Vertaling van "currently studying grievances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine

palaeo-current and provenance studies
études de paléocourants et de provenance

study of currents
courantologie

Current Business Process Study Government-Wide Processes
Étude des processus opérationnels en place dans l'administration fédérale

palaeo-current and provenance study
étude de paléocourants et de provenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Despite having already made the plans for the appearance on March 5, the government members of the committee pressed through a motion, which read, “That, in accordance with the sub judice convention, invitations to appear on the study of sexual harassment in the federal workplace be limited to individuals not currently.[under].a judicial process or grievance”.
Alors que ce témoignage avait d'abord été prévu déjà pour le 5 mars, les membres du parti ministériel qui siègent au comité se sont empressés de faire adopter une motion en vertu de laquelle, « conformément à la convention sub judice, les invitations à comparaître sur l'étude de harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux soient limitées aux personnes qui ne sont pas actuellement partie prenante d'une procédure judiciaire ou d'un grief ».

It was agreed,—That, in accordance with the sub judice convention, invitations to appear on the study of sexual harassment in the federal workplace be limited to individuals not currently under a judicial process or grievance.
Il est convenu, — Que, conformément à la règle sub judice, les invitations à comparaître sur l'étude de harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux soient limitées aux personnes qui ne sont pas actuellement soumises à une procédure judiciaire ou un grief.

(a) study their grievances set out in this petition, the current systematic discrimination against them in the tax system and all other related matters that may seem fit to it, with a view to recommending measures that could be taken to provide the fair treatment and economic well-being of the residents of Nunavik; and
a) d'étudier leurs griefs énoncés dans la présente pétition, les discriminations systématiques faites à leur encontre par le régime fiscal et toutes les autres questions qu'il jugera pertinentes, dans le but de recommander des mesures susceptibles de faire la promotion d'un traitement équitable et du bien-être des habitants du Nunavik; et

a) Study the grievances set out in this petition, the current systemic discriminations against them in the tax system and all other related matters that may seem to fit it, with a view to recommending measures that could be taken to promote the fair treatment and economic well-being of the residents of Nunavik; and,
a) d'étudier les griefs énoncés dans la présente pétition, les discriminations systématiques faites à leur encontre par le régime fiscal et toutes les autres questions qu'il jugera pertinentes, dans le but de recommander des mesures susceptibles de faire la promotion d'un traitement équitable et du bien-être des habitants du Nunavik; et

As the minister is aware, the other place is currently studying grievances brought forward by aboriginal veterans acknowledging that in fact aboriginal veterans have not been treated the same as other veterans returning to Canada.
Le ministre sait que l'autre endroit examine actuellement des griefs présentés par des anciens combattants autochtones qui n'auraient pas obtenu le même traitement que les autres anciens combattants après leur retour au Canada.