Vertaling van "currently prevent consumers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Current Consumer Issues
Questions de consommation

current consuming appliance
appareil de consommation

Injury Prevention Program for Older Consumers
Programme de prévention des accidents chez les consommateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

89. Recognises that economic, regulatory and administrative barriers currently prevent consumers from actively participating in the energy system; recognises that a growing proportion of consumers are involved in producing their own energy and are interested in choosing their energy supplier, modifying behaviour and joining common initiatives such as community renewable energy and energy efficiency projects; therefore calls on the Commission to enable citizens to become ‘prosumers’, meaning more active actors in the European energy system instead of passive consumers;
89. reconnaît qu'à l'heure actuelle, les obstacles économiques, réglementaires et administratifs empêchent les consommateurs de participer activement au système énergétique; reconnaît que de plus en plus de consommateurs sont associés à la production de leur propre énergie et s'intéressent à la possibilité de choisir leur fournisseur d'énergie, à la modification des comportements et à la participation à des initiatives communes, telles que les projets collectifs d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique; invite, par conséquent, la Commission à permettre aux citoyens de devenir des "prosommateurs", c'est-à-dire des acteurs plus actifs au sein du système énergétique européen, et à ne plus être des consommateurs passifs;

Moreover, barriers that currently prevent consumers from accessing the digital products and services they want, easily, legally and affordably, anywhere in the EU, should be removed.
Par ailleurs, il y a lieu de supprimer les obstacles qui empêchent actuellement les consommateurs d’acquérir facilement, légalement et à un coût abordable les produits et les services numériques sur lesquels ils ont porté leur choix.

I support the Commission’s initiative to prepare a Standardisation Package, which will hopefully be sufficiently comprehensive and will facilitate the removal of existing deficiencies which currently prevent us from ensuring product safety and which create different levels of consumer protection in different Member States.
Je soutiens l’initiative de la Commission qui prépare un paquet sur la normalisation, lequel – espérons-le – sera suffisamment complet et facilitera la suppression des défauts existants qui nous empêchent actuellement de garantir la sécurité des produits et ont pour résultat divers niveaux de protection des consommateurs dans les différents États membres.

Moreover, DC-CFL-i are clearly marked, i.e. the low input voltage is clearly indicated on the product, in order to prevent consumers from using such lamps in alternating current sockets, and consequently from destroying them.
En outre, les lampes DC-CFL-i sont clairement marquées, à savoir que la basse tension est clairement indiquée sur le produit, pour éviter aux consommateurs d’utiliser ces lampes sur des prises de courant alternatif et par conséquent de les détruire.

40.Recognises that consumer overindebtedness can cause great distress and human suffering; urges the Commission to examine with industry ways to improve the availability of personal data for responsible consumer lending, consistent with the Data Protection Directive, including the use of positive data on current financial commitments to prevent consumers from becoming overindebted;
40. reconnaît que le surendettement des consommateurs risque de provoquer une grande détresse et une grande souffrance humaine; invite instamment la Commission à examiner avec les milieux industriels les moyens d'améliorer l'accès aux données personnelles en vue d'un prêt à la consommation responsable, cohérent avec la directive sur la protection des données, y compris l'utilisation de données positives sur les engagements financiers en cours afin de prévenir le surendettement des consommateurs;

In practice, the EU is still a long way from achieving its objective of a real internal market in which each consumer has the legal right to choose his supplier and exercise this right simply and effectively armed with the facts, and the current rules do not effectively prevent market malfunctioning.
Dans la pratique, l’UE est encore loin de l’objectif d’un véritable marché de l’intérieur dans lequel chaque consommateur a le droit légal de choisir son fournisseur et exerce ce droit dans les faits de manière simple et efficace, les règles actuelles n’empêchant pas efficacement les dysfonctionnements du marché.

In order to promote synergies and avoid duplication, joint actions may be undertaken with related Community programmes and actions and appropriate use should be made of other Community funds and programmes, including the current and future Community framework programmes for research and their outcomes, the Structural Funds, the European Solidarity Fund, the European strategy for health at work, the programme of Community action in the field of consumer policy (2007-13) (6), the programme ‘Drugs prevention and information’, the programme ‘Fight against violence (Daphne)’ and the Community Statistical Programme within their respective activities.
Afin de favoriser les synergies et d'éviter les doubles emplois, des actions communes peuvent être entreprises avec des programmes et des actions communautaires connexes, et d'autres fonds et programmes communautaires devraient être utilisés d'une manière appropriée, parmi lesquels les programmes-cadres communautaires de recherche actuels et futurs ainsi que leurs résultats, les fonds structurels, le Fonds de solidarité européen, la stratégie européenne pour la santé au travail, le programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) (6), le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public», le programme «Combattre la violence» (DAPHNE) et le programme statistique communautaire, dans le cadre des activités qu'ils prévoient respectivement.

It is currently examining options for a Community measure taking into consideration the respective requirements of WTO law, legal bases under Community law and the interplay with existing legislation to prevent consumer deception.
Elle examine actuellement les options possibles en vue d'adopter une mesure communautaire qui tiendrait compte des exigences respectives de la réglementation de l'OMC, des fondements juridiques du droit communautaire et de l'interaction avec la législation en vigueur, afin d'éviter de tromper le consommateur.

(1) The rules currently applicable to VAT on radio and television broadcasting services and on electronically supplied services, under Article 9 of the sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), are inadequate for taxing such services consumed within the Community and for preventing distortions of competition in this area.
(1) Les règles actuellement applicables à la TVA sur les services de radiodiffusion et de télévision et les services fournis par voie électronique en vertu de l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4) - ne permettent pas d'imposer de manière adéquate ces services consommés dans la Communauté et de prévenir les distorsions de concurrence dans ce domaine.