Vertaling van "currently in existence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current auditor | existing auditor
auditeur actuel | vérificateur en place | vérificateur actuel | commissaire aux comptes mandaté | auditeur en place | réviseur actuel | réviseur en place

current program [ existing program ]
programme en cours

interfaced with currently existing computer systems
mettre en regard avec les systèmes actuels

existing environment [ current environment ]
milieu existant

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

balance of payments on current account | current account | current account balance | current account of the balance of payments | current balance
balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants

existence assertion | assertion about existence | existence
assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence

previous illness | pre-existing illness | previous sickness | pre-existing sickness | pre-existing condition | pre-ex
maladie antérieure | maladie préexistante | infirmité préexistante | état préexistant

existence assertion [ assertion about existence | existence ]
assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account
avance en compte courant | crédit en compte courant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They should consist of baseline mesh sizes for towed gears and static nets, minimum conservation reference sizes, closed or restricted areas, nature conservation measures to mitigate against bycatches of marine mammals and seabirds in certain areas and any other regionally specific measures currently in existence that are still required to ensure conservation objectives continue to be met until such times measures are put in place under regionalisation.
Elles devraient concerner les maillages de référence pour les engins traînants et les filets fixes, les tailles minimales de référence de conservation, les zones fermées ou à accès restreint, les mesures de conservation de la nature visant à réduire les prises accessoires de mammifères marins et d’oiseaux de mer dans certaines zones et toute autre mesure spécifique actuellement en place au niveau régional et toujours nécessaire pour assurer les objectifs de conservation jusqu’à ce que des mesures soient mises en œuvre dans le cadre de la régionalisation.

It emphasises the importance, for public acceptance of the enlargement process in Member States, of efficient financial control and fraud prevention in the candidate countries, similar to those currently in existence in the Member States.
Il souligne l'importance, pour l'acceptation publique dans les États membres du processus de l'élargissement, d'un contrôle financier et d'une lutte antifraude efficaces dans les pays candidats, semblables à ceux existants actuellement dans les États membres.

On the current trajectory, existing efforts may not be sufficient to meet the Aichi Biodiversity Targets by the deadlines.
Si l'on maintient la trajectoire actuelle, les efforts accomplis ne suffiront peut-être pas à atteindre les objectifs d’Aichi pour la biodiversité dans les temps impartis

Maximum levels for contaminants are set according to the ALARA principle (‘as low as reasonably achievable’) both for commodities for which maximum levels for cadmium currently already exist (such as vegetables, meat, fish, seafood, offals and food supplements) and for commodities for which maximum levels are newly set (such as cocoa and chocolate products) using occurrence data and food consumption patterns of the European Union citizen.
Les teneurs maximales en contaminants sont fixées conformément au principe ALARA (as low as reasonably achievable, teneur la plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre) pour les produits pour lesquels les teneurs maximales en cadmium existent déjà (comme les légumes, la viande, le poisson, les fruits de mer, les abats et les compléments alimentaires) ainsi que pour les produits pour lesquels les teneurs maximales sont nouvellement établies (comme les produits à base de cacao et de chocolat), compte tenu des données sur la présence de la substance concernée et des modes de consommation alimentaire du citoyen de l'Union européenne.

1. Underlines that currently there exists no conclusive definition of FDI; notes that the current investment framework is characterised by low predictability in Treaty interpretation and costly arbitration processes that are lacking in procedural safeguards; notes also that flows of capital between EU Member States and developing countries are two-directional, which should be taken into account when considering any European investment framework;
1. souligne qu'il n'existe pas actuellement de définition probante de la notion d'"investissements étrangers directs" (IED); constate que le cadre actuel pour les investissements se caractérise par une faible prévisibilité en ce qui concerne l'interprétation du traité et par des procédures d'arbitrage onéreuses qui ne sont pas assorties de garanties procédurales; relève également que les mouvements de capitaux entre les États membres de l'Union européenne et les pays en développement sont bidirectionnels, et qu'il convient d'en tenir compte lors de l'examen de tout cadre qui gouvernerait les investissements au niveau européen;

reviewing and determining the methodology used at national and Community level to generate final energy consumption statistics (sources, variables, quality, costs) based on the current situation, existing studies and feasibility pilot studies, as well as cost-benefit analyses yet to be conducted, and evaluating the findings of the pilot studies and cost-benefit analyses with a view to establishing breakdown keys for final energies by sector and main energy uses and gradually integrating the resulting elements into the statistics from 2012 (reference year) onwards.
en réexaminant et en déterminant la méthode employée aux niveaux national et européen pour produire les statistiques sur la consommation d'énergie finale (sources, variables, qualité, coûts) sur la base de la situation actuelle, des études existantes et d'études-pilotes de faisabilité, ainsi que d'une analyse coût-bénéfice à réaliser, et en évaluant les résultats des études-pilotes et de l'analyse coût-bénéfice de façon à définir les clés de répartition des énergies finales par secteur et principales utilisations de l'énergie et en intégrant progressivement les éléments résultants dans les statistiques à partir de 2012 (année de référence).

I still feel that it is possible to apply the standards which are currently in existence and endorsed at European level to achieve the same end while avoiding the risk of overregulation, of excessive regulation, that is.
J'estime encore que les normes qui existent actuellement et qui ont été adoptées au niveau européen peuvent être appliquées pour atteindre cet objectif tout en évitant le risque d'une sur-réglementation, d'un excès de réglementation.

Moreover, the Commission is not convinced that safe alternative measures which are technically compatible with the systems currently used exist in all cases or will be in existence within deadlines laid down by the Danish proposal.
En outre, la Commission n’est pas convaincue que des mesures alternatives sûres qui sont techniquement compatibles avec d’autres systèmes actuellement utilisés existent dans tous les cas ou existeront d’ici les échéances fixées par la proposition danoise.

Is the Council aware of the reports in question? Has the Council, in any of its meetings, dealt with the presence in Moroccan fishing grounds of vessels from the EU Member States? How does the Portuguese Presidency envisage giving impetus to the currently non-existent negotiations on the renewal of the fisheries agreement with Morocco?
Étant donné la gravité de la situation pour la flotte communautaire, contrainte à un amarrage forcé, le Conseil pourrait-il indiquer si ces faits ont été portés à sa connaissance ; s’il a abordé, lors de l’une de ses réunions, la question de la présence de bateaux battant pavillon de pays membres de l’Union européenne dans la zone de pêche marocaine et comment la présidence portugaise entend donner un élan aux négociations non encore engagées en vue du renouvellement de l’accord de pêche conclu avec le Maroc ?

Is the Council aware of the reports in question? Has the Council, in any of its meetings, dealt with the presence in Moroccan fishing grounds of vessels from the EU Member States? How does the Portuguese presidency envisage giving impetus to the currently non-existent negotiations on the renewal of the fisheries agreement with Morocco?
Étant donné la gravité de la situation pour la flotte communautaire, contrainte à un amarrage forcé, le Conseil pourrait-il indiquer si ces faits ont été portés à sa connaissance ; s’il a abordé, lors de l’une de ses réunions, la question de la présence de bateaux battant pavillon de pays membres de l’Union européenne dans la zone de pêche marocaine et comment la présidence portugaise entend donner un élan aux négociations non encore engagées en vue du renouvellement de l’accord de pêche conclu avec le Maroc ?