Traduction de «current version parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current version
version actuelle

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

majority of the current Members of Parliament
majorité des membres effectifs du Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, under the current version of the Criminal Records Act, a pardon may be revoked by the Parole Board of Canada if the person to whom it is granted is subsequently convicted of an offence punishable on summary conviction under an Act of Parliament or a regulation made under an Act of Parliament, and a pardon ceases to have effect if the person is subsequently convicted of an indictable offence under an Act of Parliament or a regulation made under an Act of Parliament.
En outre, dans la version actuelle de la LCJ, la CLCC peut révoquer la réhabilitation si le réhabilité est par la suite condamné pour une infraction à une loi fédérale ou à l’un de ses règlements punissable sur déclaration sommaire de culpabilité, et le pardon est sans effet si le réhabilité est par la suite condamné pour une infraction à une loi fédérale ou à l’un de ses règlements punissable par voie de mise en accusation.

However, sadly, regrettably, disappointingly, whatever adverb we want to use, what is important is that the amendments that were passed at committee stage at the end of the last Parliament are not included in the current version, Bill C-15.
Il convient de souligner que, malheureusement, déplorablement, regrettablement — peu importe l'adverbe utilisé —, les amendements qui avaient été adoptés à l'étape de l'étude en comité à la fin de la dernière législature ne se trouvent pas dans la version actuelle du projet de loi C-15.

I also wish to thank Mr. Andrew Kania for introducing the original Bill C-573 in the other place, and Mr. Wladyslaw Lizon for introducing a modified version in our current parliament.
J'adresse aussi mes remerciements à M. Andrew Kania, qui a déposé le projet de loi initial C-573 à l'autre endroit, ainsi qu'à M. Wladyslaw Lizon, qui en a présenté une version modifiée pendant la législature actuelle.

In addition, under the current version of the Criminal Records Act, a pardon may be revoked by the National Parole Board if the person to whom it is granted is subsequently convicted of an offence punishable on summary conviction under an Act of Parliament or a regulation made under an Act of Parliament, and a pardon ceases to have effect if the person is subsequently convicted of an indictable offence under an Act of Parliament or a regulation made under an Act of Parliament.
En outre, dans la version actuelle de la LCJ, la CNLC peut révoquer la réhabilitation si le réhabilité est par la suite condamné pour une infraction à une loi fédérale ou à l’un de ses règlements punissable sur déclaration sommaire de culpabilité, et le pardon est sans effet si le réhabilité est par la suite condamné pour une infraction à une loi fédérale ou à l’un de ses règlements punissable par voie de mise en accusation.

I would be remiss if I did not note the hard work in previous Parliaments of the former member for Burnaby—Douglas and the current member for Vancouver Centre, both of whom have introduced similar versions of this legislation in previous Parliaments, and the member for Esquimalt—Juan de Fuca today for his legislative initiative and eloquent and comprehensive presentation of this issue on matters of fact and law.
Je m'en voudrais de ne pas souligner tout le travail de l'ancien député de Burnaby—Douglas et de la députée de Vancouver-Centre qui ont tous deux présenté des versions similaires de ce projet de loi lors de législatures précédentes, et du député d'Esquimalt—Juan de Fuca, qui a présenté la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui et qui a exposé en détail et de façon éloquente des faits et des questions de droit liés à cette question.

In ratifying paragraphs 1, 3, 4 and 11 in the current version, Parliament would simply lose credibility in the fight against racism and discrimination.
En ratifiant les paragraphes 1, 3, 4 et 11 sous leur version actuelle, le Parlement perdrait tout simplement sa crédibilité en matière de lutte contre le racisme et la discrimination.

Furthermore, paragraphs 4 and 7 of the current version of Rule 7 of Parliament's Rules of Procedure seem to lend further weight to that interpretation by making explicit reference to 'prosecution proceedings' and to the 'prosecution' of the Member concerned.
En outre, les paragraphes 4 et 7 de la version actuelle de l'article 7 du règlement du Parlement européen donnent encore davantage de poids à cette interprétation, en faisant explicitement référence à "la poursuite de l'action pénale" et au fait de "poursuivre au pénal" le député.

It is staggering to realise that when we, as Parliament, vote on the plan’s current version, we shall in fact be back to square one, and this after two years of hard graft on the part of the Commission and Parliament.
Il est effarant de réaliser que si nous votons, en tant que Parlement, la version actuelle du plan, nous faisons en fait marche arrière et ce, après deux années de dur labeur de la Commission et du Parlement.