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Current items only

Vertaling van "currently only fulfils " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
if a decision can be binding only after the fulfilment of constitutional requirements

si une décision ne peut devenir contraignante qu'après l'accomplissement de certaines procédures prévues par sa constitution


Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive beh ...[+++]

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caract ...[+++]


Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coex ...[+++]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
New structures should only be developed if all possibilities for cooperation under the current framework have been exhausted and if there is compelling evidence that, once fully implemented and developed, this framework cannot fulfil its financial stability and integration objectives or meet the requirements of European legislation.

De nouvelles structures ne devraient être développées que si toutes les possibilités de coopération dans le cadre actuel sont épuisées et s'il est établi, après que ce cadre a été entièrement mis en œuvre et développé, qu’il ne peut atteindre ses objectifs de stabilité financière et d'intégration, ni satisfaire aux obligations de la législation européenne.


If such pilots after a certain time stop to fly on that licence but continue to fly on an ICAO based third country licence that includes an IR and would request then to renew their IR on the European licence they would only have to fulfil the revalidation criteria contained in FCL.625(b) based on the current and valid third country IR.

Si, après un certain temps, ces pilotes arrêtaient de voler sous le couvert de cette licence mais continuaient de voler sous celui d’une licence conforme à l’OACI délivrée par un pays tiers et comprenant une IR, et qu’ils sollicitaient ensuite le renouvellement de leur IR sur la licence européenne, ils devraient uniquement remplir les critères de prorogation visés au paragraphe FCL.625, point b), sur la base de l’IR actuelle et en cours de validité délivrée par le pays tiers.


Measures are needed to increase the number of buildings which not only fulfil current minimum energy performance requirements, but are also more energy efficient, thereby reducing both energy consumption and carbon dioxide emissions.

Des mesures sont nécessaires pour accroître le nombre de bâtiments qui non seulement satisfont aux exigences minimales en vigueur en matière de performance énergétique mais qui affichent également une efficacité énergétique accrue, réduisant ainsi à la fois la consommation d’énergie et les émissions de dioxyde de carbone.


Measures are needed to increase the number of buildings which not only fulfil current minimum energy performance requirements, but are also more energy efficient, thereby reducing both energy consumption and carbon dioxide emissions.

Des mesures sont nécessaires pour accroître le nombre de bâtiments qui non seulement satisfont aux exigences minimales en vigueur en matière de performance énergétique mais qui affichent également une efficacité énergétique accrue, réduisant ainsi à la fois la consommation d’énergie et les émissions de dioxyde de carbone.


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(18) Measures are needed to increase the number of buildings which not only fulfil current minimum energy performance requirements, but ensure at least a cost-optimal level of energy performance .

(18) Des mesures sont nécessaires pour accroître le nombre de bâtiments qui, non seulement respectent les exigences minimales en vigueur en matière de performance énergétique, mais garantissent au moins un niveau de performance énergétique optimal en fonction des coûts .


Although your rapporteur is inclined to accept the Commission's assessment that Sweden currently only fulfils three of the five convergence criteria, he nonetheless considers that in practical terms, the two other criteria could not and should not with an appropriate interpretation prevent Sweden from becoming part of the Euro area by, say, 1 January 2005.

Bien que votre rapporteur tende à partager l'avis de la Commission pour qui la Suède ne remplit actuellement que trois des cinq critères de convergence, il considère que, sur un plan pratique, les deux autres critères ne peuvent et ne doivent pas, si une interprétation appropriée leur est donnée, empêcher la Suède de faire partie de la zone euro le 1 janvier 2005 par exemple.


B. whereas at that time, two Member States were considered as not fulfilling the convergence criteria, thus becoming Member States with a derogation; whereas the Commission and the ECB are obliged to examine regularly the progress towards meeting the criteria achieved by a Member State with a derogation, and whereas, following such an examination in 2000, there is currently only one Member State with a derogation,

B. considérant qu'à l'époque, deux États membres avaient été considérés comme ne satisfaisant pas aux critères de convergence, et qu'ils avaient alors été désignés "États membres faisant l'objet d'une dérogation"; que la Commission et la BCE sont tenues d'étudier régulièrement les progrès réalisés par un tel État membre en ce qui concerne le respect de ces critères; et qu'à la suite d'une telle étude effectuée en 2000, un seul État membre est actuellement considéré comme faisant l'objet d'une dérogation,


New structures should only be developed if all possibilities for cooperation under the current framework have been exhausted and if there is compelling evidence that, once fully implemented and developed, this framework cannot fulfil its financial stability and integration objectives or meet the requirements of European legislation.

De nouvelles structures ne devraient être développées que si toutes les possibilités de coopération dans le cadre actuel sont épuisées et s'il est établi, après que ce cadre a été entièrement mis en œuvre et développé, qu’il ne peut atteindre ses objectifs de stabilité financière et d'intégration, ni satisfaire aux obligations de la législation européenne.


(2) Steps should be taken to facilitate the free movement of holders of national long-stay visas pending the issue of their residence permits, by stipulating that such visas, which currently enable their holders to transit only once through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the State which issued the visa, are concurrently valid as uniform short-stay visas, provided that the applicants fulfil the conditions of e ...[+++]

(2) Il est opportun de faciliter la libre circulation des titulaires d'un visa national de long séjour en attente de leur titre de séjour en prévoyant que ce visa, qui ne permet actuellement qu'un seul transit par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État ayant délivré le visa, ait valeur concomitante de visa uniforme de court séjour, sous réserve que le requérant satisfasse aux conditions d'entrée et de séjour prévues par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990.


(2) Steps should be taken to facilitate the free movement of holders of national long-stay visas pending the issue of their residence permits, by stipulating that such visas, which currently enable their holders to transit only once through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the State which issued the visa, are concurrently valid as uniform short-stay visas, provided that the applicants fulfil the conditions of e ...[+++]

(2) Il est opportun de faciliter la libre circulation des titulaires d'un visa national de long séjour en attente de leur titre de séjour en prévoyant que ce visa, qui ne permet actuellement qu'un seul transit par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État ayant délivré le visa, ait valeur concomitante de visa uniforme de court séjour, sous réserve que le requérant satisfasse aux conditions d'entrée et de séjour prévues par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990.




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Date index: 2021-03-08
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