Traduction de «currently examining proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

eddy-current examination
auscultation par courants de Foucault

Military applications of remotely operated vehicles (ROVs) outside of minewarfare - Current and proposed
Applications militaires - Actuelles et envisagées - des véhicules télépilotés (ROV) en dehors de la guerre des mines

examination and prior approval of the proposed siting of installations
examen et approbation préalable des projets d'implantation du site dans le territoire

Overseas Military Memorial Sites Student Visits Assistance Act [ An Act to propose and examine a program giving financial assistance to high school students visiting overseas military memorial sites ]
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger [ Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ]

proposal as re-examined by the Commission
proposition réexaminée par la Commission

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States and the European Parliament are currently examining the proposal.
La proposition est en cours d'examen dans les États membres et au Parlement européen.

In this connection, the Council is currently examining proposals from the Commission to set up a number of Community funds forming part of the framework programme for solidarity and management of migration flows for the period 2007-2013.
À ce sujet, le Conseil examine actuellement des propositions de la Commission visant à constituer un certain nombre de fonds communautaires faisant partie intégrante du programme-cadre pour la solidarité et la gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013.

As the honourable Member is aware, the Council is currently examining the Commission proposal of April 2005 for the Seventh Framework Programme for 2007-2013 – or FP7 – which will be decided by this Parliament and the Council under the codecision procedure.
- (EN) Comme le sait le député, le Conseil examine actuellement la proposition que la Commission a soumise en avril 2005 concernant le septième programme-cadre pour 2007-2013, qui sera adopté par ce Parlement et par le Conseil dans le cadre d’une procédure de codécision.

The Commission is currently examining, on the basis of an impact assessment, the possibility of replacing it with a proposal for a Directive on the use of PNR data for law enforcement purposes.
La Commission examine actuellement, en s'appuyant sur une analyse d'impact, la possibilité de remplacer cette décision-cadre par une proposition de directive relative à l'utilisation des données PNR à des fins répressives.

4.3. Measures/actions that are currently not proposed to be part of the Thematic Strategy, but could be examined again at a later stage
4.3. Mesures/actions non prévues actuellement dans le cadre de la stratégie thématique, mais qui pourraient être réexaminées ultérieurement

4.3. Measures/actions that are currently not proposed to be part of the ThematicStrategy, but could be examined again at a later stage 11
4.3. Mesures/actions non prévues actuellement dans le cadre de la stratégie thématique, mais qui pourraient être réexaminées ultérieurement 12

In addition, the Council is currently examining three proposals for decisions to which the Presidency attaches high priority and which could influence the area concerned, given that they concern NGOs. These are:
Par ailleurs, le Conseil examine actuellement trois propositions de décisions auxquelles la Présidence accorde une priorité particulière et qui pourraient avoir une incidence sur la question en objet dans la mesure où elles concernent les organisations non gouvernementales, à savoir :

The Commission is currently examining cross border programme proposals submitted by Member States for support from INTERREG III. These programme proposals are to be approved in the course of the year.
La Commission examine à l'heure actuelle des propositions de programmes transfrontaliers présentées par les États membres qui désirent obtenir une aide dans le cadre d'INTERREG III. Ces propositions de programme doivent être approuvées en cours d'année.