Vertaling van "current proposals already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Military applications of remotely operated vehicles (ROVs) outside of minewarfare - Current and proposed
Applications militaires - Actuelles et envisagées - des véhicules télépilotés (ROV) en dehors de la guerre des mines

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The introduction of such rights would complement the comparable provisions already contained in the current proposal for a Thirteenth Company Law Directive on take-over bids.
Ces dispositifs compléteraient les dispositions comparables déjà contenues dans l'actuelle proposition de treizième directive sur le droit des sociétés, relative aux offres publiques d'acquisition.

So before a bill containing the proposals for amendments is introduced in Parliament, the proposals are reviewed several times by the program coordinator of the Department of Justice, by the Minister of Justice, by a cabinet committee, by the legal and constitutional affairs committee of the Senate—which has reviewed the current proposals already in September of this year—and finally, by our committee.
Avant que le projet de loi contenant les propositions de modifications soit présenté au Parlement, les propositions sont examinées à maintes reprises par le coordonnateur du programme du ministère de la Justice, par la ministre de la Justice, par un comité du Cabinet, par le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles—qui a examiné en septembre dernier les propositions dont nous sommes saisis—et enfin, par notre comité.

- a proposal is pending and has not been discussed for several years by the Council and European Parliament and no longer has current relevance (it is already the case that the Commission regularly withdraws such proposals in order to simplify the law-making process and lighten the burden of legislative work) [19].
- Le premier, comme la Commission le fait déjà régulièrement dans un souci de simplification et d'allégement du travail législatif [19], si une proposition pendante n'a pas été discutée après plusieurs années par le Conseil et le Parlement européen et si elle ne revêt plus un caractère d'actualité.

In order to address the problems resulting from the piecemeal legislation, the new proposal will amend, recast and replace provisions already in place under the current horizontal food labelling legislation leading to the repeal of the following legislation:
Afin de résoudre les problèmes résultant du morcellement de la législation, la nouvelle proposition se traduira par la modification, la refonte et le remplacement de certaines dispositions en vigueur en application de la législation horizontale actuelle sur l’étiquetage des denrées alimentaires et aboutira à l’abrogation des actes suivants:

In addition, the proposal simplifies the structure of the 2000/13/EC legislation, by recasting and replacing provisions already in place under the current horizontal food labelling legislation.
En outre, la proposition simplifie la structure de la directive 2000/13/CE dont elle refond et remplace les dispositions déjà en vigueur en application de l’actuelle législation horizontale régissant l’étiquetage des denrées alimentaires.

With regard to the current proposed regulations, without reiterating what Dr. Lalonde, Dr. Caulfield, and Dr. Baylis have all said already, we broadly agree with the proposals.
Pour ce qui est du règlement proposé, sans vouloir répéter ce qu'ont déjà dit le Dr Lalonde, M. Caulfield et Mme Baylis, nous appuyons dans une grande mesure les propositions.

Some of these recommendations will lead to an action plan aimed at already improving the management of the current Programme, while others will contribute to the definition of the actions to be proposed for young people at European level after the current Youth in Action Programme comes to an end.
Certaines de ces recommandations conduiront à la mise en place d’un plan d’action destiné à améliorer dès à présent la gestion du programme en cours, tandis que d’autres contribueront à définir les actions qui seront proposées pour les jeunes au niveau européen après la fin du PJA actuel.

Extensive consultations have already started on regulations and these will continue in the next few months to further refine the current proposals and develop additional ones regarding the form and manner of reporting.
De vastes consultations ont déjà été amorcées au sujet de la réglementation et elles se poursuivront au cours des prochains mois en vue de parfaire encore plus les propositions actuelles et d'en élaborer de nouvelles concernant le fond, la forme et la présentation de rapports.

We know as well that the current proposal has already stalled the negotiation of nuclear disarmament agreements in the UN conference on disarmament.
Nous savons également que la proposition actuelle a déjà entraîné le blocage de la négociation des accords sur le désarmement nucléaire au sein de la conférence des Nations Unies sur le désarmement.

She noted that the Commission’s budgetary proposal, based on 0.41% of gross national income - just 0.05% higher than the current perspective - already entailed “substantial, sometimes dramatic reductions for many Member States”.
Elle a indiqué que la proposition budgétaire de la Commission, basée sur une enveloppe équivalente à 0,41 % du produit national brut de l'UE – soit 0,05 % de plus que les dispositions actuelles – entraînait déjà "des réductions substantielles, parfois considérables pour plusieurs États membres".