Traduction de «customer diligence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customer due diligence | CDD [Abbr.]
obligation de diligence à l'égard de la clientèle

customer due diligence measure
mesure de vigilance à l’égard de la clientèle

simplified customer due diligence
obligation simplifiée de vigilance à l'égard de la clientèle

enhanced customer due diligence
obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

customer due diligence [ CDD ]
obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]
réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

94. Fully support the Commission's proposal to explicitly mention tax crimes as predicate offences to money laundering, in line with the 2012 recommendation of the Financial Action Task Force-FATF; urges the EU to enhance the transparency of beneficial ownership information and anti-money laundering (AML) customer diligence procedures; favours an EU-wide harmonisation of the money-laundering offence and calls for full implementation of Financial Action Task Force (FATF) standards, through effective monitoring, proportional sanctions and based on credible safeguards;
94. soutient pleinement la proposition de la Commission de mentionner expressément les délits fiscaux parmi les principales infractions liées au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations de 2012 du Groupe d'action financière (GAFI); prie instamment l'Union européenne d'améliorer la transparence des informations sur les bénéficiaires effectifs et les procédures de lutte contre le blanchiment sous l'aspect de l'obligation de diligence à l'égard de la clientèle; plaide pour une harmonisation, à l'échelle de l'Union, de la définition du délit de blanchiment d'argent et pour la mise en œuvre intégrale des normes du GAFI, au moyen d'un contrôle effectif, de sanctions proportionnées et de garanties crédibles;

91. Fully support the Commission's proposal to explicitly mention tax crimes as predicate offences to money laundering, in line with the 2012 recommendation of the Financial Action Task Force-FATF; urges the EU to enhance the transparency of beneficial ownership information and anti-money laundering (AML) customer diligence procedures; favours an EU-wide harmonisation of the money-laundering offence and calls for full implementation of Financial Action Task Force (FATF) standards, through effective monitoring, proportional sanctions and based on credible safeguards;
91. soutient pleinement la proposition de la Commission de mentionner expressément les délits fiscaux parmi les principales infractions liées au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations de 2012 du Groupe d'action financière (GAFI); prie instamment l'Union européenne d'améliorer la transparence des informations sur les bénéficiaires effectifs et les procédures de lutte contre le blanchiment sous l'aspect de l'obligation de diligence à l'égard de la clientèle; plaide pour une harmonisation, à l'échelle de l'Union, de la définition du délit de blanchiment d'argent et pour la mise en œuvre intégrale des normes du GAFI, au moyen d'un contrôle effectif, de sanctions proportionnées et de garanties crédibles;

13. Fully supports the Commission’s proposal to explicitly mention tax crimes as predicate offences to money laundering, in line with the 2012 recommendation issued by the Financial Action Task Force (FATF); urges the EU to enhance the transparency of beneficial ownership information and anti-money laundering (AML) customer diligence procedures; insists on an EU-wide harmonisation of the money-laundering offence, and calls for the full implementation of FATF standards, through effective monitoring and credible sanctions;
13. soutient pleinement la proposition de la Commission de faire explicitement figurer les infractions fiscales au nombre des infractions principales relatives au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) adoptées en 2012; exhorte l'Union européenne à améliorer la transparence des informations concernant les bénéficiaires effectifs et les procédures en matière de lutte contre le blanchiment concernant l'obligation de diligence à l'égard de la clientèle; plaide avec insistance en faveur d'une harmonisation de la notion de blanchiment d'argent à l'échelle de l'Union européenne et demande à ce que les normes du GAFI soient pleinement appliquées, au moyen d'une surveillance efficace et de sanctions crédibles;

Recommendation 10, which pertains to customer due diligence, states that entities should obtain information on business relationships as appropriate, and that the extent of customer due diligence should be determined using a risk-based approach.
La recommandation 10, qui a trait au devoir de diligence à l'égard de la clientèle, indique que les institutions devraient obtenir l'information appropriée sur la relation d'affaires et que la diligence à exercer à l'égard de la clientèle devrait être établie en fonction du risque.

by improving clarity and transparency of the rules on customer due diligence in order to have in place adequate controls and procedures, which ensure a better knowledge of customers and a better understanding of the nature of their business.
en rendant les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle plus claires et plus transparentes, afin de disposer de procédures et contrôles adéquats, garants d’une meilleure connaissance des clients et d’une meilleure compréhension de la nature de leurs activités.

The Court of Justice holds that the General Court was justified in finding that the lack of diligence on the part of the Portuguese customs authorities – which rendered the monitoring procedures established by Transnáutica ineffective –gave rise to a special situation justifying the remission of the customs debt.
En effet, la Cour estime que le Tribunal était fondé à considérer que le manque de diligence des autorités douanières portugaises − qui a conduit à l’inefficacité des procédures de contrôle mises en place par Transnáutica − a donné lieu à une situation particulière justifiant la remise de la dette douanière.

The lack of diligence on the part of the national customs authorities may give rise to a special situation justifying the remission of a customs debt
Le manque de diligence des autorités douanières nationales peut donner lieu à une situation particulière justifiant la remise d’une dette douanière

(39) This Directive establishes detailed rules for customer due diligence, including enhanced customer due diligence for high-risk customers or business relationships, such as appropriate procedures to determine whether a person is a politically exposed person, as well as certain additional, more detailed requirements, such as the existence of compliance management procedures and policies.
(39) La présente directive établit des règles détaillées en matière d'obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, y compris d'obligations de vigilance renforcées en ce qui concerne les clients ou les relations d'affaires présentant un risque élevé, telles que la mise en place de procédures appropriées afin de déterminer si une personne est politiquement exposée, ainsi que d'autres obligations plus précises, telles que la mise en place de procédures et de mesures de gestion du respect des obligations.

(24a) This Directive establishes detailed rules for customer due diligence, including enhanced customer due diligence for high-risk customers or business relationships such as appropriate procedures to determine whether a person is a politically exposed person, as well as certain additional more detailed requirements, such as the existence of compliance management procedures and policies.
(24 bis) La présente directive établit des règles détaillées en matière d'obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, y compris d'obligations de vigilance renforcées en ce qui concerne les clients ou les relations d'affaires présentant un risque élevé, telles que la mise en place de procédures appropriées afin de déterminer si une personne est politiquement exposée, ainsi que d'autres obligations plus précises, telles que la mise en place de procédures et de mesures de gestion du respect des obligations.

Firstly, to update client identification, due diligence and record-keeping requirements, including changes to enhance customer due diligence obligations with respect to politically exposed foreign persons and revisiting existing client identification requirements in a non-face-to-face environment.
Premièrement, elles visent à mettre à jour les obligations en matière d'identification de la clientèle, du devoir de diligence et de la tenue de dossiers, notamment des modifications visant à renforcer les obligations liées au devoir de diligence à l'égard des personnes étrangères politiquement exposées, et à réexaminer les exigences actuelles liées à l'identification de la clientèle dans un environnement virtuel.