Vertaling van "daniel turp professor " (Engels → Frans) :

Mr. Daniel Turp: Professor Henri Brun of Laval University states that the clear majority to which the supreme court refers is nothing more than the 50% plus one rule Moreover, Professor Brun bases his argument on the fact that the court refers to a qualitative majority.
M. Daniel Turp: Le professeur Henri Brun de l'Université Laval soutient que la majorité claire dont fait état la Cour suprême quant au nombre n'est rien d'autre que la règle du 50 p. 100 plus un. Le professeur Brun fonde d'ailleurs son argument sur le fait que la Cour suprême parle de majorité qualitative.

Mr. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Mr. Speaker, in a legal opinion released by the Bloc Quebecois this morning, Laval University professor Henri Brun states that—
M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, dans un avis juridique rendu public ce matin par le Bloc québécois, le professeur Henri Brun de l'Université Laval soutient que.

Mr. Daniel Turp: Mr. Speaker, according to Professor Brun, a refusal to negotiate solely on the grounds that the majority in favour of sovereignty was not 60%, or 55%, or even 51% of the votes would be unconstitutional.
M. Daniel Turp: Monsieur le Président, selon le professeur Brun, un refus de négocier sur le seul fait que la majorité en faveur de la souveraineté n'aurait pas atteint 60 p. 100, 55 p. 100, ou même 51 p. 100 du suffrage exprimé serait un acte inconstitutionnel.

Mr. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): I would also like, on behalf of my Party, the Bloc Québécois, to welcome the Concordia students as well as Professor MacDonald and also Professor Salee who I can see in the room and who is a colleague and a friend of mine.
M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Je voudrais à mon tour, au nom de mon parti, le Bloc québécois, souhaiter la bienvenue aux étudiants de Concordia et au professeur MacDonald mais aussi au professeur Salee, que je vois dans la salle et qui est un collègue et un ami, en espérant qu'ils trouveront cela intéressant.

Mr. Daniel Turp: Professor Hogg, that would open the door to an amending formula that is not in the present Constitution Act, 1982, an amending formula to which the Supreme Court alluded in its opinion.
M. Daniel Turp: Monsieur le professeur Hogg, cela ouvrirait la voie à une formule d'amendement qui n'est pas dans l'actuelle Loi constitutionnelle de 1982 et à laquelle fait allusion la cour dans son avis.