Vertaling van "daily adjournment then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

daily adjournment
ajournement quotidien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, if a motion to adjourn the House, to adjourn the debate or to proceed to Orders of the Day has been moved and a recorded division demanded but not taken by the ordinary hour of daily adjournment, then the Speaker may order the bells silenced and adjourn the House since those motions are inoperable beyond the ordinary hour of adjournment.
Par exemple, si on a proposé une motion en vue d’ajourner la Chambre, d’ajourner le débat ou de passer à l’Ordre du jour et qu’on a réclamé un vote par appel nominal qui n’a pas encore eu lieu à l’heure normale d’ajournement, le Président peut alors ordonner qu’on fasse cesser la sonnerie et ajourner la Chambre car les motions en question sont sans objet au-delà de l’heure normale d’ajournement .

If an emergency debate concludes before the ordinary hour of daily adjournment, the motion to adjourn is withdrawn and the House may then resume the business previously before it.
Si un débat d’urgence se termine avant l’heure normale d’ajournement, la motion d’ajournement est retirée et la Chambre peut reprendre l’étude des questions dont elle est saisie.

If the bill is concurred in at report stage and the sitting has been extended beyond the ordinary hour of daily adjournment, the bill is then ordered for third reading at the next sitting and the House adjourns.
Si le projet de loi est adopté à l’étape du rapport et que la séance s’est prolongée au-delà de l’heure normale d’ajournement quotidien, la troisième lecture est alors fixée à la prochaine séance et la Chambre suspend ses travaux .

Since then, the Adjournment Proceedings are suspended pursuant to the Standing Orders only when the sitting has been extended for an emergency debate, on the day designated for the budget presentation, or on any day when the House continues to sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for the election of a Speaker.
Depuis, les débats sur la motion d’ajournement sont suspendus conformément au Règlement seulement lorsque la séance est prolongée pour un débat d’urgence , le jour désigné pour la présentation du Budget , et le jour où la Chambre continue de sièger, au-delà de l’heure habituelle de l’ajournement quotidien, pour l’élection d’un Président .

That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, proceedings pursuant to Standing Order 38 shall be taken up, but, at the conclusion of these proceedings, the motion to adjourn shall be deemed to have been withdrawn and, notwithstanding any Standing Order, the House shall continue to sit for the purpose of considering the report stage and third reading stage of Bill S-10 and of Bill S-3, provided that the Chair shall not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent and that, when no Member rises to speak, all questions necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be deemed to have been put and deemed agreed to on division.
Que, à l'heure normale d'ajournement, le jeudi 8 juin 2000, nous procédions aux délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais à la conclusion de ces délibérations, la motion pour ajourner sera réputée avoir été retirée et, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre continue de siéger pour les besoins d'étudier l'étape du rapport et la troisième lecture des projets de loi S-10 et S-3, pourvu que, durant cette étude, la Présidence ne reçoive pas de motions dilatoires ni d'appels de quorum ou de demandes pour le consentement unanime, et lorsque aucun député ne désirera parler, toute question nécessaire pour disposer des étapes des dits projets de loi sera mise aux voix et adoptée majoritairement.