Vertaling van "customs protection would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs protection
protection douanière

customer protection rule
règle de protection des intérêts de la clientèle [ règle de protection de la clientèle ]

brief customers on environmental protection | notify customers of environmental protection status | inform customers environmental protection | informing customers environmental protection
informer des clients sur la protection de l’environnement

advise customers on maintenance of corrective or protective devices for the eyes | provide customers with advice on maintenance of eyewear | advise a customer on eyewear maintenance | advise customers on eyewear maintenance
conseiller des clients sur l’entretien de leurs lunettes

United States Customs and Border Protection [ USCBP | U.S. Customs and Border Protection | Customs and Border Protection ]
United States Customs and Border Protection [ USCBP | U.S. Customs and Border Protection | CBP ]

International Convention on Mutual Administrative Assistance for the Protection, Investigation and Repression of Customs Offences
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières

Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure

Customs Self Assessment and Partners in Protection Program
Programme d'autocotisation des douanes et Partenaires en protection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An EU IPR information system, which combines the possibilities offered by the Community customs risk management systems for customs to exchange risk information on counterfeiting with the possibility for Customs to access listings of companies, key products and contacts via the internet, would encourage Customs to take actions and enable more businesses to benefit from Customs protection.
Un système communautaire d’information sur les DPI, associant les possibilités offertes aux administrations douanières nationales par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, d’échanger des informations sur le risque de contrefaçon et la possibilité donnée aux douanes d’accéder aux listes des sociétés, de produits clés et de contacts via Internet, inciterait les douanes à prendre des mesures et permettrait à davantage d’entreprises de bénéficier de la protection de la douane.

One general rule applicable to all payment instruments would be preferable, as this would guarantee the same level of protection for the Payment Service User and thereby facilitate customer choice between different payment services and as well as a level-of-playing field between the Payment Service Providers.
Une règle générale s'appliquant à tous les instruments de paiement serait préférable car elle garantirait un même niveau de protection aux utilisateurs de services de paiement, faciliterait ainsi le choix du client parmi les différents services de paiement et promouvrait l'égalité de concurrence entre les prestataires de services de paiement.

These two measures, a taxpayer bill of rights and the adoption of an office of taxpayer protection, would go a very long way toward protecting Canadian taxpayers in the new era of the Canada customs and revenue agency.
Ces deux mesures, la déclaration des droits du contribuable et l'adoption d'un office de la protection du contribuable, aideraient, dans une large mesure, à protéger les contribuables canadiens dans le cadre de la nouvelle Agence des douanes et du revenu du Canada.

These two measures, a taxpayer bill of rights and the adoption of an office of taxpayer protection, would go a very long way toward protecting Canadian taxpayers in the new era of the Canada customs and revenue agency.
Ces deux mesures, la déclaration des droits du contribuable et l'adoption d'un office de la protection du contribuable, aideraient, dans une large mesure, à protéger les contribuables canadiens dans le cadre de la nouvelle ère de cette Agence des douanes et du revenu du Canada.

It would take on a greater role in areas like cyber, border protection or the fight against terrorism, and strengthen the defence and security dimension of internal EU policies like energy, health, customs or space.
Elle assumerait un rôle plus important dans des domaines tels que la cybersécurité, la protection des frontières ou la lutte contre le terrorisme; elle renforcerait en outre la prise en compte des impératifs de sécurité et de défense dans le contexte de politiques européennes internes telles que l'énergie, la santé, les douanes ou l'espace.

With this rail customer protection act, rail customers would finally get reliable and predictable rail freight services that deliver products on time.
Grâce à la Loi sur la protection des clients des compagnies de chemin de fer, les clients des services ferroviaires pourraient enfin profiter de services de transport de fret fiables et réguliers.

She said: Mr. Speaker, the rail customer protection act would give every rail customer the right to have service agreements with rail companies, including performance standards, consequence for non-performance including penalties, proper notification for service changes and a requirement to use the dispute resolution process in the event of a disagreement.
— Monsieur le Président, la Loi sur la protection des clients des compagnies de chemin de fer donnerait à tous les clients le droit de conclure des ententes de service avec les sociétés ferroviaires, notamment en ce qui concerne les normes de rendement, les conséquences, y compris les sanctions, en cas de non-rendement, l'annonce en bonne et due forme des changements qui sont apportés aux services et la nécessité d'avoir recours à un processus de résolution des conflits en cas de désaccord.

This final element of the reform process would enable customs to evolve in line with international trade, so as to continue to offer the protection expected by citizens, business and governments, whilst contributing to the economic competitiveness of the EU.
Cette dernière pierre à l’édifice de la réforme devrait permettre à la douane d’évoluer en harmonie avec le commerce international, de sorte qu'elle puisse continuer à offrir la protection qu’attendent les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics, tout en favorisant la compétitivité économique de l’Union européenne.

42. Relevant information gathered by a customs administration would be shared as appropriate with the national financial control body responsible for money laundering and with the customs administrations of any other Member States connected with the suspect movements. Sharing relevant information with the Commission would also help protect the Community's financial interests.
42. Les informations pertinentes recueillies par les douanes seraient partagées, le cas échéant, avec, d'une part, l'organe national de contrôle financier responsable du blanchiment des capitaux, et avec, d'autre part, la douane de tout État membre lié aux mouvements suspects. Le partage des informations appropriées avec la Commission contribuerait aussi à limiter les menaces contre les intérêts financiers de la Communauté.

The person would arrive in the United States, and Customs and Border Protection would give us a copy of that entry.
La personne arriverait aux États-Unis et le Custom and Border Protection nous donnerait une copie de cette entrée.