Traduction de «current proposals only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current items only
articles courants seulement

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Settlement Proposal - Inventory Basis (english only)
Proposition de règlement - Base d'inventaire (anglais seulement)

Settlement Proposal - Short Form (english only)
Proposition de règlement - Formulaire abrégé (anglais seulement)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Currently, Eurojust only has the power to make proposals: it can request national authorities to initiate investigations or prosecutions.
Actuellement, Eurojust ne détient qu’un pouvoir de proposition: il peut demander aux autorités nationales de déclencher des enquêtes ou des poursuites.

The copyright proposal the Commission adopted in September 2016 only concerns copyright, while the current initiative provides for a comprehensive set of measures aiming at improving the way IPRs are applied and enforced across the EU, including not only copyright but also other IP rights such as patents or trademarks.
Si la proposition de la Commission sur le droit d'auteur, adoptée en septembre 2016, porte uniquement sur le droit d'auteur, l'initiative présentée aujourd'hui décrit un ensemble complet de mesures destinées à améliorer l'application et le contrôle du respect des DPI dans toute l'Union et porte non seulement sur le droit d'auteur mais aussi sur d'autres droits de propriété intellectuelle tels que les brevets ou les marques.

The Court of Auditors recommends that there be a clear reminder of these objectives in the recitals to the proposed regulation. In the current proposal, they are only partially listed in the explanatory memorandum, which states that ‘[new] provisions are introduced, such as [.] the introduction of compliance with environmental, social and labour law as a key requirement ’.
La Cour des comptes recommande de rappeler expressément dans les considérants du futur règlement ces objectifs qui, dans la proposition actuelle, ne sont que partiellement énoncés dans l'exposé des motifs, lequel indique que «de nouvelles dispositions sont introduites, telles que [.] l'introduction de l'obligation de respecter les dispositions du droit environnemental, du droit social et du droit du travail en tant qu'exigence essentielle».

While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.
Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale n'est nécessaire que pour les catégories d'actifs dans lesquelles elles sont le plus actives.

The Commission is currently proposing the modernisation of the EU Regulation on insolvency proceedings but the changes proposed concern only cross-border cases.
La Commission propose de moderniser le règlement de l’UE relatif aux procédures d’insolvabilité, mais les modifications proposées ne concernent que les cas d’insolvabilité transfrontière.

As mentioned above, the current proposal intends to reintroduce the former scheme, the only difference being that the proposed scheme is narrowed down to certain sectors.
Comme précisé ci-dessus, la présente proposition vise à réintroduire le régime précédent, la seule différence étant que son champ d'application a été ramené à certains secteurs.

Currently, proposals are before Council and the European Parliament for three agencies: a European food authority, a maritime safety agency and an air safety agency with only the latter having a clear power to take individual decisions.
Actuellement, des propositions ont été présentées au Conseil et au Parlement européen en vue de la création de trois agences: une autorité alimentaire européenne, une agence européenne pour la sécurité maritime et une agence européenne pour la sécurité aérienne, cette dernière étant la seule à se voir expressément conférer le pouvoir de prendre des décisions individuelles.

In order to prevent a legal vacuum, should the legislative procedure in the European Parliament and in the Council last beyond the expiry of the current mandate, the Commission, on 30 September 2010, adopted a second proposal for amendment of Regulation (EC) No 460/2004 which intends only to extend the deadline of the current mandate with 18 months.
Pour éviter tout vide juridique au cas où la procédure législative au Parlement européen et au Conseil se prolongerait au-delà de la date d’expiration du mandat actuel, la Commission a adopté, le 30 septembre 2010, une deuxième proposition de modification du règlement (CE) no 460/2004 visant uniquement à repousser de 18 mois la date limite du mandat actuel.