Vertaling van "current interpretation arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current access arrangements
régime dit d'accès courant

interpret current data
interpréter des données actuelles

interpreter, special arrangements
interprète, démarches spéciales

Understanding China through cartoons: a current review illustrated by cartoons from People's Daily, Beijing, with interpretations gleaned from China Daily, Beijing
La Chine à travers les caricatures : un aperçu de l'actualité en Chine illustré par les caricatures du Quotidien du Peuple, Beijing, avec Commentaires tirés du China Daily, Beijing

Financing Child Care: Current Arrangements
Le financement de la garde des enfants : dispositions actuelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Must the provisions of Article 4 of Directive 2002/47/EC (1) on financial collateral arrangements, having regard to recitals 1 and 4 in the preamble thereto, be interpreted as meaning that those provisions apply only to accounts which are used for settlement in securities settlement systems, or as meaning that they apply equally to any account open in a bank, including a current account which is not used for securities settlement?
Faut-il interpréter l’article 4 de la directive 2002/47/CE (1), relatif à l’exécution d’une garantie financière, examiné dans le contexte des considérants 1 et 4 de cette directive, en ce sens qu’il vise uniquement les comptes destinés à être utilisés dans le cadre des systèmes de règlement des opérations sur titres, ou bien n’importe quel compte ouvert auprès d’une banque, y compris un compte courant qui n’est pas utilisé pour le règlement d’opérations sur titres?

With reference to the concept of legal personality, in view of the differences between the legal arrangements in place in the various Member States and in order to clarify the scope of paragraph 2.3 and avoid any interpretation problems, explicit reference should be made to Article 114(2)(a) of the current Financial Regulation and Article 174a of the implementing rules.
En raison des différences entre les dispositions juridiques en vigueur dans les États membres quant à la notion de personnalité juridique et afin de clarifier la portée de l'article 2, paragraphe 3, et d'éviter des problèmes d'interprétation, le texte devrait faire explicitement référence à l'article 114, paragraphe 2, point a), du règlement financier actuel et à l'article 174 bis de ses modalités d'exécution.

In response to a question from the EU delegation, the US delegation affirmed that, under the current interpretation of US law, the carriage of US Government-financed air transportation (Fly America traffic) by a US carrier includes transportation sold under the code of a US carrier pursuant to a code-share arrangement, but carried on an aircraft operated by a foreign air carrier.
En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a affirmé que, d'après l'interprétation actuelle du droit américain, les transports aériens financés par les pouvoirs publics des États-Unis (trafic relevant de la loi fédérale sur les transports aériens ou «Fly America») et assurés par un transporteur américain couvraient l'opération de transport vendue sous le code d'un transporteur américain conformément à un accord de partage de code, mais effectuée par un aéronef exploité par une compagnie aérienne étrangère.

11. Remains committed to the principle of "controlled full multilingualism" after enlargement and to maintaining equality between languages; notes that the three-year plan no longer proposes a transition to bi-active interpretation by 2009, but instead endorses the use of a mixed system, according to which current interpretation arrangements would be combined with bi-active interpretation; can agree to the use of the mixed system, as this ensures the best possible use of current resources; expects, however, the proposed reforms to remain within acceptable budgetary limits; endorses also the proposal of the Steering Committee on Enlargement to move towards an externalisation rate of 50% for Parliament's translations;
11. reste attaché à l'application, après l'élargissement, du principe du "multilinguisme intégral maîtrisé" et au maintien de l'égalité entre les langues; relève que le plan triennal ne propose plus le passage à l'interprétation biactive d'ici à 2009, mais retient la mise en œuvre d'un système mixte, en vertu duquel le régime actuel de l'interprétation serait combiné avec l'interprétation biactive; marque son accord pour l'utilisation du système mixte en ce qu'il assure la meilleure utilisation possible des ressources actuelles; tient, cependant, à ce que les réformes proposées demeurent circonscrites dans une enveloppe budgétaire acceptable; approuve également la proposition formulée par le Comité de pilotage sur l'élargissement de passer, pour les traductions du Parlement, à un taux d'externalisation de 50 %;

As they are currently being interpreted by many Member States, the current VAT arrangements are not compatible with the establishment of an internal market since they provide for the exemption of services provided by certain operators in their own market, their taxation once they dare to supply services in other Member States and the taxation of all other operators at the standard rate, wherever they happen to supply their services.
Comme elles sont actuellement interprétées par de nombreux États membres, les dispositions fiscales existantes concernant la TVA ne sont pas compatibles avec l’établissement d’un marché intérieur puisqu’elles prévoient une exonération pour les services fournis par certains opérateurs sur leur propre marché, l’application de la TVA lorsque ces opérateurs osent fournir leurs services dans d’autres États membres et l’application de la TVA au taux normal pour tous les autres opérateurs, indépendamment du lieu où ils fournissent leurs services.

The Commission should consider the scope for improving relations through contacts between think tanks and journalists, parliamentary exchanges, student and teacher exchanges, institutional twinning arrangements, joint research and debate on public policy, cultural exchanges, and language training (building on the current Commission support to enhance capacity for Portuguese/Chinese interpretation in Macao); the EU should also continue to encourage civil society and non-governmental debate and dialogues.
La Commission devrait envisager la possibilité d'améliorer les relations par l'établissement de contacts entre les cellules de réflexion et les journalistes, des échanges parlementaires, des échanges d'étudiants et d'enseignants, des programmes de jumelage institutionnel, des actions de recherche et des débats communs concernant l'action publique, des échanges culturels et des formations linguistiques (en s'appuyant sur l'aide apportée actuellement par la Commission pour renforcer la capacité d'interprétation portugais/chinois à Macao); l'UE devrait également continuer à encourager le débat et le dialogue avec la société civile et les structures non gouvernementales.

The Commission should consider the scope for improving relations through contacts between think tanks and journalists, parliamentary exchanges, student and teacher exchanges, institutional twinning arrangements, joint research and debate on public policy, cultural exchanges, and language training (building on the current Commission support to enhance capacity for Portuguese/Chinese interpretation in Macao); the EU should also continue to encourage civil society and non-governmental debate and dialogues.
La Commission devrait envisager la possibilité d'améliorer les relations par l'établissement de contacts entre les cellules de réflexion et les journalistes, des échanges parlementaires, des échanges d'étudiants et d'enseignants, des programmes de jumelage institutionnel, des actions de recherche et des débats communs concernant l'action publique, des échanges culturels et des formations linguistiques (en s'appuyant sur l'aide apportée actuellement par la Commission pour renforcer la capacité d'interprétation portugais/chinois à Macao); l'UE devrait également continuer à encourager le débat et le dialogue avec la société civile et les structures non gouvernementales;

Queiró (UEN), in writing (PT) This report proposes that the EP’s Rules of Procedure should be amended to take account of the arrangements for multilingualism currently in force in order to address the difficulties that are expected to arise as a consequence of enlargement, in terms of recruiting a sufficient number of interpreters for certain languages.
Queiró (UEN), par écrit. - (PT) Ce rapport propose que le règlement du PE soit amendé pour prendre en compte les accords concernant le multilinguisme en vigueur à l’heure actuelle, afin de résoudre les difficultés attendues en raison de l’élargissement, en termes de recrutement d’un nombre suffisant d’interprètes pour certaines langues.

Queiró (UEN ), in writing (PT) This report proposes that the EP’s Rules of Procedure should be amended to take account of the arrangements for multilingualism currently in force in order to address the difficulties that are expected to arise as a consequence of enlargement, in terms of recruiting a sufficient number of interpreters for certain languages.
Queiró (UEN ), par écrit . - (PT) Ce rapport propose que le règlement du PE soit amendé pour prendre en compte les accords concernant le multilinguisme en vigueur à l’heure actuelle, afin de résoudre les difficultés attendues en raison de l’élargissement, en termes de recrutement d’un nombre suffisant d’interprètes pour certaines langues.