Vertaling van "custom elections because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Custom Election Dispute Committee
Comité d'étude des différends en matière d'élections selon la coutume

custom election
élection coutumière

Custom Election Dispute Resolution Policy
Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the custom elections, because they have pulled out of the Indian Act, the government is no longer footing the bill.
Dans le cas des élections coutumières, parce qu'elles ne sont pas assujetties à la Loi sur les Indiens, le gouvernement n'a pas à payer la note.

We respect these band custom elections, because they are under our laws, which we wrote.
Nous respectons ces élections selon la coutume de la bande, parce qu'elles suivent nos propres lois, que nous avons rédigées.

But more specifically, since we were using the theoretical example of elections, it's exactly the situation that now exists with respect to custom elections, because we don't know what custom election procedures are, as we're not involved with them and we don't monitor them.
Par contre, plus particulièrement, comme nous prenons pour exemple théorique le cas des élections, c'est tout à fait la situation qui s'applique maintenant en ce qui concerne les élections fondées sur la coutume, car nous ne savons pas à quoi correspondent les démarches des élections, car nous n'avons pas de rôle à jouer à leur égard et que nous n'exerçons sur elle aucune surveillance.

Senator Raine: The other question I wanted to ask is on the customs elections because more than half of the First Nations are doing custom elections.
Le sénateur Raine : Je voulais vous poser aussi une question au sujet des élections coutumières, formule appliquée par plus de la moitié des Premières nations.

Tonina Simeone, Analyst, Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament: Even though a First Nation has not signed a treaty, they may be under Indian Act election or custom election, because the Indian Act actually provides for both.
Tonina Simeone, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement : Peu importe que la Première nation ait ou non signé un traité. En réalité, la Loi sur les Indiens leur permet de tenir des élections en vertu de la Loi ou selon le régime coutumier.