Traduction de «dairy products under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dairy farm product processing | manufacturing dairy farm products | process dairy farm products | processing dairy farm products
transformer des produits laitiers

dairy production [ milk production ]
production laitière [ production de lait ]

dairy products and edible oils logistics manager | dairy products and edible oils supply chain planner | dairy products and edible oils distribution manager | trainee dairy products and edible oils distribution manager
responsable de la logistique distribution de produits laitiers et huiles alimentaires

B2B sales consultant in dairy products and edible oils | wholesale buyer in dairy products and edible oils | assistant wholesale merchant in dairy products and edible oils | wholesale merchant in dairy products and edible oils
négociant grossiste en produits laitiers et huiles comestibles | négociant grossiste en produits laitiers et huiles comestibles/négociante grossiste en produits laitiers et huiles comestibles | négociante grossiste en produits laitiers et huiles comestibles

Dairy Products and Dairy Products Substitutes Act [ Dairy Products Substitutes Act | Dairy Products Act ]
Loi des produits laitiers et de leurs succédanés [ Loi des succédanés de produits laitiers | Loi des produits laitiers ]

dairy industry | dairy sector | milk and milk products sector
industrie laitière | secteur laitier

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Dairy Products Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided, and by persons on whom a right or privilege is conferred, by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting dairy products ]
Arrêté sur les prix applicables aux produits laitiers [ Arrêté fixant les prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et par les attributaires des droits ou avantages oc ]

conversion to beef production [ dairy herd conversion ]
reconversion lait-viande

milk product [ dairy produce ]
produit laitier [ produit à base de lait ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, with regard to the ban on creating new capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the Commission notes that this criterion is irrelevant in the case under review, because the aid scheme for the cessation of dairy production does not aim at ensuring a net reduction in production capacity in the dairy sector at the national level but at restructuring production within the framework of the national quota, in accordance with Article 75 of Regulation (EC) No 1234/2007
Enfin, en ce qui concerne l'interdiction de créer de nouvelles capacités dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, la Commission constate que ce critère n'est pas pertinent en l'espèce, l'objectif du dispositif d'ACAL n'étant pas d'assurer une réduction nette de la capacité de production dans le secteur laitier au niveau national, mais de restructurer la production dans le cadre du quota national, conformément à l'article 75 du règlement (CE) no 1234/2007

In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting aid for the cessation of dairy production.
En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ACAL.

As regards the compatibility of aid for the cessation of dairy production with the internal market and, in particular, the Commission's observation that the scheme does not seem to comply with point 88 of the Community Guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 (the ‘2007-2013 Guidelines’) , the French authorities argue that the aid scheme for the cessation of dairy production falls under Article 75 of Regulation (EC) No 1234/2007 and that the Commission should take this into account in its analysis.
En ce qui concerne la question de la compatibilité des ACAL avec le marché intérieur, et notamment l'observation de la Commission selon laquelle le dispositif ne semble pas conforme au point 88 des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 (ci-après les «lignes directrices 2007-2013») , les autorités françaises font valoir que le dispositif d'ACAL s'inscrit dans le cadre de l'article 75 du règlement (CE) no 1234/2007 et que la Commission devrait tenir compte de ce dernier dans son analyse.

For example, under the decree of 23 June 2009 governing aid for the cessation of dairy production for the 2009-2010 marketing year, aid applications must be submitted by 31 August 2009 and production ceased by 31 March 2010; the decrees concerning the other marketing years set the same deadlines, which vary depending on the date of adoption of the decree but always within the limits laid down in the 2007-2013 Guidelines.
À titre d'exemple, l'arrêté du 23 juin 2009 qui régit le dispositif d'ACAL pour la campagne 2009/2010 prévoit que les demandes d'aide sont introduites au plus tard le 31 août 2009 et que la cessation d'activité intervient au plus tard le 31 mars 2010; les arrêtés concernant les autres campagnes utilisent les mêmes délais, avec une variation en fonction de la date d'adoption de l'arrêté mais toujours dans les limites prescrites par les lignes directrices 2007-2013.

(b) was delivered before the period referred to in paragraph (a) for sale for use in dairy products and in respect of which no payment was made by the Canadian Dairy Commission under paragraph 9(1)(c) of the Canadian Dairy Commission Act.
b) soit qui ont été livrés avant la période visée à l’alinéa a) afin d’être vendus pour servir dans des produits laitiers et à l’égard desquels la Commission canadienne du lait n’a effectué aucun versement aux termes de l’alinéa 9(1)c) de la Loi sur la Commission canadienne du lait.

(b) were delivered before the period referred to in paragraph (a) for sale for use in dairy products and in respect of which no payment was made by the Canadian Dairy Commission under paragraph 9(1)(c) of the Canadian Dairy Commission Act.
b) soit qui ont été livrés avant la période visée à l’alinéa a) afin d’être vendus pour servir dans des produits laitiers et à l’égard desquels la Commission canadienne du lait n’a effectué aucun versement aux termes de l’alinéa 9(1)c) de la Loi sur la Commission canadienne du lait.

(2) An inspector who seizes a perishable dairy product under these Regulations shall dispose of it, and any proceeds realized from its disposal shall be credited to the Canadian Dairy Commission Account.
(2) L’inspecteur qui saisit un produit laitier périssable en vertu du présent règlement est tenu de s’en départir; le produit de la disposition, le cas échéant, est versé au compte de la Commission canadienne du lait.

Mr. Gifford: Mr. Chairman, what Senator Whelan is referring to is that, before the WTO came into force on January 1, 1995, dairy products were subject to import quotas, discretionary import licensing, which meant that there was an embargo on most dairy products under the Import Control List under the Export and Import Permits Act.
M. Gifford: Monsieur le président, le sénateur Whelan fait référence au fait qu'avant l'entrée en vigueur des règles de l'OMC le 1er janvier 1995, les produits laitiers étaient assujettis à des quotas d'importation, à un régime de licence d'importation discrétionnaire, ce qui signifie qu'il y avait un embargo sur la plupart des produits laitiers figurant sur la Liste de marchandises d'importation contrôlée aux termes de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Consignments of raw milk and dairy products passing through the EU destined for a non-EU country will only be authorised under this Regulation if:
Les lots de lait cru et de produits laitiers transitant par l’UE destinés à un pays tiers sont autorisés dans le cadre du règlement seulement si:

It's an interesting debate, because the purer a dairy product is, the less it would be a dairy product under that kind of approach, which is why we're saying it doesn't make a lot of sense to make that distinction.
C'est un débat intéressant, parce que plus le produit laitier est pur, moins il sera un produit laitier avec ce genre d'approche, et c'est pourquoi nous disons que ce n'est pas très logique de faire cette distinction.