Traduction de «current regulation could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current-regulator diode [ current regulator diode | current regulating diode | current-regulating diode ]
diode régulatrice de courant

current regulation
régulation du courant

direct current regulator
régulateur C-C

current regulators' audit
vérificateurs aux comptes des organes de surveillance bancaire

constant current regulator
régulateur à courant constant

DC regulator | direct-current regulator
régulateur de courant continu

current regulating diode
diode régulatrice de courant

current regulator
régulateur d'intensité de courant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.
Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.

- Gradually evolving the current approach: reinforcing collaboration between national regulators by notably requiring Member States to give national regulators a Community objective, and introducing a mechanism whereby the Commission could review some decisions of national regulators which affect the Internal Energy Market[13].
- Évolution progressive de l’approche actuelle : renforcer la coopération entre les régulateurs nationaux en imposant notamment aux États membres de donner à leurs régulateurs nationaux un objectif communautaire, et introduire un mécanisme permettant à la Commission de revoir certaines décisions des régulateurs nationaux qui ont des répercussions sur le marché intérieur de l’énergie[13].

In this respect, a proportionate contribution to the costs of services capable of providing such protection could be financed by the budget allocated to Copernicus insofar as possible following rigorous cost management and full compliance with the maximum amount of EUR 26,5 million in current prices established in this Regulation.
À cet égard, une contribution proportionnelle aux coûts des services capables de fournir cette protection pourrait être financée, dans la mesure du possible, par le budget alloué à Copernicus, moyennant une gestion rigoureuse des coûts et le respect total du montant maximal de 26,5 millions d'EUR à prix courants établi par le présent règlement.

K. whereas innovative techniques, which were designed to diminish risk at the micro level, and themselves complied with current regulation, could lead to risk concentration and systemic risk,
K. considérant que les techniques innovantes, conçues pour réduire les risques sur le plan microéconomique et conformes en soi aux réglementations en vigueur, ont pu aboutir à une concentration des risques et engendrer un risque systémique,

K. whereas innovative techniques, which were designed to diminish risk at the micro level, and were in themselves compliant with current regulation, could lead to risk concentration and systemic risk,
K. considérant que les techniques innovantes, conçues pour réduire les risques sur le plan microprudentiel et conformes en soi aux réglementations en vigueur, ont pu aboutir à une concentration des risques et engendrer un risque systémique,

This extension of geographical coverage represents an opportunity, as programmes currently funded under the ICI Regulation could be extended to other countries.
Cet élargissement de la couverture géographique constitue une chance puisque les programmes actuellement financés au titre du règlement IPI pourraient être étendus à d’autres pays.

There are currently several ways in which the separate sale of regulated retail roaming services could be technically implemented, including dual International Mobile Subscriber Identity (IMSI) (two separate IMSI on the same SIM card), single IMSI (the sharing of one IMSI between the domestic and roaming providers) and combinations of dual or single IMSI together with the technical modality that does not prevent the customer from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network, by means of arrangements between the home network operator and the visited network operator.
Il existe actuellement plusieurs manières de mettre en œuvre techniquement la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés, notamment l’identité internationale d’abonné mobile (IMSI) double (deux IMSI distincts sur la même carte SIM), l’IMSI unique (partage d’un IMSI entre le fournisseur national et le fournisseur de services d’itinérance) et des combinaisons du double IMSI ou de l’IMSI unique avec la modalité technique qui n’empêche pas le client d’accéder à des services de données en itinérance réglementés fournis directement sur un réseau visité, du fait d’accords passés entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité.

The wording of this article poses a serious problem of legal uncertainty, since the market-regulation measures laid down in the current Regulation No 1493/99 and implemented before the entry into force of the Regulation could - according to the current timetable - generate payments up to May 2010.
Le libellé de cet article pose un grave problème d'insécurité juridique, étant donné que les mesures de régulation du marché qui sont régies par l'actuel règlement n° 1493/1999 et qui ont été initiées avant la date d'entrée en vigueur du règlement à l'examen pourraient, selon les délais en vigueur, être financées jusqu'en mai 2010.

Where, on the basis of the declarations of expenditure received from the Member States under the EAGF, the total amount of advance commitments which could be authorised under Article 150(3) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 is more than half of all corresponding appropriations for the current financial year, the Commission is required to reduce those amounts.
Lorsque, sur la base des déclarations de dépenses reçues des États membres dans le cadre du FEAGA, le montant global des engagements anticipés qui pourraient être autorisés, conformément à l’article 150, paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, dépasse la moitié de l’ensemble des crédits correspondants de l’exercice en cours, la Commission est tenue d’effectuer une réduction de ces montants.