Traduction de «current procedures such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

make current procedure instructions | update procedure instruction | update procedure instructions | updating procedure instructions
mettre à jour des consignes de procédure

current procedures for dealing with claims
cheminement actuel des revendications

current procedure
procédure courante

Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport
Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

the defendant considers that it is entitled to employ such a procedure
la défenderesse s'estime en droit de recourir à un tel procédé

such procedural steps as may already have been taken
les actes de procédure déjà effectués

such tests and other procedures as we considered necessary in the circumstances
sondages et autres procédés que nous avons jugé nécessaires dans les circonstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In these letters we have explained in detail how tax-inclusive pricing will force us to duplicate and/or substantially modify many of our current systems and procedures, such as price ticketing, inventory control, shipping, receiving, advertising and accounting, resulting in enormous costs to our company, costs that far outweigh any benefits our company will receive in tax rebates in making our system less efficient.
Nous y expliquons de façon détaillée comment l'inclusion de la taxe dans le prix nous obligera à établir un deuxième jeu de systèmes et de procédures ou à modifier sensiblement bon nombre de nos systèmes et procédures actuels, notamment pour l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, la réception, la publicité et la comptabilité, ce qui entraînera des coûts énormes pour notre compagnie, des coûts qui dépasseront de beaucoup les avantages que nous pourrons obtenir en remise de taxe et qui rendront notre système moins efficace.

Additionally, current procedures provide dispute resolution mechanisms that allow impasses between local communities, land use authorities, such as municipalities, and the proponents to be resolved.
De plus, les procédures déjà en place comprennent des mécanismes de règlement des différends qui permettent de mettre fin aux impasses entre les populations locales, les autorités locales responsables de l'utilisation des terres — comme les municipalités — et les promoteurs.

Underlines that the current procedures for assessing the real needs for payment appropriations between the relevant administrations in the Member States and the competent services in the Commission take place in total obscurity; strongly believes that such procedures adversely impact on the quality of the final result, on the level of information that reaches not only the governments themselves but also the national parliaments and the European Parliament, and on the negotiations between the two branches of the budgetary authority;
souligne que les procédures d'évaluation des besoins réels en crédits de paiement se déroulent actuellement dans la plus parfaite opacité entre les administrations concernées des États membres et les services compétents de la Commission; est intimement persuadé que ces procédures ont un effet négatif sur la qualité du résultat final, sur le niveau des informations qui parviennent aux gouvernements, mais aussi aux parlements nationaux et au Parlement européen, ainsi que sur les négociations entre les deux branches de l'autorité budgétaire;

Firstly, clarification of permitting procedures, such as engineering studies and environmental assessments, could be made more easily available and understood, a necessary step in understanding current energy projects and the establishment of future undertakings.
Premièrement, la procédure de délivrance des permis, notamment pour les études techniques et les évaluations environnementales, devrait être mieux expliquée. C'est là une étape nécessaire pour comprendre les projets énergétiques actuels et pour définir les projets futurs.

Senator Hays: Surely the last statement by the leader cannot be characterized as anything other than an expression of want of confidence in our current procedures such that she believes her office has to come in and supplement procedures to make up for deficiencies in our administration, Internal Economy and other areas.
Le sénateur Hays : À n'en pas douter, la dernière affirmation du leader du gouvernement au Sénat ne saurait être qualifiée autrement que comme étant l'expression d'un manque de confiance dans nos procédures actuelles, au point qu'elle croit que son bureau doit intervenir et étayer les procédures pour compenser les déficiences dans notre administration, au Comité de la régie interne et ailleurs.

No party to the current procedure has provided a reliable market price for such guarantees.
Aucune des parties à la présente procédure n’a indiqué de prix du marché fiable pour des garanties de cette espèce.

(3) Such coordinating provisions should comply as far as possible with current procedures and practices in each of the Member States.
(3) Ces dispositions de coordination devraient respecter, dans toute la mesure du possible, les procédures et les pratiques en vigueur dans chacun des États membres.

Another weakness of the current procedure is that it only applies to regulations made by the Governor in Council or a minister, but it does not apply to the many important regulations made by agencies such as the CRTC or the Canadian Transportation Agency.
Une autre faiblesse de la procédure actuelle, c'est qu'elle ne s'applique qu'aux règlements pris par le gouverneur en conseil ou un ministre, et non aux nombreux autres importants règlements pris par des organismes comme le CRTC ou l'Office des transports du Canada .

* the large variety of the current customs regimes and special rules is reduced to some basic procedures, such as importation, exportation and suspensive arrangements, with a maximum of common rules and data requirements, and special rules only for cases where a strong economic justification for an exception from the general rules exists;
* le large éventail des régimes douaniers et règles particulières en vigueur est ramené à un certain nombre de régimes de base, notamment l'importation, l'exportation et les régimes suspensifs, assortis d'un maximum de règles communes et d'exigences communes en matière de données, les règles particulières étant réservées aux cas où il existe de solides arguments économiques justifiant une exception aux règles générales;

Such a measure was considered necessary because current procedures require each and every amendment to the Convention to be ratified by all Member States.
Cette mesure est apparue nécessaire parce que les procédures actuelles requièrent que chaque modification soit ratifiée par l'ensemble des États membres.