Traduction de «current quota-buy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quota buy-back programme
programme de rachat de quotas

current basis buying on a
achat au titre des besoins courants

current quota
quote-part actuelle

Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]
Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]

buying-up of quotas without redistribution
achat de quotas sans redistribution

buying back of milk quotas
rachat des quotas laitiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You yourself said over weeks and months that the current crisis was not caused by the quota system and, with that in mind, personally I do not think that this buy-back proposal is completely coherent.
Vous avez dit vous-même au fil des semaines et des mois que la crise actuelle n’a pas été causée par le système des quotas. En ayant cela à l’esprit, personnellement, je ne pense pas que cette proposition de rachat soit complètement cohérente.

Currently, for purposes of restructuring, Member States can 'buy' quota from farmers and put this quota in the national reserve.
Actuellement, à des fins de restructuration, les États membres peuvent «acheter» des quotas auprès des producteurs et les placer dans la réserve nationale.

The current tobacco premium system will no longer exist as from 1 January 2006, wherefore it is necessary to establish, as a transitional measure, a new basis for calculating the future quota buy-back price.
Le système actuel de la prime au tabac cessera d’exister à compter du 1er janvier 2006; c'est pourquoi il est nécessaire d'établir, à titre provisoire, une nouvelle base de calcul du futur prix de rachat des quotas.

Firstly, the amounts for group V (sun-cured) varieties are reduced specifically because they do not have any real market outlets and for the explicit purpose of encouraging their producers to switch to other varieties offering marketing opportunities and/or, possibly, to abandon this crop, taking advantage of the current quota-buy back programme.
D'une part, les montants du Groupe de variétés V (Sun cured) sont explicitement réduits, car il n'a pas de débouché réel sur le marché et dans le but délibéré d'inciter les producteurs à se reconvertir dans d'autres variétés avec des possibilités de commercialisation et/ou, éventuellement, à abandonner la production en ayant recours au programme de rachat de quotas en vigueur.

As already mentioned, there are no objections to the Fund including a section to promote conversion by accompanying and developing synergies with the current quota buy-back programme.
Comme indiqué plus haut, il n'y a rien à redire au fait que le Fonds comprenne un volet en faveur de la reconversion qui accompagne et développe des synergies avec le programme de rachat des quotas en vigueur.

Furthermore, we see no need to facilitate voluntary withdrawal from the sector: production currently falls short of the European quota, a reduction in which by means of the buying-up of individual quotas and incentives to encourage voluntary withdrawal would have a detrimental effect on the regions concerned, and a study of the social and economic impact of such accompanying measures should be carried out.
D'autre part, il ne semble pas opportun de faciliter la sortie volontaire du secteur: le quota européen n'est pas encore atteint, un abaissement de ce quota par le biais de rachat de quotas individuels et l'incitation à la préretraite aurait un impact négatif dans les régions concernées; il serait opportun de se pencher sur l'impact économique et social des mesures connexes évoquées.