Vertaling van "currently drafted could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ascent | up-draught | up draft | up-draft | up current
ascendance | courant ascendant | courant ascensionnel

draft | windflow | air current
courant d'air

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consider drafting a concept paper based on findings from the EU Youth Report and on-going work in the areas of peer-learning and on that basis, hold a peer-learning seminar involving the key policy areas of Youth, Education and Training and Employment, and relevant stakeholders, to examine the optimum manner in which a collaborative policy response to the current challenges facing young people could be progressed.
envisager d'élaborer un document de réflexion s'inspirant des conclusions du rapport européen sur la jeunesse et des travaux en cours dans le domaine de l'apprentissage par les pairs et, sur cette base, organiser un séminaire sur l'apprentissage par les pairs faisant intervenir les principaux domaines d'action de la jeunesse, de l'éducation, de la formation et de l'emploi, et les acteurs concernés, afin d'examiner quelle est la meilleure manière de favoriser la mise en place d'une stratégie concertée pour faire face aux difficultés auxquelles les jeunes sont actuellement confrontés.

The current link with "budgetary instruments" and the obligation to present it with the [preliminary] draft budget (see Point 27, 4th paragraph of the current IIA) is not needed and might be counter-productive (for instance, in the future, it could be presented directly during the conciliation).
Le lien actuel avec les «instruments budgétaires» et l'obligation de présenter la proposition avec [le] [l'avant-] projet de budget (cf. point 27, 4e alinéa de l'actuel AII) ne sont pas requis et pourraient être plus néfastes que bénéfiques (par exemple, à l'avenir, elle pourrait être présentée directement pendant la conciliation).

We are however seriously concerned that in the field of public health the proposals as currently drafted could undermine the requirements of Article 152 of the Treaty which states that:
Nous sommes cependant sérieusement préoccupés par le fait que, dans le domaine de la santé, les propositions existantes, sous leur forme actuelle, risquent d'aller à l'encontre des exigences établies à l'article 152 du traité, qui stipule que:

This Article constitutes the Council’s recognition of a ‘light touch’ sales regime but as currently drafted it is unclear how far this could be distinguished from full advice Article 19 (4).
Cet article marque l'adhésion du Conseil à un régime "minimaliste" en ce qui concerne la vente, mais le libellé proposé ne permet pas de faire la distinction avec les dispositions de l'article 19, paragraphe 4.

E. whereas, in leaving the final decision on the own resources ceiling to the Council, the financial provisions of the draft Treaty establishing the Constitution for Europe make it hard to imagine raising the own resources ceiling in the medium term and, consequently, the magnitude of the current ceiling could remain the reference figure for the next financial framework,
E. considérant qu'en laissant au Conseil le soin de prendre la décision finale sur le plafond des ressources, les dispositions financières du projet de traité instituant une constitution pour l'Europe rendent difficile d'envisager une augmentation du plafond des ressources propres à moyen terme et que par conséquent l'amplitude du plafond actuel pourrait rester la référence pour le prochain cadre financier,

Secondly, as there is no mention of Structural Funds in the current draft could you ensure that this would be put back in?
Deuxièmement, comme il n'est fait aucune mention des fonds structurels dans le projet actuel, pouvez-vous faire en sorte qu'ils y figurent à nouveau ?

A review of the current European contract law acquis could remedy identified inconsistencies, increase the quality of drafting, simplify and clarify existing provisions, adapt existing legislation to economic and commercial developments which were not foreseen at the time of adoption and fill gaps in EC legislation which have led to problems in its application.
Une revue de l'acquis actuel en matière de droit européen des contrats pourrait permettre de remédier aux incohérences qui ont été identifiées, d'accroître la qualité la qualité de la rédaction des textes, de simplifier et de clarifier les dispositions existantes, d'adapter la législation aux développements économiques et commerciaux qui n'étaient pas prévisibles au moment de l'élaboration de ces textes et de combler les lacunes de la législation communautaire qui ont mené à des difficultés dans son application.

If the bill were passed as it is currently drafted, could we, toward the end of the five-year period, give chiefs that have had an opportunity to implement the legislation for five years, the option, if they choose, to automatically make the Agreement into a treaty, making a few changes if required?
Si le projet était adopté tel qu'il est présentement rédigé, est-ce que vers la fin de la période quinquennale, on pourrait offrir aux chefs qui auraient eu l'occasion de mettre la loi en application pendant cinq ans la possibilité, si cela leur convient, de transformer automatiquement la convention en traité, y ayant apporté au besoin quelques ajustements?