Traduction de «daily adjournment debates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

daily adjournment
ajournement quotidien

to adjourn the debate
ajourner la discussion | renvoyer la suite de la discussion à

adjournment of a debate
ajournement du débat

motion for the adjournment of the debate
motion renvoi discussion

Proceedings on Adjournment Motion - Subject matter of Questions to be Debated
La motion d'ajournement - Question à débattre

adjournment proceedings | end of sitting debate
débat de fin de séance | mini-débat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following a significant Budget leak in the late afternoon of April 26, the substance of the Budget speech was presented in a televised press conference on that evening, at a time when the House had already adjourned for the day despite an earlier attempt by the Government House Leader to continue the sitting beyond the ordinary hour of daily adjournment (Debates, April 26, 1989, p. 1001).
À cause d’une fuite importante survenue en fin d’après-midi du 26 avril, l’essentiel du discours du Budget a été présenté lors d’une conférence de presse télévisée le soir même, alors que la Chambre s’était déjà ajournée malgré les tentatives du leader du gouvernement de faire prolonger la séance au-delà de l’heure de l’ajournement quotidien (Débats, 26 avril 1989, p. 1001).

Due to a major Budget leak in the late afternoon of April 26, highlights of the Budget speech were presented during a televised press conference that same evening, even though the House had already adjourned, despite attempts by the Government House Leader to extend the sitting beyond the ordinary hour of daily adjournment (Debates, April 26, 1989, p. 1001).
À cause d’une fuite importante survenue en fin d’après-midi du 26 avril, l’essentiel du discours du Budget a été présenté lors d’une conférence de presse télévisée le soir même, alors que la Chambre s’était déjà ajournée malgré les tentatives du leader du gouvernement de faire prolonger la séance au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien (Débats, 26 avril 1989, p. 1001).

(b) notwithstanding Standing Order 84(3), no proceedings pursuant to Standing Order 38 be taken up this day and the House continue to sit after the ordinary hour of daily adjournment to consider a government motion in the name of the Minister of Foreign Affairs: “That this House supports the government's ratification of the North American Aerospace Defence (NORAD) Agreement”; and that, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, no member shall speak for more than 20 minutes and that following each speech a period not exceeding 10 minutes shall be made available, if required, to allow members to ask questions and comment briefly on matters relevant to the speech and to allow responses thereto; members may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member; that during debate, the Speaker shall not receive any amendments, dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent; and when no member rises to speak or after five hours of debate, whichever is earlier, the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the motion, provided that, if a recorded division is requested on this motion, it shall stand deferred until Monday, May 8 at the ordinary hour of daily adjournment and that the House shall immediately adjourn until the next sitting.
b) nonobstant l’article 84(3) du Règlement, les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement n’aient pas lieu et que la Chambre continue de siéger après l’heure ordinaire d’ajournement quotidien pour étudier la motion « Que la Chambre appuie la ratification par le gouvernement de l’Accord sur la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) » présentée par le gouvernement au nom du ministre des Affaires étrangères; que, nonobstant tout article du Règlement ou tout usage habituel de la Chambre, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 20 minutes, chacun pouvant cependant indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député, et que chaque intervention soit suivie d’une période maximale de 10 minutes au cours de laquelle les députés pourront poser des questions, formuler de brefs commentaires sur les points que leur collègue vient d’aborder et entendre les réponses de ce dernier; que, pendant le débat, la présidence ne reçoive ni amendement, ni motion dilatoire, ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime; que, lorsqu’aucun député ne voudra prendre la parole, ou après cinq heures de débat, selon la première éventualité, la présidence mette aux voix toute question nécessaire afin de terminer l'étude de la motion, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit réputé différé jusqu’au lundi 8 mai 2006, à l’heure ordinaire d’ajournement quotidien; et que la Chambre s’ajourne immédiatement au prochain jour de séance.

Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons) , seconded by Mr. Thibault (Minister of Fisheries and Oceans) , moved, — That a take-note debate on proposals for modernization and improvement of the procedures of the House of Commons shall take place for four hours from the ordinary time of daily adjournment on November 19, 2002, and resuming at the ordinary time of daily adjournment on November 20, 2002, provided that the provisions of Standing Order 53.1 shall apply mutatis mutandis to this debate.
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , propose, — Qu'un débat exploratoire concernant des propositions pour la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes ait lieu pour une durée de quatre heures, débutant à l'heure ordinaire d'ajournement quotidien le 19 novembre 2002 et se poursuivant à l'heure ordinaire d'ajournement quotidien le 20 novembre 2002, pourvu que les dispositions de l'article 53.1 s'appliquent mutatis mutandis à ce débat.

That, at the ordinary time of daily adjournment on October 2, 2002 and October 3, 2002, the House continue to sit in order to resume the said debate, provided that, during the said debate, the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent to propose any motions, and that at 12:00 a.m. during the sitting of October 2, 2002, the debate shall be adjourned and the House shall adjourn and that, at 12:00 a.m. during the sitting of October 3, 2002 or when no Member rises to speak, as the case may be, the motion shall be deemed to have been withdrawn and the House will adjourn.
Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 2 octobre 2002 et le 3 octobre 2002, la Chambre continue de siéger pour reprendre ledit débat, sous réserve que, durant ledit débat, la Présidence n'accepte ni appel de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime pour proposer une motion; que, à minuit le 2 octobre 2002, le débat soit ajourné et la Chambre s'ajourne; et que, à minuit le 3 octobre 2002 ou lorsqu'aucun député ne désirera prendre la parole, selon le cas, la motion soit réputé retirée et la Chambre s'ajourne.