Vertaling van "customs authorities could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs supervision | supervision by the customs authorities
surveillance des autorités douanières | surveillance douanière

control by the customs authorities | customs control
contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

Agreement on Mutual Administrative Assistance between Customs Authorities
Accord d'assistance administrative mutuelle entre les autorités douanières

customs authorities [ customs ]
autorités douanières [ douanes ]

Customs Authorities
Administration douanière [ Autorités douanières ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Work is also ongoing to examine how customs authorities could tackle the illicit trade in cultural goods by terrorist groups.
Des travaux sont également en cours pour étudier la manière dont les autorités douanières pourraient lutter contre le commerce illicite de biens culturels auquel se livrent des groupes terroristes.

- This could be achieved through a breakdown of responsibilities between the economic operators, responsible for the determination and declarations concerning the origin of products, and the customs authorities, which shall perform the necessary audits and controls, relying on appropriate administrative capacity and mutual assistance.
- Ceci peut être atteint par un partage des responsabilités entre les opérateurs économiques responsables de la détermination et des déclarations concernant l’origine des produits et les autorités douanières qui doivent effectuer les audits et contrôles nécessaires, en se fondant sur les capacités administratives appropriées ainsi que l’assistance mutuelle.

An efficient way of organising this without creating a disproportionate burden for customs authorities could be an electronic database in which all goods covered by a decision granting an application are registered.
Une façon efficace d'organiser cet accès sans faire peser une charge disproportionnée sur les autorités douanières consisterait à mettre en place une base de données électronique dans laquelle seraient enregistrées toutes les marchandises couvertes par une décision faisant droit à une demande.

Hence the Rapporteur highlights the importance of risk management: ensuring that low-risk consignments are immediately released and customs authorities could concentrate their time and efforts on more complicated cases involving high-risk goods.
C'est pourquoi le rapporteur souligne l'importance de la gestion du risque, qui consiste à assurer la mise en libre pratique immédiate des envois présentant un faible risque, afin que les autorités douanières puissent consacrer leur temps et leurs efforts aux cas plus complexes impliquant des marchandises à haut risque.

That role could be further enhanced by the creation of a database of genuine Union products and services protected by registered trademarks, designs and patents and which could also be made available to foreign customs authorities cooperating with the Union on better intellectual property rights protection and enforcement.
En outre, ce rôle pourrait être renforcé par la création d'une base de données répertoriant les produits authentiques et les services de l'Union protégés par des marques, des modèles et des brevets déposés, qui pourrait également être mise à la disposition des autorités douanières étrangères coopérant avec l'Union pour une protection accrue et un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle.

This role could be further enhanced by the creation of a database of genuine Union products and services protected by registered trademarks, designs and patents and which could also be made available to foreign customs authorities cooperating with the Union on better intellectual property rights protection and enforcement;
En outre, ce rôle pourrait être renforcé par la création d'une base de données répertoriant les produits authentiques et les services de l'Union protégés par des marques, des modèles et des brevets déposés, qui pourrait également être mise à la disposition des autorités douanières étrangères coopérant avec l'Union pour une protection accrue et un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle.

not affect the Community provisions governing the communication between the competent services of the Commission and the customs authorities of the Member States of any information obtained under this Agreement which could be of interest to the Community.
n’affectent pas les dispositions communautaires régissant la communication, entre les services compétents de la Commission et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue dans le cadre du présent accord susceptible de présenter un intérêt pour la Communauté.

Customs and border control authorities could be instructed to coordinate the production of their intelligence with Europol.
Les services des douanes et les autorités responsables des contrôles aux frontières pourraient être chargés de coordonner avec Europol l'élaboration de leur renseignement.

It must be said with regard to Israel that at the moment at best it is not being as cooperative as it could be in providing full details on the origin of all products and their component parts to customs authorities.
Pour ce qui concerne Israël, il faut bien dire que, pour l’heure et dans le meilleur des cas, ce pays n’est pas aussi coopératif qu’il pourrait l’être dans la fourniture aux autorités douanières des détails concernant l’origine de tous les produits et des parties qui les composent.

In 1993 and 1994 staff from the internal audit departments of the Dutch, Danish and United Kingdom customs authorities met on several occasions to pool their experiences. They came to the conclusion that closer cooperation between national audit departments and the Commission could be particularly beneficial for the control of traditional own resources.
En 1993 et 1994, les responsables des services d'audit interne des administrations douanières des Pays-Bas, du Danemark et du Royaume-Uni se sont réunis à plusieurs reprises afin de partager leurs expériences ; ils sont arrivés à la conclusion qu'une coopération rapprochée entre les services d'audit nationaux, d'une part, et ces services et la Commission, d'autre part, pouvait s'avérer particulièrement bénéfique en matière de contrôle des ressources propres traditionnelles.