Traduction de «damage costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

damage costs avoided approach
méthode des dépenses d'indemnisation évitées

amount of damage | cost of damage
montant des dommages | montant des dégâts | coût des dommages

pollution damage cost
coût des dommages dus à la pollution [ coût des dégâts dus à la pollution ]

to determine the amount of expenses or costs or damage | to fix the amount of expenses or costs or damage | to value the amount of expenses or costs or damage
arbitrer des dommages | arbitrer des frais | arbitrer une dipense

cost of pollution [ cost of damage to environment | cost of damage to health ]
coût de la pollution [ coût des dommages à l'environnement | coût des dommages à la santé ]

damages,interest and costs
dommages,intérêts et frais

additional costs (resulting from a loss) incurred in order to avoid or limit the damage
frais supplémentaires engagés en vue d'éviter ou de limiter la perte

Equipment Damage Repair Cost Report
Rapport sur le coût des réparations du matériel

property damage; material damage
dommage matériel (1) | dommage causé aux choses (2) | dégât matériel (3)

hearing impairment (1) | hearing damage (2) | aural damage (3)
lésion auditive (1) | atteinte à l'ouïe (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, it is estimated that 1 euro spent on flood protection today should prevent 6 euros of damage costs in the future.
On estime par exemple que 1 euro dépensé aujourd’hui pour prévenir les inondations empêcherait de dépenser 6 euros pour réparer les dégâts à l’avenir.

- Development of epidemiological indicators and damage cost indicators and of relevant valuation databases.
- Mettre en place des indicateurs épidémiologiques et des indicateurs relatifs au coût des dommages, ainsi que des bases de données adéquates pour l'estimation des dommages.

create about 400,000 new jobs; reduce gas imports by 12%; save €70bn in fossil fuel import bills (cumulatively for 2021-30); reduce health damage costs by up to €8.3bn per year.
création d'environ 400 000 emplois; réduction des importations de gaz de 12 %; allégement de 70 milliards d'euros des coûts d'importation de combustibles fossiles (au total sur la période 2021-2030); réduction jusqu'à 8,3 milliards d'euros par an du coût des atteintes à la santé.

103 (1) In addition to any right against the Ship-source Oil Pollution Fund under section 101, a person who has suffered loss or damage or incurred costs or expenses referred to in section 51, 71 or 77, Article III of the Civil Liability Convention or Article 3 of the Bunkers Convention in respect of actual or anticipated oil pollution damage may file a claim with the Administrator for the loss, damage, costs or expenses.
103 (1) En plus des droits qu’elle peut exercer contre la Caisse d’indemnisation en vertu de l’article 101, toute personne qui a subi des pertes ou des dommages ou qui a engagé des frais mentionnés aux articles 51, 71 ou 77, à l’article III de la Convention sur la responsabilité civile ou à l’article 3 de la Convention sur les hydrocarbures de soute à cause de dommages — réels ou prévus — dus à la pollution par les hydrocarbures peut présenter à l’administrateur une demande en recouvrement de créance à l’égard de ces dommages, pertes et frais.

3. In any case in which land or property is acquired, taken or injuriously affected under the authority of this Act, the Attorney General of Canada may cause an information in the name of His Majesty, upon the relation of the commission, to be exhibited in the Federal Court of Canada, and the provisions of The Expropriation Act shall, unless there is something repugnant in the subject or context, apply to such information and the proceedings thereunder in the same manner, mutatis mutandis, as they apply to the like informations and proceedings on behalf of His Majesty under the said Act: Provided that His Majesty shall not in any case be liable for any compensation, damages, costs or charges incurred in such proceedings, but the relators shall be subject to the payment of such compensation, damages, costs or charges as may be adjudged by the court.
3. Dans tous les cas où un terrain ou un immeuble est acquis, pris ou détérioré sous l’empire de la présente loi, le procureur général du Canada peut, sur la demande de la Commission, instituer une action au nom de Sa Majesté, devant la Cour fédérale du Canada, et les dispositions de la Loi des expropriations doivent, à moins qu’il y ait quelque chose d’inconciliable dans le sujet ou le contexte, s’appliquer à cette action et aux procédures qui en découlent de la même manière mutatis mutandis, qu’elles s’appliquent à de pareilles actions et procédures instituées au nom de Sa Majesté sous l’empire de la dite loi : Cependant Sa Majesté n’est en aucun cas passible des indemnités, dommages, frais ou charges découlant de ces procédures, mais les demandeurs sont exposés au paiement des indemnités, dommages, frais ou charges que peut adjuger le tribunal.

59 (1) A port authority shall indemnify Her Majesty in right of Canada for any action, claim or demand brought against, discharged or satisfied by Her Majesty, or any liability, obligation, loss, damage, cost or expense incurred, discharged or satisfied by Her Majesty because the port authority acted, or in consequence of the port authority acting, as agent of Her Majesty, including, without limiting the generality of the foregoing, an action, claim, demand, liability, obligation, loss, damage, cost or expense arising
59 (1) L’administration portuaire doit indemniser Sa Majesté du chef du Canada pour toute action, réclamation ou demande intentée contre Sa Majesté, libérée ou à laquelle il a été fait droit et toute responsabilité, toute obligation ou tout dommage, perte, coût ou dépense encouru, libéré ou acquitté par elle, en raison du fait, ou par conséquence du fait, que l’administration portuaire agissait ou agit à titre de mandataire de Sa Majesté, notamment dans l’un des cas suivants :

The DFAA do not cover such things as assistance to large businesses and industries; normal operating expenses for government departments and agencies; damage to non-primary dwellings such as cottages or chalets; or damage costs that are covered in whole or in part by another government or insurance program.
Les AAFCC ne prévoient pas d'aide pour les grandes entreprises et les industries, les coûts d'exploitation normaux des ministères et des organismes gouvernementaux, les dommages aux résidences secondaires, telles que les chalets, ou les coûts des dommages couverts en tout ou en partie par un autre programme gouvernemental ou d'assurance.

‘Cost of material damage to rolling stock or infrastructure’ means the cost of providing new rolling stock or infrastructure, with the same functionalities and technical parameters as that damaged beyond repair, and the cost of restoring repairable rolling stock or infrastructure to its state before the accident, to be estimated by Railway Undertakings and Infrastructure Managers on the basis of their experience, including also costs related to the leasing of rolling stock, as a consequence of non-availability due to damaged vehicles.
«Coûts des dommages matériels causés au matériel roulant ou à l'infrastructure»: le coût de la fourniture du nouveau matériel roulant ou de la nouvelle infrastructure ayant les mêmes fonctionnalités et paramètres techniques que ceux irréparablement endommagés, et le coût de la remise du matériel roulant ou de l'infrastructure réparables dans l'état où ils se trouvaient avant l'accident; ces coûts sont estimés par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure sur la base de leur expérience; ils comprennent également les coûts liés à la location de matériel roulant à la suite de l'indisponibilité des véhicules endommagés.

16". costs" means costs which are justified by the need to ensure the proper and effective implementation of this Directive including the costs of assessing environmental damage, an imminent threat of such damage, alternatives for action as well as the administrative, legal, and enforcement costs, the costs of data collection and other general costs, monitoring and supervision costs.
16". coûts": les coûts justifiés par la nécessité d'assurer une mise en oeuvre correcte et effective de la présente directive, y compris le coût de l'évaluation des dommages environnementaux, de la menace imminente de tels dommages, les options en matière d'action, ainsi que les frais administratifs, judiciaires et d'exécution, les coûts de collecte des données et les autres frais généraux, et les coûts de la surveillance et du suivi.