Vertaling van "customs-to-customs interface would " (Engels → Frans) :

A direct customs-to-customs interface would bring increased results based on common experience and understanding.
Une interface directe de douanes à douanes donnerait des résultats supplémentaires basés sur une expérience et une approche communes.

When an individual meter is installed, Member States shall ensure that it is connected to an interface which provides secure communication to the final customer, enabling the meter to export private metrological data to the final customer or a third party designated by the final customer.
Les États membres veillent à ce que tout compteur individuel installé soit connecté à une interface capable de fournir des informations de façon sécurisée au client final afin de transmettre à celui-ci ou à un tiers qu'il aura désigné des données métrologiques privées.

There is a significant consensus on provision of standardised interfaces which would enable energy management solutions in ‘real time’, such as home automation, and different demand response schemes and facilitate secure delivery of data directly to the customer.
Il existe un large consensus sur le déploiement d’interfaces normalisées qui permettraient d’appliquer des solutions de gestion de l’énergie «en temps réel», telles que la domotique, ainsi que différents systèmes de réponse à la demande, et qui faciliteraient la transmission des données au client, de façon sûre et directe.

Today the customs authorities work together to protect the external borders of the European Union and take steps to combat smuggling, to seize dangerous counterfeit goods as well as carrying out other responsibilities, which also, and here I would like to congratulate the Commissioner, were taken into consideration in the European Commission strategy for the evolution of the Customs Union presented in April 2008.
Aujourd'hui, les autorités douanières travaillent ensemble pour protéger les frontières extérieures de l'Union européenne, prennent des mesures pour lutter contre la contrebande et saisir les contrefaçons dangereuses et exercent d'autres responsabilités qui – et je tiens à féliciter le Commissaire sur ce point – ont également été prises en compte dans la stratégie pour l'avenir de l'union douanière que la Commission européenne a présentée en avril 2008.

It is easy to imagine the difficulties that a European investigator (a legal, police or customs authority) would have in gathering evidence in a third country and, nowadays, globalisation and cross-border criminality mean that cooperation between states, a legal framework and an operational interface between the European Union and third countries are vital in criminal matters.
Les difficultés qu’aurait un «enquêteur européen» (une autorité judiciaire, policière, douanière...) à chercher des preuves dans un État tiers sont facilement imaginables et de nos jours, la mondialisation et la criminalité transfrontalière imposent une coopération entre États, un cadre normatif, une «interface opérationnelle» entre l’Union Européenne et les États tiers dans le domaine pénal.

Notifiers could be exempted from this general liability requirement through corresponding contracts with their customers (seed producers or traders, farmers) in which customers are required to comply with conditions applicable to the sale and use of the product designed to prevent such damage. If these conditions are not complied with by users, liability would pass to them.
Le notifiant pourrait se dégager de cette obligation générale de responsabilité en souscrivant, avec ses clients (producteurs et négociants de semences, agriculteurs), des contrats prévoyant que ces derniers sont tenus de respecter, quant à l'achat et à l'utilisation des produits, un certain nombre de conditions à même d'éviter de tels dommages.

This effect will be greatest for retail customers because firms would no longer be permitted to offer better prices to retail customers than to competitors. At present, firms are able to offer better prices to retail clients because these investors are unlikely to have information about the market which the investment firm does not.
Cet effet sera le plus important pour les investisseurs individuels non professionnels, dans la mesure où les entreprises ne seront plus autorisées à offrir des meilleurs prix aux investisseurs individuels non professionnels qu'à leurs concurrents. À l'heure actuelle, les entreprises peuvent proposer de meilleurs prix aux clients non professionnels, parce que ces investisseurs ne risquent pas de disposer d'informations sur le marché dont elles ne disposeraient pas.

Customs is the world's trade interface and must take account of demands for trade facilitation coming from the international fora such as the G-7 and the proposals for simplification of Customs procedures resulting from World Customs Organisation activities, for instance in the case of the Kyoto Convention.
Les services des douanes sont l'interface du commerce mondial et doivent tenir compte des souhaits de simplification des échanges émanant d'enceintes internationales telles que le G7, et des propositions d'allégement des procédures douanières découlant des travaux de l'Organisation mondiale des douanes, dans le cadre, par exemple, de la Convention de Kyoto.

Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.
Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.