Vertaling van "custodian thereof " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities
dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

communications security custodian [ COMSEC custodian | COMSEC C | communication security custodian ]
gardien de la sécurité des communications [ gardienne de la sécurité des communications | G SECOM | responsable des ressources SECOM | responsable des ressources COMSEC | gardien SECOM | gardienne SECOM | gardien COMSEC | gardienne COMSEC | gardien de la sécurité de communications | gardienne de la sécurité de commu ]

custodian of pension plan assets | custodian of assets
dépositaire de caisse de retraite | dépositaire

Office of the Custodian of Enemy Property [ CEP | Government of Canada Custodian of Enemy Property ]
Bureau du séquestre des biens ennemis [ SBE | Gouvernement du Canada Séquestre des biens ennemis ]

COMSEC sub-account custodian [ communications security sub-account custodian ]
gardien du sous-compte COMSEC [ gardienne du sous-compte COMSEC | gardien du sous-compte SECOM | gardienne du sous-compte SECOM | gardien du sous-compte de sécurité des communications | gardienne du sous-compte de sécurité des communications ]

any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat
brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau

custodian
conservateur

custodian | depositary | depository institution
dépositaire | office de dépôt

retirement scheme's custodian
dépositaire des avoirs du plan de retraite

in witness thereof
en foi de quoi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8 (1) An accountable advance or any part thereof that is required to be repaid shall be repaid in full by the holder or custodian thereof in a single payment.
8 (1) Le remboursement de tout ou partie d’une avance comptable à rembourser se fait au complet en un seul versement.

(5) Where a party refuses to accept return of any exhibits the custodian thereof may, on 10 days notice to that party, apply to a judge of the trial court for an order for disposal of the exhibits by destruction or otherwise.
(5) Lorsqu’une partie refuse de reprendre des pièces qui lui sont retournées, celui qui en a la garde peut, sur préavis de 10 jours à ladite partie, demander à un juge du tribunal de première instance d’ordonner que les pièces soient détruites ou éliminées d’une autre façon.

(3) Every standing advance shall be accounted for by the holder or custodian thereof not later than 10 working days after the end of any month in which expenditures are incurred or, where a standing advance has been used to establish a deposit account required by contract, in accordance with the terms of that contract, and every other accountable advance shall be accounted for not later than 10 working days after the purpose for which the advance was made is fulfilled
(3) Le détenteur ou dépositaire d’une avance permanente doit en rendre compte dans les 10 jours ouvrables suivant le mois au cours duquel les dépenses ont été faites ou, dans le cas d’une avance permanente utilisée pour établir un compte de dépôt aux termes d’un contrat, en conformité avec les modalités de ce contrat; il doit également rendre compte de toute autre avance comptable dans les 10 jours ouvrables suivant la réalisation de l’objectif pour lequel l’avance a été consentie :

7 (1) The unexpended balance of any accountable advance, other than a standing advance, shall be repaid to the department by the holder or custodian thereof not later than 10 working days after the purpose for which the advance was made has been fulfilled, unless the Treasury Board has authorized recovery by deduction from salary or wages or by deduction from a subsequent advance.
7 (1) Le solde de toute avance comptable, autre qu’une avance permanente, doit être remboursé au ministère par le détenteur ou le dépositaire, dans les 10 jours ouvrables suivant la réalisation de l’objectif pour lequel l’avance a été consentie, à moins que le Conseil du Trésor n’en autorise le recouvrement au moyen de retenue sur le salaire ou traitement ou d’une déduction sur une avance ultérieure.