Vertaling van "current mandated report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]
Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]

Currents of Change: Final Report, Inquiry on Federal Water Policy [ Currents of Change | Final Report of the Inquiry on Federal Water Policy ]
Vers un renouveau : Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale des eaux [ Vers un renouveau | Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux ]

current aerodrome report
message d'observations régulières d'aérodrome

current industrial report | CIR [Abbr.]
statistiques relatives à l'industrie

Dental Care Programs in Canada - Historical Development, Current Status and Future Directions [ Dental Care Programs in Canada | Stamm Report ]
Les régimes d'assurance dentaire au Canada : historique, situation présente et orientations futures [ Les régimes d'assurance dentaire au Canada | rapport Stamm ]

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

temperature, salinity and current report
message d'observation de température, salinité et courant

state of things (1) | report on the current situation (2)
état des lieux

reporting on a current event
compte rendu d'actualité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As the Forum is reaching the end of its current mandate, it will issue a final report describing its progress over the last two years.
Le Forum étant quasiment arrivé au terme de son mandat, il publiera un rapport final décrivant les progrès accomplis ces deux dernières années.

Another member, Senator Yves Morin, is currently mandated by the federal Minister of Health to facilitate the commercialization of health research in Canada, a mandate that is consistent with the fundamental conclusion of the report.
Un autre membre, le sénateur Yves Morin, est actuellement mandaté par le ministère de la Santé du gouvernement fédéral pour faciliter la commercialisation de la recherche dans le domaine de la santé au Canada, un mandat qui s'harmonise bien avec la conclusion fondamentale du rapport.

The Commission's proposal includes essential elements already present in the current mandate regarding, for instance, references to the contribution of the EIB's financing activities to the general principles guiding the Union's external action, as referred to in article 21TEU, reporting requirements, the necessity to assess development impact, or public participation.
La proposition de la Commission contient des éléments essentiels qui figurent déjà dans le mandat actuel, tels que le rôle des activités de financement de la BEI dans l'application des principes généraux de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne, l'obligation de rapport, la nécessité d'analyser les retombées en matière de développement ou la participation publique.

 The Commission's proposal includes essential elements already present in the current mandate regarding, for instance, references to the contribution of the EIB's financing activities to the general principles guiding the Union's external action, reporting requirements, the necessity to assess development impact, or public participation.
 La proposition de la Commission contient des éléments essentiels qui figurent déjà dans le mandat actuel, tels que le rôle des activités de financement de la BEI dans l'application des principes généraux de l'action extérieure de l'Union, l'obligation de rapport, la nécessité d'analyser les retombées en matière de développement ou la participation publique.

25. Calls on the EIB to provide the Commission with all the necessary information by devoting a specific section of the annual report on EIB financing operations to a detailed evaluation of the measures taken by the EIB to comply with the provisions of the current mandate, excluding from the scope of the guarantee all operations which would allow, or contribute directly or indirectly to, any form of tax evasion, and paying particular attention to EIB operations using financial vehicles situated in offshore financial centres;
25. demande à la BEI de donner à la Commission toutes les informations nécessaires en consacrant une section particulière du rapport annuel relatif aux opérations de financement de la BEI à l'évaluation détaillée des mesures mises en œuvre par la BEI afin de respecter les dispositions de son mandat actuel, en excluant du champ de la garantie toutes les opérations qui permettraient des formes de fraude fiscale ou y contribueraient directement ou indirectement, et en portant une attention particulière aux opérations de la BEI recourant à des véhicules financiers sis dans des centres financiers extraterritoriaux;

Question No. 464 Hon. Carolyn Bennett: With respect to the Advisory Committee on Health Delivery and Human Resources (ACHDHR): (a) what are the most recent developments with the ACHDHR; (b) who are the current members of the ACHDHR; (c) how often is the ACHDHR meeting; (d) what is the current mandate of the ACHDHR and how is it being addressed; (e) what are the current goals and objectives of the ACHDHR; (f) how is the ACHDHR addressing the Framework for Collaborative Pan-Canadian Health Human Resources Planning that was released in 2005; (g) how is the ACHDHR tracking health delivery and health human resource targets for rural communities, the aging demographic, family medicine shortages and all other specialties, as well as aboriginal communities; (h) what reports has the ACHDHR recently issued; and (i) when will the ACHDHR be issuing a next report?
Question n 464 L'hon. Carolyn Bennett: Au sujet du Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines (CCPSSRH): a) quelles sont les dernières nouvelles à son sujet; b) qui en sont les membres actuellement; c) à quelle fréquence se réunit-il; d) quel est son mandat et comment le remplit-il; e) quels buts et objectifs vise-t-il actuellement; f) quelles mesures prend-il pour donner suite au Cadre de planification pancanadienne concertée des ressources humaines en santé qui a été diffusé en 2005; g) comment le CCPSSRH assure-t-il le suivi des objectifs de prestation des soins de santé et de ressources humaines de la santé en ce qui concerne les collectivités rurales, la population vieillissante, la pénurie d’omnipraticiens et d’autres spécialistes, et les collectivités autochtones; h) quels rapports a-t-il publié récemment; i) quand publiera-t-il son prochain rapport?

It is not acceptable for the democratic institutions of the EU to be left without meaningful input into this process, particularly when negotiating the fundamental, political rather than technical, reforms currently under discussion in Basel. CRD 2 incorporated a review clause requiring the Commission to report by end 2009 on these wider reforms. A comprehensive assessment is currently underway. It is essential that following the conclusion of this assessment, but prior to reaching further agreement on these issues at Basel, the Commission engages in meaningful dialogue with the Parliament to ensure that it negotiates on the basis of a clear democratic mandate.
Une évaluation globale est actuellement en cours. Il est essentiel que dans la foulée de la conclusion de cette évaluation, mais avant de conclure un accord sur ces questions à Bâle, la Commission s'engage dans un dialogue utile avec le Parlement pour veiller à ce qu'elle négocie sur la base d'un mandat démocratique clair.

(5) In that report, the Commission proposed to discontinue the European Agency for Reconstruction, but to extend its existence for two years, until 31 December 2008, with its current mandate and status, to gradually phase out its activities under CARDS.
(5) Elle y proposait de mettre fin aux activités de l’Agence européenne pour la reconstruction, tout en prolongeant ses mandat et statut actuels pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2008, de manière à lui permettre de se désengager progressivement du programme CARDS.

Now let me go to the main recommendations contained in the report: that the BDC's current mandate be reconfirmed; and that the BDC Act be maintained as is.
Venons-en maintenant à la principale recommandation du rapport, à savoir que le mandat actuel de la BDC soit reconfirmé et que la Loi sur la BDC soit maintenue sans aucune modification.

As you have heard in testimony from Commissioner Adams, the current mandate and capabilities of the Coast Guard limit it to tracking, monitoring and reporting, or serving as a ferry service for other government departments.
Comme vous l'a dit dans son témoignage le commissaire Adams, les capacités et le mandat actuels de la Garde côtière ne lui permettent que de repérer, de contrôler et de signaler ce qui se passe, ou encore de servir de moyen de transport pour les autres ministères du gouvernement.