Vertaling van "current year shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

current year | C/Y | current fiscal year | current financial year
exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

current year [ C/Y | current fiscal year | anni currentis | a.c. ]
exercice en cours [ année en cours | année courante | A/C | exercice courant ]

net profit for the year | net profit of current year
bénéfice net de l'exercice

current foliage [ current year's foliage ]
feuillage de l'année

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate
Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

current year
exercice considéré | exercice

current year's appropriations
affectations de l'exercice courant

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) If the actual total cost of providing water service in the park for the immediately preceding year calculated in accordance with subsection (4) differs from the estimated total cost of providing water service in the park for that year, the estimated total cost of providing water service in the park for the current year shall be adjusted as follows:
(5) Dans le cas où le total des coûts réellement engagés pour les services de distribution d’eau dans le parc pour l’année précédente, calculés selon le paragraphe (4), diffère du coût total estimatif pour les services de distribution d’eau pour cette même année, le coût total estimatif pour l’année en cours est rajusté comme suit :

(5) If the actual total cost of providing sewerage services in the park for the immediately preceding year calculated in accordance with subsection (4) differs from the estimated total cost of providing sewerage services in the park for that year, the estimated total cost of providing sewerage services in the park for the current year shall be adjusted as follows:
(5) Dans le cas où le total des coûts réellement engagés pour le service des égouts du parc pour l’année précédente, calculés selon le paragraphe (4), diffère du coût total estimatif pour le service des égouts de ce parc pour cette même année, le coût total estimatif pour l’année en cours est rajusté comme suit :

11. The Veteran covenants and agrees to pay punctually and regularly all rates, taxes and assessments that have been or may be levied or imposed upon or in respect of the said land or improvements thereon for the current year, and each subsequent year during the continuance of this Agreement, and to deliver the receipts for same to the Director prior to the 31st day of December in each year, and if the Veteran fails or neglects to pay any such lawful rates, taxes or assessments by the date on which such rates, taxes or assessments fall due, that the Director may pay any arrears of such rates, taxes or assessments and all moneys so expended by the Director shall be repaid by the Veteran on demand with interest at the rate ofper annum from the time of such payment by the Director and until so repaid the amount of such payment shall be added to the purchase price of the said land.
11. L’ancien combattant consent et s’engage à acquitter ponctuellement et régulièrement les contributions, cotisations et impôts, qui ont été ou peuvent être levés ou imposés sur ledit bien-fonds et les améliorations qui s’y trouvent ou à leur sujet, pour l’année en cours et pour chaque année subséquente pendant la durée de la présente convention, et à en transmettre les reçus au Directeur avant le 31 jour de décembre de chaque année. L’ancien combattant convient que, s’il omet ou néglige de payer, à la date d’échéance, n’importe quelle partie desdites contributions ou cotisations ou desdits impôts requis par la Loi, le Directeur pourra payer tout arrérage desdites contributions ou cotisations, ou desdits impôts, et tout l’argent ainsi dépensé par le Directeur devra lui être remboursé par l’ancien combattant, sur demande, avec intérêt calculé au taux de par année, à compter de la date où le Directeur aura effectué tel paiement et, jusqu’à ce que l’ancien combattant l’ait remboursé, ce montant sera ajouté au prix d’achat dudit bien-fonds.

5b. The Commission's contribution to running costs shall not exceed EUR 20 million, payable in annual instalments of up to EUR 2 million; any part of this contribution not spent during the current year shall be made available in the following years for the RTD activities.
5 ter. La contribution de la Commission aux coûts de fonctionnement ne peut dépasser 20 000 000 EUR, payables par tranches annuelles d'un maximum de 2 000 000 EUR; le cas échéant, la part de cette contribution non utilisée durant l'exercice en cours est réaffectée aux activités RDTD des exercices suivants.

(b) a financial contribution from the Community of up to EUR 10 million, payable in instalments of up to EUR 1,5 million per annum or a sum equal to50% of the contribution from AENEAS, whichever figure is lower; any part of this contribution not spent during the current year shall be made available in the following years for the RD activities ;
une contribution financière de la Communauté d'un montant maximal de 10 millions d'euros, payables par versements échelonnés à hauteur de 1,5 million d'euros chacun par an, ou équivalant à un montant représentant 50 % de la contribution de l'AENEAS, quel que soit le chiffre le plus bas; dans le cas où une partie de cette contribution ne serait pas dépensée pendant l'année en cours, elle serait disponible les années suivantes pour les activités de RD ;

The estimated annual amounts of payment appropriations required for subsequent financial years in relation to the commitment appropriations for the current year shall be shown, as an indication, in a schedule entered in the remarks column of the budget;
Les montants annuels prévisionnels des crédits de paiement nécessaires pour les exercices ultérieurs par rapport aux crédits d'engagement de l'exercice figurent, à titre indicatif, dans un échéancier inscrit dans les commentaires du budget;

The estimated annual amounts of payment appropriations required for subsequent financial years in relation to the commitment appropriations for the current year shall be shown, as an indication, in a schedule entered in the remarks column of the budget.
Les montants annuels prévisionnels des crédits de paiement nécessaires pour les exercices ultérieurs par rapport aux crédits d'engagement de l’exercice figurent, à titre indicatif, dans un échéancier inscrit dans les commentaires du budget.