Vertaling van "current level since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current level
niveau d'intensité de courant

relative current level
niveau relatif d'intensité de courant

current level directory
répertoire du niveau courant

current level (of resources)
niveau de reconduction

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

general price-level accounting | constant dollar accounting | constant dollar historical cost accounting | constant purchasing power accounting | CPP accounting | current purchasing power accounting | GPL accounting | historical cost/constant purchasing power accounting | price-level-adjusted accounting
comptabilité indexée sur le niveau général des prix | méthode du coût historique indexé | comptabilité indexée | comptabilité au coût historique indexé | comptabilité en coûts historiques indexés | comptabilité au coût d'origine indexé

low level current switching relay | low level relay
relais commutateur à courant faible

current privilege level | CPL
niveau de privilège en cours | CPL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The current account surplus has narrowed slightly since 2013 due to improved cyclical conditions but household deleveraging contributes to maintaining the current account surplus at its high level.
L’excédent de la balance courante s’est légèrement réduit depuis 2013 sous l'effet de l’amélioration des conditions cycliques, mais le désendettement des ménages contribue à maintenir l’excédent de la balance courante à un niveau élevé.

Given the increased pressure on public resources created by low growth since 2001, a deteriorating economic outlook and severe budgetary constraints, the current investment levels already represent a real effort.
Au vu de la pression accrue sur les ressources publiques résultant d'une croissance économique faible depuis 2001, de perspectives économiques en détérioration et de sévères contraintes budgétaires, les niveaux actuels d'investissements représentent déjà un véritable effort.

There is clear evidence of rebalancing in our economy, following the slowdown in economic activity, a narrowing of the large current account deficits that built up since 2007/8, adjustment of wages upwards in “surplus” and downwards in “deficit” countries and house prices in several Member States returning to levels more in line with underlying economic conditions.
Après une période de ralentissement de l'activité économique, notre économie montre des signes évidents de rééquilibrage: on constate ainsi une diminution des importants déficits de la balance courante qui s'étaient formés depuis 2007-2008, un ajustement des salaires à la hausse dans les pays dégageant des «excédents» et à la baisse dans les pays souffrant d'un «déficit» et, dans plusieurs États membres, un retour des prix de l'immobilier à des niveaux plus conformes à la situation économique sous-jacente.

In the case of Dhunseri, this reduction in the overall subsidy level would be due to the termination of its Export Oriented Unit Status and to the decrease in import duties applicable to the raw materials used to manufacture the product concerned since the investigation that led to the current level of measures.
Dans le cas de Dhunseri, cette baisse du niveau général de subvention serait due à l'expiration de son statut d'unité axée sur l'exportation ainsi qu'à la diminution, depuis l'enquête ayant conduit au niveau actuel des mesures, des droits à l'importation applicables aux matières premières utilisées pour fabriquer le produit concerné.

Although the rules of preventing and fighting market abuse offences are in place at EU level since 2003, experience shows that the desired effect, i.e. contributing effectively to the protection of the financial markets, has not been achieved by the current system.
Bien que les règles de prévention et de lutte contre les abus de marché soient en vigueur au niveau de l’Union depuis 2003, l’expérience montre que l’effet désiré, à savoir contribuer efficacement à la protection des marchés financiers, n’a pas été atteint par le système actuel.

This is an interesting concept for the EU level since it has revenue potential and addresses some currently unsolved issues with the taxation of financial services.
Il s’agit d’un concept intéressant au niveau de l’UE, car cette taxe permet de lever des recettes et de résoudre certaines questions en suspens concernant la taxation des services financiers.

Since green shell mussel powder and oyster powder, like dried seaweed, are sold as food supplements, the maximum level for cadmium in dried bivalve mollusc should be the same as the one currently established for dried seaweed and products derived from seaweed.
La poudre de moule verte et la poudre d’huître étant vendues comme compléments alimentaires, à l’instar des algues marines séchées, il est nécessaire que la teneur maximale en cadmium dans les mollusques bivalves séchés soit identique à celle déjà fixée pour les algues marines séchées et les produits issus d’algues marines.

(49) NSD's parent companies are currently competitors mainly at the distribution level, since in the direct-to-home segment in Norway, Denmark and Sweden NT, through Telenor CTV, competes with Kinnevik's Viasat companies and in some regions there is competition between Viasat and the cable operators of TD and NT.
(49) À l'heure actuelle, les sociétés fondatrices de NSD se font essentiellement concurrence au niveau de la distribution. Dans le segment de la réception directe à domicile en Norvège, au Danemark et en Suède, NT rivalise, par l'intermédiaire de Telenor CTV, avec les entreprises Viasat de Kinnevik et, dans certaines régions, Viasat et les câblodistributeurs de TD et de NT entrent aussi en concurrence.

IF NET BUFFER STOCK PURCHASES OR SALES AMOUNTING TO 300 000 TONNES HAVE TAKEN PLACE SINCE ( A ) THE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT , ( B ) THE LAT REVISION UNDER THIS PARAGRAPH , OR ( C ) THE LAST REVISION UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE , WHICHEVER IS MOST RECENT , THE REFERENCE PRICE SHALL BE LOWERED OR RAISED , RESPECTIVELY , BY 3 % OF ITS CURRENT LEVEL UNLESS THE COUNCIL , BY SPECIAL VOTE , DECIDES TO LOWER OR RAISE IT , RESPECTIVELY , BY A DIFFERENT PERCENTAGE AMOUNT .
Si des achats ou des ventes du stock régulateur d'un montant net de 300 000 tonnes ont eu lieu depuis : a ) l'entrée en vigueur du présent accord ; b ) la dernière révision aux termes du présent paragraphe , ou c ) la dernière révision aux termes du paragraphe 2 du présent article , la plus récente des trois dates correspondantes étant retenue , le prix de référence est diminué ou augmenté , selon le cas , de 3 % par rapport à son niveau du moment , à moins que le Conseil , par un vote spécial , ne décide de le diminuer ou de l'augmenter , selon le cas , d'un pourcentage différent .