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Allocation of global quotas to importers
Current access quota
Current quota

Traduction de «current quotas have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]

Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]


endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
So, within the current quota system in Canada, we already have a special quota for export products.

Il existe donc actuellement, dans le cadre du système canadien de contingentement, un quota spécial pour les produits destinés à l'exportation.


They know that if they don't fit in to the current quota, they won't have expectations that they're going to come in quickly.

Ils sauront que, s'ils ne font pas partie du quota de l'année en cours, ils ne s'attendront pas à pouvoir venir au Canada rapidement.


In fact, I have second-hand information that Mr. Rhyno, for example, just sold off 10,000 pounds of his quota, indicating that the 10,000 pounds, now that it's gone above his current quota levels, are surplus to his overall enterprise as economic viability.

En fait, j'ai su indirectement que M. Rhyno, par exemple, vient de vendre 10 000 livres de son quotas, ce qui signifie que ces 10 000 livres, maintenant qu'elles ne font plus partie de son quota actuel, constituent un excédent qui favorise la rentabilité de son entreprise dans son ensemble.


We now have 16.5, and we'd like to expand to 20, but unfortunately, due to our current quota loans, we are unable.

Nous en avons maintenant 16,5 et nous aimerions passer à 20, mais malheureusement, étant donné les prêts que nous avons à l'heure actuelle au titre de notre quota, nous sommes dans l'incapacité de le faire.


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Highlights the benefits of exchanges of best practice between Member States on support mechanisms; points out that the UK and Italy have recently announced a change in their support scheme from a quota system to a feed-in system, because evidence from similar geographic locations suggested that feed-in support models were less costly; calls on the Commission to include these aspects in its current analysis (5) and its upcoming gu ...[+++]

souligne les avantages des échanges de meilleures pratiques entre États membres concernant les mécanismes de soutien; constate que le Royaume-Uni et l'Italie ont récemment annoncé un changement dans leurs systèmes de soutien, qui passeront d'un système de quotas à un système de rachat, car les données recueillies auprès d'autres zones géographiques semblables indiquent que les modèles de soutien fondés sur le rachat sont moins coûteux; demande à la Commission d'inclure ces aspects dans son analyse actuelle (5) ainsi que dans sa future proposition d'orientations;


While I understand that many countries do not fulfil their current quota allocations, including the UK, I strongly believe, that in line with the abolition of milk quotas in 2015, we need to get farmers used to the idea of having the option to produce more.

Même si je sais que de nombreux pays, y compris le Royaume-Uni, ne respectent pas leurs quotas actuels, je suis fermement convaincu que, conformément au concept d'abolition des quotas laitiers en 2015, nous devons habituer nos agriculteurs à l'idée d'avoir la possibilité de produire davantage.


Since 1994, the current quotas have been achieved only by Austria, Germany, Belgium, the Netherlands and Denmark, although one has to bear in mind that the Netherlands and Denmark have done so only because they have fully-developed and highly economical systems of waste incineration, whereas Belgium and Germany have managed it through the use of the sort of recovery processes that environmental considerations make less than desirable and which will, indeed, cease to be authorised as a result of a change in definition contained in the proposal for a Directive.

Depuis 1994, seuls l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Danemark ont atteint les quotas actuellement en vigueur, mais parmi eux, les Pays-Bas et le Danemark n'y sont parvenus que parce que - et il faut en avoir conscience - ils disposent de systèmes d'incinération des déchets très développés et peu onéreux, la Belgique et l'Allemagne quant à elles, uniquement parce qu'elles ont recours également à des méthodes de traitement qui, pour des raisons écologiques, ne sont pas vraiment souhaitables et qui, selon une modification de définition prévue dans la proposition de directive, ne sont plus reconnues non plus.


Licence applications shall be admissible only where applicants attach a written declaration that they have not submitted, and undertake not to submit, any other applications for the same quota under the import arrangements covered by this Chapter during the current period.

Les demandes de certificats ne sont recevables que si le demandeur joint une déclaration écrite selon laquelle, pour la période en cours, il n'a pas présenté, et s'engage à ne pas présenter, d'autres demandes pour le même contingent sous le régime à l'importation visé à ce chapitre.


(9) The reasons which have hitherto led the Community to adopt a production quota system for sugar, isoglucose and insulin syrup currently remain valid.

(9) Les raisons qui ont conduit jusqu'ici la Communauté à retenir pour les secteurs du sucre, de l'isoglucose et du sirop d'inuline un régime de quotas de production restent toujours fondées à l'heure actuelle.


The Council recorded that: "On the basis of criteria to be adopted by the Council before the end of February 1987 the Commission may, during the period of application of current quota arrangements, modify the existing permanent intervention arrangements for butter and for skimmed-milk powder during the period 1 March - 31 August by the introduction of alternative measures which would have the effect of reducing the volume of intervention purchases while at the same time safeguarding the stabil ...[+++]

Le Conseil a constate, notamment, que la Commission peut "sur la base de criteres a adopter par le Conseil avant la fin de fevrier 1987 pendant la periode d'application du regime actuel des quotas, modifier le regime permanent existant en matiere d'intervention pour le beurre et pour le lait ecreme en poudre du 1er mars au 31 aout en adoptant d'autres mesures qui auraient pour effet de reduire le volume des achats d'intervention to ...[+++]




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Date index: 2024-09-03
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