Traduction de «current widely held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

widely held corporation | widely-held corporation
société à actionnariat étendu

widely held ownership | widely ownership
société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | société à grand nombre d'actionnaires | régime de large répartition du capital | propriété dispersée

widely held ownership [ wide ownership ]
société ouverte [ société ouverte à grand nombre d'actionnaires ]

widely held company
société à capital dispersé

widely-held company share
action de sociétés ouvertes

35% widely held ownership rule [ 35% requirement ]
règle de 35 % de détention publique

current account held with the Office
compte courant ouvert auprès de l’Office

non-current assets held for sale and discontinued operations
actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is a second set of three banks that are currently widely held.
Il y a un deuxième groupe de trois banques qui sont actuellement à participation multiple.

Contrary to the current widely held impression, this change does not amount to an acceptance of defeat.
Contrairement à la perception qui prévaut ces temps-ci, ce changement n'est pas synonyme d'abandon.

Although operating within the parameters set out in the investee’s prospectus, the asset manager has the current ability to make investment decisions that significantly affect the investee’s returns—the removal rights held by the other investors receive little weighting in the analysis because those rights are held by a large number of widely dispersed investors.
Bien qu’il exerce ses fonctions dans le respect des paramètres définis dans le prospectus de l’entité faisant l'objet d'un investissement, le gestionnaire des actifs a la capacité actuelle de prendre des décisions de placement qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité faisant l'objet d'un investissement; les droits de révocation détenus par les autres investisseurs reçoivent une pondération moindre dans l’analyse, car ils sont détenus par un grand nombre d’investisseurs très dispersés.

K. whereas the list of items and equipment whose trade is controlled by Council Regulation (EC) No 1236/2005 does not include some policing and security equipment, currently traded internationally, which may have legitimate law enforcement or penal uses when its use is regulated in accordance with international human rights obligations and law enforcement best practice standards, but which is widely misused for torture or other ill-treatment, including handcuffs, batons and other hand-held impact devices, high-voltage electric-shock stun weapons operating below 10 000 volts, as well as specially designed components and accessories for controlled and prohibited equipment,
K. considérant que la liste des biens dont le commerce est réglementé par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil n'inclut pas certains équipements de police et de sécurité qui font actuellement l'objet d'un commerce international et qui peuvent légitimement être utilisés à des fins répressives ou pénales, lorsque leur utilisation est réglementée conformément aux obligations internationales en matière de droits de l'homme et aux meilleures pratiques en matière répressive, mais dont il est très souvent fait mauvais usage à des fins de torture ou d'autres mauvais traitements, comme les menottes, les matraques et autres instruments manuels de frappe, les armes incapacitantes administrant des décharges électriques de haute tension inférieure à 10 000 volts, ainsi que des éléments et des accessoires spécialement conçus pour des équipements réglementés et faisant l'objet d'une interdiction,

L. whereas the list of items and equipment whose trade is controlled by Council Regulation (EC) No 1236/2005 does not include some policing and security equipment, currently traded internationally, which may have legitimate law enforcement or penal uses when their use is regulated in accordance with international human rights obligations and law enforcement best practice standards, but which are widely misused for torture or other ill-treatment, including handcuffs, batons and other hand-held impact devices, high-volatage electric-shock stun weapons operating below 10 000 volts, as well as specially designed components and accessories for controlled and prohibited equipment,
L. considérant que la liste des biens dont le commerce est réglementé par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil n'inclut pas certains équipements de police et de sécurité qui font actuellement l'objet d'un commerce international et qui peuvent légitimement être utilisés à des fins répressives ou pénales, lorsque leur utilisation est réglementée conformément aux obligations internationales en matière de respect des droits de l'homme et aux meilleures pratiques en matière répressive, mais dont il est très souvent fait mauvais usage à des fins de torture ou d'autres mauvais traitements, comme les menottes, les matraques et autres instruments manuels de frappe, les dispositifs incapacitants administrant des décharges électriques de haute tension inférieure à 10 000 volts, ainsi que des éléments et des accessoires spécialement conçus pour des équipements réglementés et faisant l'objet d'une interdiction,

L. whereas the list of items and equipment whose trade is controlled by Council Regulation (EC) No 1236/2005 does not include some policing and security equipment, currently traded internationally, which may have legitimate law enforcement or penal uses when their use is regulated in accordance with international human rights obligations and law enforcement best practice standards, but which are widely misused for torture or other ill-treatment, including handcuffs, batons and other hand-held impact devices, high-voltage electric-shock stun weapons operating below 10 000 volts, as well as specially designed components and accessories for controlled and prohibited equipment,
L. considérant que la liste des biens dont le commerce est réglementé par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil n'inclut pas certains équipements de police et de sécurité qui font actuellement l'objet d'un commerce international et qui peuvent légitimement être utilisés à des fins répressives ou pénales, lorsque leur utilisation est réglementée conformément aux obligations internationales en matière de respect des droits de l'homme et aux meilleures pratiques en matière répressive, mais dont il est très souvent fait mauvais usage à des fins de torture ou d'autres mauvais traitements, comme les menottes, les matraques et autres instruments manuels de frappe, les armes incapacitantes administrant des décharges électriques de haute tension inférieure à 10 000 volts, ainsi que des éléments et des accessoires spécialement conçus pour des équipements réglementés et faisant l'objet d'une interdiction,

I am bound to say that in my strong judgment the suspension of the association agreement, which provides the basis not only for the European Union's trade relations with Israel but also for its political dialogue, would do nothing at all to increase the understanding of the Israeli authorities in relation to the current widely held concerns of the European Union and of many European Union citizens.
Je dois dire que je suis tout à fait convaincu qu'une suspension de l'accord d'association - qui constitue la base non seulement des relations commerciales entre l'Union européenne et Israël mais aussi du dialogue politique entre ces deux parties - n'augmenterait en rien la compréhension par les autorités israéliennes des préoccupations actuelles de l'Union européenne et de nombre de ses citoyens.

The current widely held rule for banks applies to Schedule I banks as set out in the Bank Act.
La règle actuelle de participation multiple visant les banques ne s’applique qu’aux banques de l’annexe I de la Loi sur les banques.

(2) Currently, “widely held” in respect of a Canadian financial institution means (a) a Canadian financial institution in which no person holds shares (i) carrying more than 10% of the voting rights attached to all the outstanding shares of the Canadian financial institution, or (ii) having an aggregate book value exceeding 10% of the shareholders’ equity of the Canadian financial institution.
(2) Actuellement, une institution financière canadienne « à participation multiple » est (a) une institution financière canadienne dont personne ne détient des actions (i) représentant plus de 10 p. 100 des droits de vote attachés à toutes les actions en circulation de l’institution financière canadienne, ou (ii) ayant une valeur comptable globale dépassant 10 p. 100 de l’avoir propre des actionnaires.

M. whereas a wide-ranging debate is currently being held within the Community institutions, the Member State administrations and the industry itself with a view to the forthcoming reform of Community fisheries policy, which will apply beyond the year 2002 and in which the phenomenon of globalisation and its consequences will need to be properly integrated,
M. considérant qu'un vaste débat a lieu actuellement au sein des institutions communautaires, des administrations des États membres et du secteur de la pêche dans la perspective de la prochaine réforme de la politique commune de la pêche, qui sera en vigueur à partir de 2002, réforme qui devra tenir dûment compte du phénomène de la globalisation et de ses conséquences,