Traduction de «currently escape » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ESCAP Pacific Operations Centre [ ESCAP/POC (EPOC) | ESCAP Pacific Liaison Office ]
Centre des activités opérationnelles de la CESAP dans le Pacifique [ CAOCEP | Bureau de liaison de la CESAP pour le Pacifique ]

emergency staircase | fire escape stair | fire escape stairway | emergency stairway | fire escape
escalier de secours

anchor escapement [ recoil escapement | lever escapement ]
échappement à ancre

MSY escapement goal [ maximal sustainable yield escapement goal | maximum sustainable yield escapement goal ]
objectif d'échappée correspondant au rendement constant maximum [ objectif d'échappée correspondant à la production maximale équilibrée ]

anchor escapement | lever escapement | recoil escapement
échappement à ancre

escape apparatus | escape set | escape-type respiratory protective device
appareil de protection respiratoire type évacuation

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account
avance en compte courant | crédit en compte courant

currents in water | water currents and fish farms | water currents | water currents and aquaculture
courants aquatiques

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

escape strap | escape tape | exit tape
sangle d'évacuation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second proposal responds to calls from several Member States for an interim tax which covers the main digital activities that currently escape tax altogether in the EU.
La seconde proposition répond à la demande de plusieurs États membres en faveur d'une taxe provisoire, portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d'imposition dans l'UE.

Unlike the common EU reform of the underlying tax rules, this indirect tax would apply to revenues created from certain digital activities which escape the current tax framework entirely.
Contrairement à la réforme cormmune des règles fiscales sous-jacentes au niveau de l'UE, cette taxe indirecte s'appliquerait aux produits générés par certaines activités numériques qui échappent complètement au cadre fiscal en vigueur.

[91] (COM(2011)459 final, recommendation v, page 10) Individual service contracts are currently based on the law on obligations and contracts and therefore escape labour legislation and its provisions on conflict of interest and incompatibilities.
[91] [COM(2011) 459 final, recommandation 5, p. 10]. Les contrats de services individuels sont actuellement basés sur la loi sur les obligations et les contrats et échappent donc à la législation sur le travail et ses dispositions en matière de conflits d’intérêts et d’incompatibilités.

The Regulation would apply immediately in all Member States; Widen the scope of the current rules on cross-border recognition, to include confiscation from other people connected to the criminal, and would cover confiscation in the case the criminal is not being convicted for example due to escape or death; Improve the speed and efficiency of freezing or confiscation orders thanks to a standard document and an obligation on the part of competent authorities to communicate with each other.
Le règlement serait immédiatement applicable dans tous les États membres; élargir la portée des règles actuelles relatives à la reconnaissance transfrontière à la confiscation des avoirs de tiers ayant un lien avec le criminel; ce règlement concernera également la confiscation dans les cas où le criminel n'est pas inculpé, par exemple en raison de sa fuite ou de son décès; améliorer la rapidité et l'efficacité des décisions de gel ou de confiscation grâce à un document standard et à l'obligation des autorités compétentes de communiquer entre elles.

Thus, a trip outside Canada of four days’ duration that would currently escape the notification requirements of the SOIRA will be captured by the new provisions.
Conformément aux nouvelles dispositions, il lui faudra donc déclarer tout voyage à l’étranger de moins de sept jours consécutifs, ce qu’il n’est pas tenu de faire actuellement.

In my view it is very important to have an ambitious collection target as it will help encourage the Member States to reduce the large volumes of waste currently escaping the 'WEEE system'.
Il me semble essentiel de fixer un objectif de collecte ambitieux car cela aidera les États membres à faire preuve de constance dans la réduction des grandes quantités de déchets qui échappent au système des DEEE.

Essentially, this lays out in some detail the pre-season forecasts, the current estimates of run size, the escapement goals as well as the preliminary escapement estimates.
Essentiellement, le tableau expose en détails les prévisions d'avant la saison, l'effectif estimatif actuel des remontes, les objectifs d'échappée ainsi que les données préliminaires sur les échappées.

I think that, in this motion, the member is referring to a general international assistance policy and is asking us to reflect on the current urgent situation, namely the drama taking place right now in Afghanistan and Pakistan where millions of people are seeking refuge to escape the Taliban regime or to escape air strikes by the Americans and the British.
Je pense que dans cette motion, le député fait référence à une politique générale d'aide internationale, et nous interpelle quant à une situation d'urgence immédiate, d'actualité, qui est le drame qui se vit présentement en Afghanistan, au Pakistan, où des millions de personnes tentent de se réfugier ou sont en voie de se réfugier pour éviter le régime des talibans ou encore pour éviter les bombardements des Américains et des Britanniques.

The current provision does not direct police officers to consider the danger posed by the escape of the suspect before using deadly force to attempt to prevent the escape (1720) It appears from the literal reading of subsection 25(4) that deadly force can be used to stop a suspect from avoiding arrest even though the suspect poses no risk of physical harm to anyone, including the police officer, provided of course that the escape cannot be prevented by reasonable means in a less violent matter.
La disposition actuelle ne demande pas aux policiers d'évaluer le danger posé par la tentative d'évasion du suspect avant de décider, pour l'empêcher de fuir, de recourir à une force susceptible de causer la mort (1720) Si on prend le paragraphe 25(4) au sens littéral, il peut être fait recours à une force susceptible d'entraîner la mort pour arrêter une personne qui s'enfuit pour éviter l'arrestation, même si le suspect ne pose aucun danger physique pour qui que ce soit, y compris le policier, à condition, bien sûr, que la fuite ne puisse être empêchée par des moyens raisonnables d'une façon moins violente.

This approach is consistent with the test currently used in subsection 25(3) of the Criminal Code (1305) The bill also proposes, in new subsection 25(5) of the Criminal Code, that deadly force be allowed in order to prevent the escape of an inmate from an institution in which it is known that there are inmates who would be dangerous if they escaped.
Cette façon de procéder est évidemment conforme à celle prévue actuellement dans le paragraphe 25(3) du Code criminel (1305) Le projet de loi propose également un nouveau paragraphe 25(5) du Code criminel qui prévoit l'emploi d'une force susceptible de causer la mort pour empêcher un détenu de s'évader d'un pénitencier lorsqu'on sait qu'il y a dans cet établissement des détenus qui poseraient un danger pour la société s'ils s'évadaient.