Traduction de «customs authorities recently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs supervision | supervision by the customs authorities
surveillance des autorités douanières | surveillance douanière

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

control by the customs authorities | customs control
contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier

Agreement on Mutual Administrative Assistance between Customs Authorities
Accord d'assistance administrative mutuelle entre les autorités douanières

customs authorities [ customs ]
autorités douanières [ douanes ]

Customs Authorities
Administration douanière [ Autorités douanières ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A recent improvement is that since January 2013, legislation[35] allows Member States to implement an optional scheme whereby businesses with an annual turnover below EUR 2 000 000 can delay payment of VAT to the relevant tax authority until they have actually received payment from their customers ("cash accounting").
Par ailleurs, depuis janvier 2013, la législation[35] autorise les États membres à appliquer un régime facultatif qui permet aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 EUR de reporter le paiement de la TVA à l'administration fiscale compétente tant qu’elles n’ont pas été payées par leurs clients («comptabilité de caisse»), ce qui constitue une avancée.

For a specific example, see the recent operation carried out by Polish Customs authorities: [http ...]
À titre d’exemple, voir l'opération menée récemment par les autorités douanières polonaises: [http ...]

The ECJ has recently specified under which the conditions the customs authorities can suspect that goods declared as transit are in fact intended for sale in the EU (Joint Cases C-446/09 and C-495/09).
La CJE a récemment précisé les conditions dans lesquelles les autorités douanières peuvent soupçonner que des marchandises déclarées en transit sont en fait destinées à être vendues dans l'Union (affaires jointes C-446/09 et C-495/09).

Moving on to whether or not they'll provide tax services more cheaply, a recent analysis of the proposed Canada Customs and Revenue Agency published in the Canadian Tax Journal concludes that the tax savings projected by Revenue Canada are relatively modest and depend on the assumption that all provincial taxes in all provinces—or in all except Quebec—will be administered by a single tax authority.
Maintenant, pour ce qui est de savoir si l'Agence offrira des services fiscaux à meilleur prix, selon son analyse récente concernant l'Agence des douanes et du revenu du Canada, la Revue fiscale canadienne conclut que les économies fiscales prévues par Revenu Canada sont relativement modestes et reposent sur la supposition que les impôts de toutes les provinces—sauf le Québec—soient administrés par un même organisme fiscal.

He can no longer simply pick up weapons produced in Germany, where most European hunting weapons are manufactured, from customs in Alsace. Instead, he must first obtain an import licence from the centralised customs authority recently set up in Paris.
Il ne peut plus, comme précédemment, récupérer à la douane alsacienne des armes importées d'Allemagne, plus gros producteur d'armes de chasse européennes, mais doit d'abord se procurer un permis d'importation à l'administration des douanes, qui vient d'être centralisée à Paris, pour pouvoir ainsi importer ces marchandises.

I have recently received increasing reports that, because of tighter border security measures, the US customs authorities need a great deal of time to inspect goods produced by European firms, resulting in longer delivery times and higher operating costs. Because it is impossible to tell how long goods will take to inspect, delivery is delayed.
Ces derniers temps, il a été, à de multiples reprises, porté à la connaissance de l’auteur de la présente question qu’en raison du durcissement des mesures de sécurité à l’entrée aux États-Unis, les services douaniers mettaient énormément de temps pour contrôler les marchandises des entreprises européennes, ce qui avait pour effet d’allonger leurs délais de livraison et d’augmenter les coûts de fonctionnement. Étant donné qu’il n’est pas possible de prédire la durée de ces contrôles, les livraisons subissent inévitablement des retards.

In various statements CCRA has justified this program, saying that it is fully authorized by recent amendments to the Customs Act, Bill S-23, and that the use of this data is now covered under section 107 of the Customs Act, as you've said.
L'ADRC, dans plusieurs déclarations, a justifié ce programme en disant qu'il est pleinement autorisé par des modifications récentes de la Loi sur les douanes, le projet de loi S-23, et que l'utilisation de ces données est maintenant prévue à l'article 107 de la Loi sur les douanes, comme vous l'avez dit.

A recent report by the UK Financial Services Authority "Treating Customers fairly after the point of sale" (June 2001) examined the concept of 'fairness' in the English law and broke it down into a number of identifiable elements which go to make up 'fair', and types of conduct which are indicative of acting fairly (see Annex 1).
Un rapport récent des services financiers du Royaume-Uni intitulé "Traiter les clients de manière loyale après le stade de la vente" (juin 2001) a examiné le concept de "loyauté" en droit anglais et l'a divisé en un certain nombre d'éléments identifiables qui, une fois réunis, sont "loyaux", et des types de conduites qui constituent des indices d'actions loyales (voir l'annexe 1).

The Council and the Commission re-emphasize their concern at the increase in the number of cases of fraudulent imports recently confirmed by the customs authorities of Member States. These fraudulent imports often involve very large quantities, even above the quantitative limits established between the Community and certain third countries.
Le Conseil et la Commission se déclarent préoccupés par la multiplication de cas d'importations frauduleuses constatées récemment par les autorités douanières des Etats membres pour des quantités souvent très importantes, voire supérieures aux limitations quantitatives établies entre la Communauté et certains pays tiers.

The importance of close co-operation between national authorities and OLAF can be highlighted by recent successful operations carried out jointly by customs offices in Germany and other Member States.
L'importance d'une étroite coopération entre les autorités nationales et l'OLAF peut être mise en évidence par le succès récent d'opérations menées conjointement par les bureaux de douane en Allemagne et dans d'autres États membres.