Traduction de «customs 2007 could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

action programme for customs in the Community | Customs 2007
Douane 2007 | programme d'action pour la douane dans la Communauté

Customs 2007 Committee
Comité Douane 2007

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]
Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FCA Customs Ordinance of 4 April 2007 [ CustO-FCA ]
Ordonnance de l'AFD du 4 avril 2007 sur les douanes [ OD-AFD ]

FDF Customs Ordinance of 4 April 2007 [ CustO-FDF ]
Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes [ OD-DFF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has proposed guidelines for the harmonisation of such interfaces across the EU in the past, and the evaluation found that nearly half of the participating countries considered that Customs 2007 could or should have further supported the harmonisation of interfaces at European level.
La Commission a proposé des lignes directrices pour l’harmonisation de ces interfaces à travers l’UE dans le passé, et l’évaluation a conclu que presque la moitié des pays participants considéraient que Douane 2007 aurait pu ou aurait dû encourager davantage l’harmonisation des interfaces à l’échelle européenne.

Each Member State in the EU was required to adopt this legislation by 15 December 2007. The legislation requires the financial sector and other designated bodies and professions, including lawyers, real estate agents, and casinos, to comply with a number of obligations. These could include taking measures to identify their customers and reporting suspicious transactions.
Chaque État membre de l'Union européenne avait jusqu'au 15 décembre 2007 pour adopter cette législation, qui impose un certain nombre d'obligations au secteur financier et à d'autres organismes et professions désignés (avocats, agents immobiliers, casinos...), notamment celle d'adopter des mesures d'identification de leurs clients et de signalement des transactions suspectes.

Could Customs 2007 be more efficient and achieve the same results and impact at lower costs?
Douane 2007 pourrait-il être plus efficace, obtenir les mêmes résultats et avoir le même impact à moindres coûts?

While Union consumption grew by 20 % during 2005 and 2007, the sales volume of the product concerned by the Union industry to independent customers on the Union market increased by only 4 %. This means that the Union industry could not benefit from the increased consumption in that period.
Alors que la consommation de l’Union a augmenté de 20 % entre 2005 et 2007, le volume de produit concerné vendu par l’industrie de l’Union à des clients indépendants sur le marché de l’Union n’a augmenté que de 4 %, ce qui veut dire que l’industrie de l’Union n’a pas pu bénéficier de l’augmentation de la consommation pendant cette période.

4. Reiterates its support for the objective of Russia's accession to the WTO, which will create a level playing field for the business communities on both sides and greatly help Russian efforts to build a modern, diversified, high-technology economy; calls on Russia to take the necessary steps to remove the remaining obstacles to the accession process, namely Russian export duties, the level of railway fees for goods in transit through Russia, road charges on goods vehicles and the restrictions on imports of meat, milk and plant products, following which the EU should open discussions on a free-trade agreement with the Russian Federation; looks forward to the implementation of more effective policies on several outstanding issues, such as intellectual property rights, radioactive waste, nuclear safety, work permits for EU citizens, etc.; stresses the need for the Russian authorities to ensure that no discriminatory practices whatsoever are employed vis-à-vis EU trading partners and investors and to reconsider the measures taken to tackle the economic crisis, in accordance with the undertaking given at the recent G20 Summit; deplores the fact that Russia is still not honouring its commitment to phase out Siberian overflight payments and calls on Russia to sign the agreement reached on this issue at the summit in Samara in 2007; welcomes, in this context, the recent decision by Russia, Belarus and Kazakhstan to abandon their attempt to join the WTO as a single customs union, which could have added years to the negotiations;
4. réitère son soutien à l'objectif de la Russie d'adhérer à l'OMC , ce qui permettra aux milieux d'affaires des deux parties de travailler sur un pied d'égalité et contribuera largement à soutenir les efforts déployés par la Russie pour construire une économie moderne, diversifiée et de haute technologie; invite la Russie à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui demeurent sur la voie de l'adhésion, notamment en ce qui concerne les taxes et droits à l'exportation, le niveau des tarifs ferroviaires pour le transit des marchandises à travers la Russie, les taxes routières sur le transport de marchandises et les restrictions à l'importation de viande, de lait et de produits végétaux, à la suite de quoi l'UE devrait entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec la Fédération de Russie; compte sur la mise en œuvre de politiques plus efficaces sur plusieurs questions pendantes, comme les droits de propriété intellectuelle, les déchets nucléaires, la sécurité nucléaire, les permis de travail pour les citoyens de l'Union, etc.; souligne la nécessité pour les autorités russes de veiller à ce qu'aucune pratique discriminatoire ne soit utilisée à l'égard des partenaires commerciaux ni des investisseurs de l'UE et de reconsidérer les mesures prises pour faire face à la crise économique, conformément à l'engagement pris au récent sommet du G20; regrette que la Russie n'honore toujours pas son engagement de mettre fin progressivement aux paiements de droits pour le survol de la Sibérie et invite la Russie à signer l'accord conclu sur cette question lors du sommet de Samara; se félicite à cet égard de la décision récente de la Russie, du Belarus et du Kazakhstan d'abandonner leur projet d'adhérer à l'OMC en tant qu'union douanière (commune au trois pays), ce qui aurait prolongé les négociations de plusieurs années;

Despite multiple requests, there has been no response and in December 2007, the day before the first flights from the United States were due to arrive, the Canada Border Services Agency bullied the airport president into signing contracts obliging him to cover the customs charges or no flight could land at the airport.
Malgré les multiples requêtes, les réponses tardent à venir de part et d'autre, si bien qu'en décembre 2007, la veille de l'arrivée des premiers vols en provenance des États-Unis, l'Agence des services frontaliers débarque en fier-à-bras et oblige le directeur de l'aéroport à signer les contrats l'obligeant à assumer les frais de douane, sans quoi aucun avion ne pourra atterrir sur le sol de l'aéroport.

- Member States must provide and train the customs officers needed (the Customs 2007 programme could be used if necessary);
- Que les Etats membres assurent la disponibilité et la formation du personnel douanier nécessaire ; en terme de formation, il pourrait être fait appel au programme Douane 2007, à titre subsidiaire,

The Customs 2007 modernisation programme could be used here.
Le programme de modernisation douanière « Douane 2007 » pourrait être utilisé à cette fin.