Traduction de «current rules could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current rule
règle courante

current rule set
ensemble de règles courantes

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

current divider rule
loi du diviseur de courant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The discussion that this document will produce could lead to proposals for a whole range of measures to modernise and simplify the current rules.
Le débat qu'il ouvrira pourra conduire à proposer un éventail d'actions de modernisation et de simplification des règles actuelles.

However, your rapporteur feels that the current rules could be significantly improved upon.
Néanmoins, le rapporteur estime que les règles actuelles pourraient être considérablement améliorées.

This benefit is currently regarded as being limited however, and the provisions could be further strengthened by raising the slot usage rate under the use-it-or-lose-it rule and by allowing airports to introduce a slot reservation fee which would serve as an incentive for air carriers to commit to the actual use of allocated slots.
À l'heure actuelle, cet effet positif est toutefois considéré comme limité. Les dispositions pourraient être encore renforcées en relevant le taux d'utilisation des créneaux au titre de la règle du créneau utilisé ou perdu et en permettant aux aéroports de créer une redevance de réservation de créneaux, qui inciterait les transporteurs aériens à s'engager à utiliser effectivement les créneaux attribués.

Even a Community instrument could make it possible for Member States to continue implementing conflict rules contained in international conventions to which they are currently Parties.
Même dans le cadre d'un instrument communautaire il serait envisageable de permettre aux Etats membres de continuer à appliquer des règles de conflit de lois contenues dans des conventions internationales auxquelles ils sont actuellement Parties.

New rules on occupational pensions which are currently under discussion could remove barriers to pension schemes investing more in long-term assets.
Les nouvelles règles relatives aux régimes professionnels de retraite qui sont actuellement à l'examen pourraient éliminer les obstacles empêchant les institutions de retraite d'investir davantage dans des actifs à long terme.

I think that, in the specific case of micro-entities, the current rules could appear excessive.
Je pense que, dans le cadre spécifique des micro-entités, les règles actuelles peuvent paraître excessives.

He also agrees with the Commission’s conclusions according to which past abusive practices have resulted in a certain lack of trust in conformity marking and that coherence in the implementation and enforcement of the current rules could certainly be improved.
Il partage également les conclusions de la Commission selon lesquelles les pratiques abusives du passé ont entraîné un certain manque de confiance dans le marquage de conformité et que la cohérence dans la mise en œuvre et application des règles actuelles pourrait être améliorée.

Making working time rules more flexible could help Member States achieve the EU 2020 target of increasing workforce participation to 75% (from a current 69%), particularly by further increasing the participation of women and older workers.
Assouplir les règles relatives au temps de travail pourrait permettre aux États membres d'atteindre l'objectif «UE 2020» de porter le taux de participation à la vie active à 75 % (au lieu des 69 % actuels), notamment par une participation accrue des femmes et des seniors.

This vote, which is fortunately for consultation purposes only under current rules, could nevertheless politically weaken the position of the Council, which has for some time been trying to stem the tide of overliberal Commission proposals.
Ce vote, qui heureusement n'est que consultatif en l'état des textes actuels, risque néanmoins d'affaiblir politiquement la position du Conseil qui, depuis quelques temps, essaie de résister au déferlement des propositions laxistes de la Commission.