Traduction de «current institutional framework would probably » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives
Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Within the current institutional framework, it remains unclear what the respective roles should be of the different institutions and organisations in the evaluation of services of general interest and how the debate should be structured and organised.
Le cadre institutionnel actuel ne précise pas les rôles respectifs des différentes institutions et organisations en matière d'évaluation des services d'intérêt général ni la manière de structurer et d'organiser le débat.

Of course, in the current institutional framework, when the legal basis for a specific action is Article 308 itself, the instrument setting up the agency must also be based on this provision [7].
Bien entendu, eu égard au cadre institutionnel actuel, lorsque la base juridique d'une action spécifique est l'article 308 lui-même, c'est sur cette disposition qui doit également se fonder l'acte de création de l'agence [7].

A further possible option to be considered could be to grant all persons who under the current legal framework would be eligible either for refugee status or for subsidiary protection one single uniform status, i.e. a protection status comprising a uniform set of rights for both categories.
Il serait également envisageable de conférer un statut uniforme unique – soit un statut de protection comportant un ensemble uniforme de droits pour les deux catégories – à toutes les personnes qui, en vertu du cadre juridique actuel, sont éligibles au statut de réfugié ou ont droit à une protection subsidiaire.

Depending on how the current institutional framework evolves, the Commission could manage this mechanism at a later stage.
Selon la manière dont évoluera le cadre institutionnel actuel, la Commission pourrait gérer ce mécanisme dans un stade ultérieur.

It also wishes to have more foreign control of our financial institutions which would probably mean the end of Canadian control of our banks.
Il souhaite également un plus grand contrôle de nos institutions financières par des étrangers, ce qui signifierait probablement la fin du contrôle exercé par le Canada sur les banques du pays.

To realise the objectives of this Decision it is important to enhance the current institutional framework for the coordination of spectrum policy and management at the level of the Union, including in matters directly affecting two or more Member States, while taking full account of the competence and expertise of national administrations.
Pour atteindre les objectifs de la présente décision, il importe de renforcer le cadre institutionnel actuel pour la coordination de la politique et de la gestion du spectre au niveau de l’Union, y compris pour des questions qui concernent directement deux ou plusieurs États membres, tout en tenant pleinement compte de la compétence et de l’expertise des administrations nationales.

Ministers acknowledged generally that the weakness of the current institutional framework for sustainable development hinders the effective implementation of the objectives agreed at previous international conferences.
Les ministres ont reconnu, d'une manière générale, que la faiblesse du cadre institutionnel du développement durable, sous sa forme actuelle, freine la mise en œuvre effective des objectifs fixés lors des conférences internationales précédentes.

If the Union were to confine its activities to the policy areas it managed in the sixties and seventies, the current institutional framework would probably still be able to cope.
Si l'Union devait se limiter aux politiques qu'elle gérait au cours des années 60 et 70, le contexte institutionnel serait probablement encore approprié.

Mr. Pierre Nollet: I would have to see the ultimate draft, but if it was in its current form, I would probably have to modify the current policy to abolish the independent officer concept, most likely, because it wouldn't be needed any more.
M. Pierre Nollet: Il faudrait que je voie la dernière version, mais si le projet reste sous sa forme actuelle, il me faudra probablement modifier la politique actuelle pour abolir le concept d'agent indépendant, fort vraisemblablement, puisque nous n'en aurons plus besoin.

Ways of establishing and implementing a programme of measures aimed at bolstering the partnership are also proposed: this involves conducting dialogue at various levels and increasing the frequency of contacts by setting up working groups which could spawn sectoral agreements that fit in with the current institutional framework, namely the cooperation and partnership agreement that entered into force in August 1994 and the joint political declaration which followed its signing.
Par ailleurs, on propose une methodologie pour l'etablissement et la mise en oeuvre d'un programme d'activites visant a approfondir le partenariat. Elle preconise une multiplication des niveaux de dialogue et une augmentation de la frequence des contacts par l'etablissement de groupes de travail, qui pourront conduire a des accords sectoriels s'inscrivant dans le cadre institutionnel existant. Celui-ci est actuellement constitue de l'accord de cooperation et de partenariat entre en vigueur en aout 1994, et de la Declaration Politique conjointe qui a suivi la signature de cet accord.