Vertaling van "current provisions aren " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provision for loss in value of current assets
dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

provision for current income taxes
provision pour impôts sur le revenu courant

provisions charged to current expenses
provisions imputées aux dépenses courantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provisions making it an offence to engage in hate crimes are, it seems to me, appropriate parts of our Criminal Code that aren't particularly tied to the current crisis.
Les dispositions criminalisant le crime haineux me semblent être des aspects relevant de notre Code criminel qui n'ont pas particulièrement de lien avec la crise actuelle.

Again, I'd like to come back to the qualification that I provided to the question from Monsieur Bigras, I think, that the current provisions aren't broad enough to enable us to establish an efficient emissions trading market when we look at the kinds of regimes that have been established effectively in other countries.
Je reprends la réponse précise que j'ai donnée à la question de M. Bigras, si je ne me trompe, à savoir que les dispositions actuelles ne sont pas assez larges pour nous permettre d'établir un système d'échange de droits d'émission efficace par rapport aux types de régimes qui ont été établis dans d'autres pays.

We know there are a variety of provisions in the Indian Act and this responds to the question about court cases that are currently before the court that will challenge and strike other provisions of the Indian Act if changes aren't made.
Nous savons qu'il y a plusieurs dispositions, dans la Loi sur les Indiens—et ceci répond à la question sur les affaires qui sont actuellement devant les tribunaux—qui remettront en question et annuleront d'autres dispositions de la Loi sur les Indiens, si aucun changement n'est fait.