Vertaling van "customs could accept " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

customer acceptance
accueil par la clientèle

formalities for acceptance of the customs declaration concerning goods
formalités en vue de l'acceptation de la déclaration en douane relative à la marchandise

to accept the price paid or payable as the value of the goods for customs purposes
admettre le prix payé ou à payer comme valeur en douane des marchandises

customer's liability under acceptances
engagement de clients au titre d'acceptations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Namely, in the above example (merchant accepting payment cards with payment card network temporarily unavailable) it may be difficult for the merchant to prove how many customers (or simply that some customers) could not complete payment card transactions; it may be even more difficult to demonstrate that, as a result of the breakdown, the merchant had lost a specific amount in sales and profits (as the customers could have paid with cash or other means of payments).
Ainsi, dans l'exemple ci-dessus (commerçant acceptant une carte de paiement dont le réseau se révèle temporairement indisponible), il peut être difficile pour le commerçant de prouver combien de clients ou, tout simplement, que des clients, n'ont pas pu payer par carte; il risque d'avoir encore plus de difficulté à prouver le montant précis du manque à gagner et de la perte de chiffre d'affaires imputables à cette défaillance du système (dans la mesure où ces clients auraient pu régler leurs achats en liquide ou par un autre mode de paiement).

Since Greenland is not part of the EU customs territory, a credible solution needed to be found for establishing a procedure whereby EU customs could accept or release shipments of rough diamonds [mined in or destined to Greenland] on the basis of an attesting document issued by a Greenland authority [or a copy of a KP certificate authenticated by one of the Union authorities].
Étant donné que le Groenland ne fait pas partie du territoire douanier de l'Union européenne, une solution crédible devait être envisagée afin de mettre en place une procédure par laquelle les douanes européennes pourraient autoriser l'entrée ou la sortie de diamants bruts (extraits au Groenland ou exportés vers ce territoire) sur la base d'une attestation délivrée par une autorité groenlandaise (ou une copie d'un certificat du processus de Kimberley authentifiée par l'une des autorités de l'Union).

The offer of 22 MIPs based on groups of product types could not be accepted as its effective monitoring by customs would be impossible.
L'offre de vingt-deux PMI fondée sur des groupes de types de produits n'a pas pu être acceptée dans la mesure où son contrôle effectif par les autorités douanières serait impossible.

48. Calls on the TEC to voice EU concerns over the US unilateral legislative measure regarding the 100 % scanning of US-bound maritime cargo containers, as adopted by the US Congress; believes that the TEC could usefully organise seminars on the 100 % scanning issue in Brussels and Washington, in order to foster a deeper understanding between US and EU legislators and to promote an early and mutually acceptable resolution of this problem; calls on the Commission to evaluate, for the forthcoming TEC meeting, the potential costs of this measure to business and to the EU economy, as well as the potential impact on customs operations;
48. invite le CET à se faire le porte-parole des préoccupations de l'Union quant aux mesures législatives unilatérales prises par les États-Unis en ce qui concerne le scannage de 100 % des conteneurs à destination des États-Unis, telles qu'elles ont été adoptées par le Congrès des États-Unis; estime qu'il serait utile que le CET organise, à Bruxelles et à Washington, des séminaires sur l'obligation de scanner 100 % du fret, afin de contribuer à une meilleure compréhension entre les législateurs de l'Union européenne et ceux des États-Unis et de permettre l'adoption rapide d'une solution qui soit acceptable pour les deux parties dans ce dossier; invite la Commission à évaluer, dans la perspective de la prochaine réunion du CET, les coûts potentiels de cette mesure pour les entreprises et l'économie de l'Union, ainsi que son impact potentiel sur les activités douanières;

35. Calls on the TEC to voice EU concerns over the US unilateral legislative measure regarding the 100% scanning of US-bound maritime cargo containers, as adopted by the US Congress; believes that the TEC could usefully organise seminars on the 100% scanning issue in Brussels and Washington, in order to foster a deeper understanding between US and EU legislators and to promote an early and mutually acceptable resolution of this problem; calls on the Commission to evaluate, for the forthcoming TEC meeting, the potential costs of this measure to business and to the EU economy, as well as the potential impact on customs operations;
35. invite le CET à se faire le porte-parole des préoccupations de l'Union européenne quant aux mesures législatives unilatérales prises par les États-Unis en ce qui concerne le scannage de 100 % des conteneurs à destination des États-Unis, telles qu'elles ont été adoptées par le Congrès des États-Unis; estime qu'il serait utile que le CET organise, à Bruxelles et à Washington, des séminaires sur l'obligation de scanner 100 % du fret, afin de contribuer à une meilleure compréhension entre les législateurs de l'Union européenne et ceux des États-Unis et de permettre l'adoption rapide d'une solution qui soit acceptable pour les deux parties dans ce dossier; invite la Commission à évaluer, dans la perspective de la prochaine réunion du CET, les coûts potentiels de cette mesure pour les entreprises et l'économie de l'Union, ainsi que son impact potentiel sur les opérations douanières;

46. Calls on the TEC to voice EU concerns over the US unilateral legislative measure regarding the 100% scanning of US-bound maritime cargo containers, as adopted by the US Congress; believes that the TEC could usefully organise seminars on the 100% scanning issue in Brussels and Washington, in order to foster a deeper understanding between US and EU legislators and to promote an early and mutually acceptable resolution of this problem; calls on the Commission to evaluate, for the forthcoming TEC meeting, the potential costs of this measure to business and to the EU economy, as well as the potential impact on customs operations;
46. invite le CET à se faire le porte-parole des préoccupations de l'Union européenne quant aux mesures législatives unilatérales prises par les États-Unis en ce qui concerne le scannage de 100 % des conteneurs à destination des États-Unis, telles qu'elles ont été adoptées par le Congrès des États-Unis; estime qu'il serait utile que le CET organise, à Bruxelles et à Washington, des séminaires sur l'obligation de scanner 100 % du fret, afin de contribuer à une meilleure compréhension entre les législateurs de l'Union européenne et ceux des États-Unis et de permettre l'adoption rapide d'une solution qui soit acceptable pour les deux parties dans ce dossier; invite la Commission à évaluer, dans la perspective de la prochaine réunion du CET, les coûts potentiels de cette mesure pour les entreprises et l'économie de l'Union, ainsi que son impact potentiel sur les activités douanières;

The envisaged price limits would force other European operators to accept the customers of operators operating in the outermost regions without being able to cover their costs and could therefore persuade them to close their destinations to the customers of operators from the outermost regions.
Les plafonds envisagés contraindraient les autres opérateurs européens à accueillir les clients des opérateurs actifs dans les zones excentrées sans pouvoir couvrir leurs coûts, et pourraient donc les inciter à fermer leurs destinations aux clients des opérateurs des zones ultrapériphériques.

It adds that the initial reprocessing contracts between BNFL and BE were prices at cost plus value, which means that the baseload customers could by contract obtain reprocessing only if they accepted (pro rata) assumption of full costs of reprocessing plus a profit mark up.
Elle ajoute que les contrats de retraitement initiaux entre BNFL et BE étaient fondés sur le système du prix de revient majoré, ce qui signifie que les clients de base ne pouvaient obtenir un contrat de retraitement que s'ils acceptaient d'assumer — proportionnellement — l'intégralité des coûts, majorés d'une marge bénéficiaire.

As Commissioner responsible for customs matters, Mrs Scrivener proposed drawing up a mutually acceptable customs cooperation programme by the end of 1993, which could be taken as a common charter for the preparation of customs union in 1995.
En tant que Commissaire européen responsable des questions douanières, Mme Scrivener a proposé que soit élaboré d'un commun accord d'ici la fin de l'année 1993 un programme de coopération douanière qui pourrait constituer une charte commune pour préparer l'union douanière de 1995.