principe 3.2 de la recommandation no R (87) 15 — que les différentes catégories de données soient différenciées en fonction de leur degré d'exactitude et de fiabilité et que les données fondées sur des faits soient différenciées de celles fondées sur des opinions ou appréciations personnelles (24).

In these cases, where the accuracy of data cannot be fully ensured, the controller will have an obligation to distinguish data in accordance with their degree of accuracy and reliability, referring in particular to the fundamental distinction between data based on facts from data based on opinions and personal assessments.
Dans ce cas, c'est-à-dire lorsque l'exactitude des données ne peut être entièrement garantie, le responsable du traitement sera tenu de distinguer les données en fonction de leur degré d'exactitude et de fiabilité, en tenant compte en particulier de la différence essentielle qui existe entre les données factuelles et les données fondées sur des opinions ou des appréciations personnelles.

The uses of PNR data are very different from those of API data, largely due to the fact that a PNR contains very different types of data.
L'utilisation qui est faite des données PNR se distingue nettement de celle dont les données API font l'objet, principalement parce que les dossiers passagers contiennent des types de données très différents.