Vertaling van "current proposal aims " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Steadfast to pursue the aims [ Do not falter | Tenax propositi ]
Courage et constance [ Tenax propositi ]

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

Military applications of remotely operated vehicles (ROVs) outside of minewarfare - Current and proposed
Applications militaires - Actuelles et envisagées - des véhicules télépilotés (ROV) en dehors de la guerre des mines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The current proposal aims to simplify the current surveillance system regarding non-food consumer products in the internal market in a way that merges the rules applicable to all products as much as possible.
La présente proposition vise à simplifier le système actuel de surveillance des produits de consommation non alimentaires dans le marché intérieur de façon à unifier autant que possible les règles applicables à tous les produits.

The current proposal aims to address this request.
La présente proposition vise à répondre à cette demande.

6. The current proposal is closely linked to Directive 2013/48/EU on the right of access to a lawyer and it aims to contributing to rendering effective the right on access to a lawyer provided for in that Directive at the early stages of the proceedings for suspects or accused persons deprived of liberty and to ensure that requested persons in European arrest warrant proceedings have access to legal aid to ensure the right of access to a lawyer in both the executing and issuing Member State ("right of dual defence").
6. La présente proposition est étroitement liée à la directive 2013/48/UE relative au droit d’accès à un avocat et elle vise à permettre l'effectivité du droit d’accès à un avocat consacré par ladite directive aux premiers stades de la procédure pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté; elle a également pour objet de garantir que les personnes dont la remise est demandée dans le cadre de procédures relatives au mandat d’arrêt européen aient accès à l'aide juridictionnelle afin de garantir leur droit d’accès à un avocat tant dans l’État membre d’exécution que dans celui d’émission («droit à une double défense»).

The proposal aims to overcome current legal restrictions to the provision of financial support from one entity within a group to another.
La proposition vise à surmonter les actuelles restrictions juridiques à la fourniture d'un soutien financier de la part d'une entité à une autre au sein d'un même groupe.

The proposal aims at modifying the Recitals, Article 1, Article 4 and to update Annex I Part A of the current PSD.
La proposition vise à modifier les considérants, l’article 1er et l’article 4 ainsi qu’à mettre à jour l’annexe I, partie A, de la DMF.

Contrary to this broad scope of the Green Paper, the current proposals only aim to eliminate legal uncertainty that currently persists in the area of the State financing of public services as defined by the Member States. The consultation to be started now in fact extends the consultation on the Green Paper on the specific aspect of public service financing.
Les propositions actuelles visent à combler l'incertitude juridique qui persiste actuellement dans le domaine du financement par les États des services publics tels qu'ils sont définis par les Etats membres. la consultation entamée aujourd'hui s'insère dans le cadre d'une consultation plus générale du Livre vert sur les services publics en Europe

The "hygiene package" of proposals aims to merge, harmonise and simplify very detailed and complex hygiene requirements currently scattered over seventeen Directives.
Le train de mesures relatives à l'hygiène tend à fusionner, harmoniser et simplifier les prescriptions minutieuses et complexes qui étaient auparavant éparpillées sur dix-sept directives.

Pending the foreseen adoption of a revised Directive, the current proposal for an amendment of Annex III aims at addressing needs which will very soon become pressing, if the speed at which the technology develops is maintained.
Dans l'attente de l'adoption d'une directive révisée, la proposition actuelle de modification de l'annexe III est destinée à répondre à des besoins qui deviendront très prochainement pressants si la technologie continue de progresser à ce rythme.

40. The European Council notes the new Commission proposals intended to improve maritime safety; these proposals aim to improve the European system for reporting and supplying information on maritime traffic, to establish a European Maritime Safety Agency and to remedy the inadequacies of the current international system for liability and compensation.
Le Conseil européen prend note des nouvelles propositions de la Commission destinées au renforcement de la sécurité maritime; ces propositions visent à améliorer le système européen de signalement et d'information sur le trafic maritime, à créer une Agence européenne de sécurité maritime et à combler les insuffisances du régime international existant en matière de responsabilité et d'indemnisation.