Vertaling van "current pre-notification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-notification system
système de notification préalable

container pre-notification message | COPINO
COPINO | préavis concernant des conteneurs

pre-notification contact
contact de prénotification

in the pre-notification phase
à l'étape précédant la notification

merger pre-notification
préavis de fusionnement

pre-notification filing
dépôt de préavis

pre-merger notification
notification préalable des fusions

pre-heating current
courant de préchauffage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The current pre-notification provisions are simply inadequate to allow us to do that job as effectively as we would like to do it.
Les dispositions actuelles concernant la notification sont inadéquates pour nous permettre de remplir cette fonction aussi efficacement que nous le souhaiterions.

Next, replace the current risk assessment model by the one proposed in our submission: lower-risk products and higher-risk products. Also, replace the current pre-market approval system by a notification system. Again, if we don't get through that pre-market approval system, we won't resolve the situation we have to deal with right now.
Nous recommandons ensuite de remplacer d'une part le modèle actuel d'évaluation des risques par celui que nous proposons dans notre mémoire, qui fait la distinction entre les produits à faible risque et ceux à risque élevé, et d'autre part le système actuel d'approbation préalable par un système de déclaration sinon, nous ne réglerons pas la situation à laquelle nous sommes actuellement confrontés.

62. Indeed, experience has shown that the current process for pre-notification referrals from Member States to the Commission under Article 4(5) by notifying parties tends to be cumbersome and time-consuming.[42] This is because it involves first the filing of a "reasoned submission" to request a referral in the first instance, and a subsequent notification once a referral has been approved.
62. L’expérience montre en effet que la procédure actuelle de renvoi en prénotification à la demande des parties notifiantes des États membres vers la Commission, prévue à l’article 4, paragraphe 5, se révèle lourde et fastidieuse[42]. Elle exige, en effet, dans un premier temps, le dépôt d’un «mémoire motivé» à l’appui de la demande de renvoi, l’opération devant ensuite être notifiée une fois le renvoi approuvé.