Vertaling van "current practice would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

innovate | seek innovative current practices | identify innovation | seek innovation in current practices
rechercher des innovations | rechercher des pratiques inédites | rechercher des pratiques innovantes

best current practice | BCP [Abbr.]
meilleure pratique actuelle | MPA [Abbr.]

best current practice interconnection charge
redevance d'interconnexion de meilleure pratique actuelle

Environmental Assessment in Canada: Guide to Current Practice
Évaluation environnementale au Canada : guide des pratiques actuelles

Current practice of parental diagnosis in Canada
Pratique actuelle de diagnostic prénatal au Canada

Background and current practice of fetal tissue and embryo research in Canada
Contexte et pratique actuelle de la recherche sur l'embryon et les tissus foetaux au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a mechanism would build on current practices, as described in Annex 2, and, in the specific case of funding programmes, use information derived from existing evaluation requirements.
Un tel mécanisme compléterait les pratiques en vigueur , décrites dans l’annexe 2, et, dans le cas précis des programmes de financement, utiliserait les informations résultant des obligations d'évaluation existantes.

The Commission would welcome comments as to how current practice in other areas might be relevant to structuring dialogue on drug-related issues.
La Commission vous invite à lui faire part de vos observations sur la manière dont sa pratique actuelle dans d’autres domaines pourrait servir à structurer le dialogue sur la drogue.

Existing monitoring and enforcement activities of the current legislation would continue, as well as activities to improve cross-national recognition of foreign qualifications either between Member States or in cooperation with third countries through exchanges of practice and further guidance to the national authorities.
Les activités de suivi et de contrôle en vigueur de la législation actuelle se poursuivraient, ainsi que les activités visant à améliorer la reconnaissance transnationale des qualifications étrangères, que ce soit entre les États membres ou en coopération avec les pays tiers, par des échanges de bonnes pratiques et des orientations supplémentaires fournies aux autorités nationales.

It should be identified how available Community instruments such as the Seventh Framework Programme for Research[xliii] could be used to build research capacities and to support research for mental health in the EU. Better knowledge on the relevance of mental health and the consequences of mental ill health to health, quality of life, economic and social welfare, social inclusion and fundamental rights, and to mental health services (e.g., equity, access) would allow improvement of current practice.
Il convient d’établir comment utiliser les instruments communautaires disponibles, tel le 7e programme-cadre pour la recherche[xliii], afin de constituer des capacités susceptibles d’épauler la recherche sur la santé mentale dans l’Union européenne ; par ailleurs, une appréhension plus aiguë de l’importance de la santé mentale, mais aussi des répercussions des maladies mentales sur la santé en général, la qualité de la vie, le bien-être économique et social, l’insertion sociale et les droits fondamentaux, d’une part, et sur les services de santé mentale (équité, accès, etc.), d’autre part, améliorerait les pratiques existantes.

The Speaker ruled, however, that the practice had fallen into disuse and that without clear directions from the House to the contrary, it would not be appropriate to apply to current practices what may well have been an appropriate ruling over 100 years ago (Debates, May 24, 1988, pp. 15706, 15719-23).
Le Président a toutefois décidé que cette pratique était tombée en désuétude et que, à moins de recevoir de la Chambre des indications claires du contraire, il serait inopportun d’appliquer aux pratiques actuelles une décision qui était sans doute pertinente il y a plus d’un siècle (Débats, 24 mai 1988, p. 15706, 15719-15723).

That is why I would invite him—as well as provincial government representatives—to learn more from the Government of Quebec about the current practice that the Office de la protection du consommateur has overseen for almost 20 years, a practice that limits payday loan interest rates to about 35% in Quebec and that has helped curb development in the payday loan sector.
Dans ce but, je voudrais l'inviter — lui-même ou des représentants des gouvernements provinciaux concernés —, à s'informer auprès du gouvernement du Québec de la pratique actuelle qui est gérée par l'Office de la protection du consommateur depuis bientôt 20 ans et qui limite les prêts sur salaire à environ 35 p. 100 au Québec, de sorte que l'industrie du prêt sur salaire ne s'est presque pas développée.

For one thing is clear - simply continuing with current practice would be a grave mistake, one that would only harm our fishermen, because scientists are unanimous that this would spell the demise of some of our most important stocks, and with them the future of our fishing industry.
En effet, une chose est claire. Continuer comme par le passé ne signifie rien d'autre que poursuivre une politique inadaptée qui se fait aux dépens des pêcheurs puisque, selon l'avis unanime des scientifiques, d'importants stocks de pêche disparaîtraient et, du même coup, l'avenir de notre secteur de la pêche.

Given the technical possibilities of an improved infrastructure, such shorter delays - which would be more in line with current practices at national level -seem only logical.
Eu égard à l'amélioration de l'infrastructure de paiement et aux possibilités techniques qu'elle offre, ce raccourcissement des délais paraît logique, outre qu'il serait plus conforme aux pratiques nationales.

The subclause of Bill C-295 which calls for the Canadian commanding officer to be placed under UN or other international command would be contrary to current practice and would mean less, not more national control, something my instincts tell me is far from being the intent of the bill (1815) [Translation] Bill C-295 would restrict Canada's capability to contribute to the strength of a fast reaction force on standby.
Le paragraphe du projet de loi C-295 qui prévoit que le commandant des troupes canadiennes pourrait être placé sous le commandement des Nations Unies ou d'un organisme international va à l'encontre de la pratique actuelle et fait en sorte que nous aurons moins de contrôle, et non plus, sur nos troupes. Or, mon instinct me dit que c'est loin d'être l'objectif du projet de loi (1815) [Français] Le projet de loi C-295 limiterait la possibilité pour le Canada de contribuer des forces à un effectif d'intervention rapide en attente.

Ms. Barr-Telford: Based on the assumptions and all else being equal under these scenarios, the number admitted to federal custody would have increased by 11 per cent. One per cent of those in provincial-territorial sentence custody — assuming current practices — would have been admitted to federal custody.
Mme Barr-Telford : À critères égaux et selon les hypothèses données, le nombre d'admissions en détention en milieu fédéral aurait augmenté de 11 p. 100. En fonction de la pratique courante, 1 p. 100 des personnes détenues en milieu provincial ou territorial auraient été admises en détention en milieu fédéral.